Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu analytique
Retour Sommaire Suite

Article 8

(Précédemment réservé)

     M. LE PRÉSIDENT. – Voici les résultats du scrutin sur l'amendement n° 72 rectifié bis :

     Nombre de votants : 326

     Suffrages exprimés : 319

     Majorité absolue : 160

     Pour : 162

     Contre : 157

     Le Sénat a adopté.

     L'amendement n° 87 rectifié devient sans objet, de même que l'amendement n° 163.

     L'article 8, modifié, est adopté.
Retour Sommaire Suite

Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli