Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu analytique
Retour Sommaire

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

     Question orale avec débat (n° 10) de M. Bel sur le bilan des violences urbaines et la situation dans les banlieues ;

     Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat :

     * Lundi 27 mars 2006, à 17 heures.

     Débat sur le rapport d'information de M. Belot sur le développement des télévisions de proximité en France (n° 417, 2004-2005) ;

     Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat :

     * Lundi 27 mars 2006, à 17 heures.

     Conclusions de la commission des Affaires culturelles (n° 265, 2005-2006) sur la proposition de loi de MM. Renar, Valade et plusieurs de leurs collègues, modifiant le Code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n° 224, 2005-2006) ;

     Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :

     * Lundi 27 mars 2006, à 17 heures.

     Délai limite pour le dépôt des amendements :

     * Lundi 27 mars 2006, à 16 heures.

     Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection du Président de la République (n° 271, 2005-2006) ;

     Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :

     * Mardi 28 mars 2006, à 17 heures.

     Délai limite pour le dépôt des amendements :

     * Mardi 28 mars 2006, à 17 heures.

     Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 137, 2005-2006) ;

     Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :

     * Mardi 28 mars 2006, à 17 heures.

     Délai limite pour le dépôt des amendements :

     * Mardi 28 mars 2006, à 17 heures.

     Sous réserve de sa transmission, projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (A.N., n° 2293).

     Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :

     * Mercredi 29 mars 2006, à 17 heures.

     Délai limite pour le dépôt des amendements :

     * Mardi 28 mars 2006, à 17 heures.

     Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement (n° 188, 2005-2006) ;

     Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :

     * Mercredi 29 mars 2006, à 17 heures.

     Délai limite pour le dépôt des amendements :

     * Lundi 27 mars 2006, à 16 heures.
Retour Sommaire

Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli