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DÉPÔTS

     Séance du mercredi 22 mars 2006

     268. Rapport fait par M. Marini au nom de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 262, 2005-2006). Sociétés.

     269. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Renvoyé à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. Propriété intellectuelle.

     270. Rapport fait par M. Braye au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement (n° 188, 2005- 2006). Logement et habitat.

     271. Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection du Président de la République. Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

     272. Rapport d'information fait par M. Gouteyron au nom de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur la simplification de la gestion des ambassades. Affaires étrangères.




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