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Chapitre III

     Modifications du chapitre III relatif à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

     M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 22, présenté par M. Bizet au nom de la commission des Affaires économiques.Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :

     Dissémination volontaire

     d'organismes génétiquement

     modifiés

     L'amendement rédactionnel, accepté par le gouvernement, est adopté et l'intitulé de la division est ainsi rédigé.
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