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Conférence des Présidents

     M. LE PRÉSIDENT. – Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.

     Jeudi 23 mars 2006

     Ordre du jour prioritaire :

     À 9 h 30, à 15 heures et,

     éventuellement, le soir :

     1°) Troisième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 262, 2005-2006).

     2°) Suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 200, 2005- 2006).

     Mardi 28 mars 2006

     Ordre du jour réservé :

     À 16 h 30 et le soir :

     1°) Question orale avec débat (n° 10) de M. Bel sur le bilan des violences urbaines et la situation dans les banlieues.

     En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du Règlement, la Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

     L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 27 mars 2006.

     2°) Débat sur le rapport d'information de M. Belot sur le développement des télévisions de proximité en France (n° 417, 2004- 2005).

     Dans le débat interviendront :
     – le rapporteur spécial de la commission des Finances et le rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles (quinze minutes).
     – les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
     – ainsi que le gouvernement.

     La Conférence des Présidents a fixé :
     – à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

     L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 27 mars 2006.

     3°) Conclusions de la commission des Affaires culturelles (n° 265, 2005-2006) sur la proposition de loi de MM. Renar, Valade et plusieurs de leurs collègues, modifiant le Code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n° 224, 2005-2006).

     La Conférence des Présidents a fixé :
     – au lundi 27 mars 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
     – à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

     Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 27 mars 2006.

     Mercredi 29 mars 2006

     Ordre du jour prioritaire :

     À 15 heures et le soir :

     1°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection du Président de la République (n° 271, 2005- 2006).

     La Conférence des Présidents a fixé :
     – au mardi 28 mars 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
     – à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

     Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 28 mars 2006.

     2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 137, 2005- 2006).

     La Conférence des Présidents a fixé :
     – au mardi 28 mars 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
     – à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

     Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 28 mars 2006.

     Jeudi 30 mars 2006

     À 9 h 30 :

     Ordre du jour prioritaire :

     1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (A.N., n° 2293).

     La Conférence des Présidents a fixé :
     – au mardi 28 mars 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
     – à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

     Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 29 mars 2006.

     2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement (n° 188, 2005- 2006).

     La Conférence des Présidents a fixé :
     – au mardi 28 mars 2006, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
     – à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

     Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 29 mars 2006.

     À 15 heures et le soir :

     3°) Questions d'actualité au gouvernement.

     L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures.

     4°) Communication de M. Delevoye, médiateur de la République, sur son rapport annuel, en application de la loi n° 2000-23 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.

     Ordre du jour prioritaire :

     5°) Suite de l'ordre du jour du matin.

     Mardi 4 avril 2006

     À 10 heures :

     1°) Dix-sept questions orales :

     L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
     – n° 872 de M. Biwer à M. le ministre de la Santé et des Solidarités (Prise en charge des personnes âgées dépendantes).
     – n° 951 de M. Domeizel à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Rationalisation de la gestion des aides par la C.P.A.M. des Alpes-de- Haute-Provence).
     – n° 957 de Mme Alquier à M. le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (Intempéries dans la vallée du Thoré les 28 et 29 janvier 2006).
     – n° 959 de M. Signé à M. le ministre de l'Agriculture et de la Pêche (Problèmes liés aux droits à paiement unique).
     – n° 960 de M. Haenel à M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice (Réforme du Conseil supérieur de la magistrature).
     – n° 962 de M. Yung à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie (Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire).
     – n° 975 de Mme Luc à M. le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Devenir des zones d'éducation prioritaire).
     – n° 976 de M. Piras à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales (Applications de l'article L. 2122-22 4° du Code général des collectivités territoriales).
     – n° 978 de Mme Boumediene- Thiery à M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice (Indépendance de la justice et liberté d'expression des magistrats).
     – n° 980 de M. Grignon à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (Réglementations européennes et distorsions de concurrence).
     – n° 981 de Mme Hermange à M. le ministre des Affaires étrangères (Partenariat entre l'État et les O.N.G. dans le cadre de la réforme de la coopération internationale).
     – n° 982 de M. Barbier à M. le ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer (Réalisation du T.G.V.-Rhin- Rhône).
     – n° 983 de M. Souvet à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales (Situation des communes placées en fusion association).
     – n° 987 de M. Rouvière à M. le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Contribution des communes aux dépenses des écoles privées).
     – n° 994 de Mme Payet à M. le ministre de la Santé et des Solidarités (Fermeture du centre de documentation de Marmottan).
     – n° 997 de M. Godefroy à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (Garantie d'État pour les commandes de navires civils).
     – n° 998 de Mme Printz à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Entreprises adaptées et chômage des personnes handicapées).

     Ordre du jour prioritaire :

     À 16 heures et le soir :

     2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement.

     Mercredi 5 avril 2006

     Ordre du jour prioritaire :

     À 15 heures et le soir :
     – Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement.

     Jeudi 6 avril 2006

     Ordre du jour prioritaire :

     À 9 h 30, à 15 heures

     et le soir :
     – Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement.

     Mardi 11 avril 2006

     À 10 heures :

     1°) Douze questions orales :

     L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
     – n° 948 de M. Madec à M. le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (Répartition du nombre des conseillers de Paris entre les arrondissements).
     – n° 952 de M. Cazeau à M. le ministre de l'Agriculture et de la Pêche (Demande d'I.G.P. Volailles du Sud- Ouest).
     – n° 971 de M. Pastor à M. le ministre de l'Agriculture et de la Pêche (Situation des sociétés d'aménagement régional).
     – n° 977 de M. Foucaud à M. le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Place de l'enseignement E.P.S. et avenir des étudiants en STAPS).
     – n° 984 de M. Courrière à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (Enfouissement des lignes électriques).
     – n° 985 de M. Mercier à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales (Compétence voirie des communautés de communes).
     – n° 989 de M. Marc à M. le ministre de la Santé et des Solidarités (Financement de la prise en charge des personnes vulnérables).
     – n° 990 de M. Amoudry à M. le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Compétences des conseils généraux en matière d'accueil des élèves dans les collèges).
     – n° 991 de M. Yung à M. le ministre des Affaires étrangères (Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des Affaires étrangères).
     – n° 999 de Mme Bricq à M. le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement (Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire).
     – n° 1000 de Mme Dini à M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice (Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles).
     – n° 1001 de M. Delfau à M. le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Situation des directeurs d'école du premier degré).

     Ordre du jour prioritaire :

     À 16 heures et le soir :

     2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement.

     Mercredi 12 avril 2006

     Ordre du jour réservé :

     À 15 heures et le soir :

     1°) Question orale avec débat (n° 12) de M. César à M. le ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur la crise de la filière viticole française.

     En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du Règlement, la Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

     L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 11 avril 2006.

     2°) Question orale avec débat (n° 14) de M. Mortemousque à M. le ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole.

     En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du Règlement, la Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

     La Conférence des Présidents a accordé un temps de parole de 15 minutes au rapporteur spécial de la commission des Finances pour la mission « Sécurité sanitaire ».

     L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 11 avril 2006.

     3°) Question orale avec débat (n° 15) de M. Puech à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations.

     En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du Règlement, la Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

     L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 11 avril 2006.

     4°) Question orale avec débat (n° 16) de M. Fischer à M. le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement sur les conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements.

     En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du Règlement, la Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

     L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 11 avril 2006.

     Jeudi 13 avril 2006

     À 9 h 30 :

     Ordre du jour prioritaire :

     1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (n° 389, 2004- 2005).

     2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) (n° 41, 2005- 2006).

     3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) (n° 42, 2005-2006).

     La Conférence des Présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.

     4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (n° 39, 2005- 2006).

     5°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (n° 130, 2005-2006).

     6°) Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n° 156, 2005- 2006).

     7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention (n° 221, 2005-2006).

     8°) Éventuellement, suite de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement.

     À 15 heures :

     9°) Questions d'actualité au gouvernement.

     L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures.

     10°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

     En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du Règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 16 avril 2006 au dimanche 30 avril 2006.

     L'ordre du jour est ainsi réglé.
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