Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu analytique
Retour Sommaire Suite

Séance publiqueÀ NEUF HEURES TRENTE, À QUINZE HEURES ET ÉVENTUELLEMENT LE SOIR

     1. – Discussion. en troisième lecture, du projet de loi (n° 262, 2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux offres publiques d'acquisition.

     Rapport (n° 268, 2005-2006) de M. Marini, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation.

     2. – Suite de la discussion du projet de loi (n° 200, 2005-2006) relatif aux organismes génétiquement modifiés.

     Rapport (n° 258, 2005-2006) de M. Bizet, fait au nom de la commission des Affaires économiques.

     * Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Retour Sommaire Suite

Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli