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Article 6

     Il est créé un article L. 532-2-1 ainsi rédigé :

     Article L. 532-2-1. – Toute utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle est soumise aux dispositions du titre premier du présent livre.

     M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 15, présenté par M. Bizet au nom de la commission des Affaires économiques.À la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2-1 du Code de l'environnement, supprimer les mots :«du présent livre ».

     M. BIZET, rapporteur. – Amendement rédactionnel.

     M. GOULARD, ministre délégué. – Nous avons une légère divergence. Sagesse.

     L'amendement n° 15 est adopté.

     L'article 6, modifié, est adopté.
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