Grippe aviaire

     M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat de M. Mortemousque à M. le ministre de l'Agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole.

     M. MORTEMOUSQUE, Auteur de la question. – Je souhaite remercier ceux qui ont contribué à la tenue de ce débat : M. le ministre, dont on connaît l'implication et la compétence ; les organisations professionnelles du secteur avicole, la Confédération française de l'aviculture et la Fédération des industries avicoles ; enfin, mes collègues de la commission des Affaires économiques, qui ont nourri nos réflexions.

     La situation est grave… mais porteuse d'avenir.

     Grave, c'est indéniable, car l'épidémie de grippe aviaire atteint un secteur structurellement fragile. On constate une baisse sensible de la consommation, depuis six mois environ, variant de 35 % au plus fort de la crise, à 5 ou 10 % actuellement.

     Deuxième constat : une réduction des quantités commercialisées, du fait de la baisse de la consommation intérieure, mais aussi des nombreux embargos.

     Troisième constat : une diminution des quantités produites, et des activités d'abattage et de transformation.

     Enfin, conséquence des trois constats précédents, des pertes de chiffre d'affaires importantes estimées à 40 millions par mois pour l'ensemble de la filière. S'y ajoutent des conséquences sociales lourdes : 15 % des emplois du secteur seraient menacés.

     Ces difficultés sont aggravées par la fragilité structurelle du secteur. Premier facteur de fragilité : la montée en puissance des producteurs concurrents. Nos exportations sont en baisse continue depuis sept ans, alors que le marché mondial a quadruplé depuis 1990. Cette baisse est constatée aussi bien à l'intérieur de l'Union européenne que vers les pays tiers. Les importations communautaires en provenance du Brésil, de la Thaïlande des P.E.C.O. ont explosé et quintuplé entre 1992 et 2003 !

     Deuxième facteur de fragilité : la fin programmée, en 2013 des restitutions à l'exportation, en raison des exigences de l'O.M.C. : 3 000 à 4 000 éleveurs seraient à terme condamnés de ce fait.

     Troisième élément de fragilité : une baisse de la consommation en volume : un Français mange deux fois moins de viande blanche qu'un Américain…

     Quatrième source de difficulté : l'augmentation des contraintes liées au bien-être animal. Une telle exigence, légitime, fait l'objet d'une stricte législation nationale mais il convient d'être vigilant quant aux nouveaux projets de réglementation communautaire tendant à renforcer encore ces contraintes, au risque d'augmenter les distorsions de concurrence avec les pays tiers.

     Enfin, dernier point faible : des efforts insuffisants en innovation, recherche et développement. Longtemps en pointe dans son travail sur les souches aviaires, notre pays s'est laissé progressivement distancer par ses concurrents.

     La filière s'est organisée : d'abord en réduisant ses capacités de production, ensuite en lançant des campagnes d'information dans les médias, et de promotion chez les distributeurs. De son côté, le gouvernement a mobilisé une enveloppe de 63 millions, tandis que certaines collectivités ont financé des campagnes d'information locales.

     Pour l'avenir, plusieurs raisons nous incitent à demeurer confiants. La France est le premier producteur européen et le cinquième exportateur mondial. La baisse de la consommation est demeurée modérée dans notre pays et on peut prévoir une nette hausse du marché de la volaille dans les années à venir. Le réseau sanitaire français, sans doute l'un des meilleurs au monde, a démontré sa capacité à dépister rapidement les foyers d'infection et à les circonscrire efficacement. Sans doute cela explique-t-il qu'ils soient demeurés – du moins pour l'instant, touchons du bois – très rares – un seul cas dans un élevage. Il faudra insister davantage sur cet atout dans notre communication, et en faire un élément propre à rassurer les consommateurs et les partenaires commerciaux à l'export.

     Si la commission européenne s'est longtemps retranchée derrière la législation communautaire pour justifier son inaction, les choses ont évolué dernièrement, et je vous remercie, monsieur le Ministre, pour votre action efficace en ce sens : la commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer-Boel, a en effet proposé d'aménager l'Organisation commune de marché « œufs et volaille » pour faire face à la crise. Pouvez-vous, monsieur le Ministre, nous assurer que cette réforme sera validée lors du prochain Conseil des ministres « Agriculture et Pêche » le 25 avril, et nous apporter des précisions quant à ses modalités ? Pensez-vous pouvoir obtenir le déplafonnement des 3 000 euros d'aides par exploitation, demandé par l'ensemble de la profession ?

     La filière française bénéficie d'avantages comparatifs. Certes, il sera difficile, voire impossible aux producteurs français de lutter avec des concurrents dont les charges sont deux fois moindres, surtout avec la suppression des restitutions à l'exportation qui se profile. Cependant, notre pays peut l'emporter sur les marchés de gamme supérieure, en valorisant encore mieux la qualité, le goût, l'origine, la traçabilité, le respect de l'environnement et du bien-être animal… Autant d'éléments pour lesquels les consommateurs, aujourd'hui perdus et inquiets quant à leur alimentation, sont prêts à payer un peu plus cher.

     Dernière raison d'être confiants ; la filière manifeste aujourd'hui sa volonté de s'organiser.

     Le secteur avicole souffre de l'absence d'interprofession générale, obligeant les syndicats représentatifs ou des interprofessions partielles à se mobiliser ponctuellement, pour des résultats souvent décevants. Un mal apportant un bien, cette épidémie a révélé cette carence et il semble que les professionnels veulent désormais mettre en place une interprofession. Les pouvoirs publics doivent les y aider afin qu'elle soit associée en amont à l'élaboration des nouvelles législations nationales et communautaires. C'est à cette condition que l'on regagnera la confiance de tous les acteurs de la filière.

     Voilà les remarques je voulais faire sur la situation préoccupante, mais porteuse d'avenir, de la filière avicole. (Applaudissements à droite et au centre.)

     Mme BRICQ, rapporteur spécial de la commission des Finances. – Pour commencer, je souhaite me livrer à deux considérations préalables : la première a trait aux dernières données macroéconomiques de l'INSEE qui fait état, dans sa note de conjoncture de mars, d'une première estimation des effets économiques de la grippe aviaire en France. Elle estime qu'au sein de l'économie française, « la branche agricole serait affectée par des perturbations liées à la grippe aviaire, dont l'impact global serait toutefois très limité ». En effet, l'INSEE précise que la grippe aviaire touche la production agroalimentaire avicole qui représente 4,1 % de la production agricole et 2,2 % de l'industrie agroalimentaire. Si le virus reste cantonné aux animaux, la grippe aviaire aurait essentiellement un impact sur les exportations avicoles de la France : en considérant l'embargo total des pays qui l'ont signifié et en anticipant un repli de 10 % des importations des autres pays, les exportations avicoles diminueraient de 22 % dès le premier trimestre, soit une perte d'environ 70 millions. En outre, l'INSEE souligne que l'impact de la grippe aviaire devrait être également important sur la production de l'industrie agroalimentaire, via l'indice de cette branche. Le repli devrait surtout être enregistré au deuxième trimestre : dans un premier temps, les abattages de volaille ne cesseraient pas et la chute des demandes interne et externe se traduirait par une montée des stocks. Dans un second temps, l'adaptation de la production interviendrait, faisant chuter l'activité. Ainsi, en termes de production, l'impact sur les exportations avicoles se traduirait par une baisse de 0,02 % de la croissance du P.I.B. du premier trimestre. Selon l'ampleur de la chute de la consommation de volailles, mais aussi selon le degré et l'orientation de la substitution de la consommation alimentaire, l'impact final sur le P.I.B. pourrait être plus important d'après l'INSEE.

     Si l'impact macroéconomique de cette crise doit être relativisé, l'impact économique sur la filière avicole est bien réel comme en témoigne le décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits publié par le gouvernement le 27 mars, destiné à financer, à hauteur de 68 millions, les mesures relatives à l'épizootie de grippe aviaire et sur lequel la commission des Finances du Sénat à été amenée à se prononcer, en vertu des dispositions de la L.O.L.F. Ce décret d'avance a, en effet, permis l'ouverture de 52 millions au titre du soutien économique en faveur de la filière avicole et de 16 millions au titre du programme sécurité et qualité sanitaire de la mission sécurité sanitaire dont je suis le rapporteur spécial au nom de la commission des Finances. Cette somme doit permettre de financer les visites sanitaires obligatoires dans les exploitations situées en zone de protection, la vaccination des palmipèdes dans certains élevages ainsi que l'indemnisation des éleveurs dont l'élevage doit être abattu. À cet égard, je tiens à souligner que si cette ouverture de crédits était nécessaire, elle aurait pu être anticipée par le gouvernement puisque j'avais moi-même proposé au Sénat, lors de l'examen du budget de la sécurité sanitaire pour 2006, un amendement visant à transférer un montant de 15 millions du programme veille et sécurité sanitaires vers le programme sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dans la mesure où les hypothèses sur lesquelles avait été construit le budget du deuxième programme pour 2006 ne tenaient compte de la survenance d'une épizootie d'influenza aviaire, ni en Europe ni sur le territoire français. Cet amendement n'avait pas été accepté par le gouvernement et le Sénat l'avait suivi, le ministre de la Santé ayant jugé « inutile » l'abondement proposé. Le gouvernement avait donc sous-évalué les hypothèses budgétaires relatives au risque d'épizootie et le décret d'avance publié en mars n'a fait que confirmer l'analyse formulée par la commission des Finances fin 2005.

     M. ARTHUIS, président de la commission des Finances. – Bien sûr !

     Mme BRICQ, rapporteur spécial. – Je donne acte au gouvernement qui a rectifié le tir, mais il devrait parfois écouter les parlementaires qui savent de quoi ils parlent. Si j'interviens aujourd'hui dans ce débat alors que je suis rapporteur spécial des crédits de la sécurité sanitaire, c'est parce que j'ai entamé, en mars, au nom de la commission des Finances, un contrôle budgétaire sur la mise en œuvre, sur le terrain, des mesures de lutte contre la grippe aviaire. J'ai donc été amenée, lors de mes nombreuses auditions et de mes déplacements en Saône-et-Loire, en Vendée, en Seine-et- Marne et dans les Côtes-d'Armor, à rencontrer tous les acteurs de la filière avicole qui ont manifesté une grande inquiétude mais aussi une réelle combativité. J'ai pu constater aussi l'efficacité et l'implication des services de l'État, que ce soit les services vétérinaires ou les services économiques. Les premiers, forts de l'expérience des grandes crises sanitaires de l'E.S.B. et de la fièvre aphteuse, disposent d'une organisation administrative efficace à la hauteur des enjeux sanitaires actuels. S'agissant du volet économique, les aides débloquées par le gouvernement, considérées comme un premier acompte par les professionnels, ont pu être distribuées rapidement grâce à une procédure accélérée faisant intervenir les directions de l'agriculture et le trésorier payeur général de chaque département. Si ce premier soutien économique a été rapide, les acteurs de la filière s'inquiètent pourtant de la durée de cette crise et de l'effet économique du renforcement des mesures sanitaires.

     Mon intervention traitera donc de deux idées majeures : la crise de grippe aviaire que traverse notre pays s'inscrit dans un contexte plus global de recrudescence des épizooties au niveau mondial et doit donc être analysée comme un phénomène potentiellement durable. De plus, la durée de cette crise impose de réévaluer son impact économique et de réfléchir, à plus long terme, à la soutenabilité économique des mesures sanitaires prises par les pouvoirs publics.

     La recrudescence des épizooties, au cours des dix dernières années, est un phénomène certainement durable dans la mesure où il résulte d'une conjonction de différents facteurs : la densité animale liée à l'intégration de plus en plus poussée des systèmes d'élevage dans certains pays où les mesures de biosécurité ne sont pas toujours respectées ; le rapprochement de certaines espèces animales, notamment les espèces sauvages et domestiques ; l'évolution de la démographie humaine mondiale et la concentration des populations dans certaines régions ; enfin, la globalisation des échanges internationaux qu'ils soient liés au commerce ou à la migration des populations. Ces différents facteurs associés à des conditions environnementales favorables à l'émergence d'un nouveau virus ou d'un nouvel agent pathogène expliquent la recrudescence des épizooties internationales. Elles se sont développées non seulement dans les pays en voie de développement, mais aussi en Europe : ainsi en 2003, les Pays-Bas avaient dû faire face à une épizootie d'influenza aviaire sans précédent, liée au virus H7N7, qui avait entraîné l'abattage d'un tiers du cheptel avicole hollandais, tandis qu'au Royaume-Uni, en 2001, l'épizootie de fièvre aphteuse avait quasiment anéanti la filière bovine.

     L'actuelle épizootie d'influenza aviaire est apparue en Asie du Sud-Est dès 1997 et a proliféré sur divers continents, si bien que l'on peut aujourd'hui parler de panzootie caractérisée par la présence simultanée de l'épizootie sur plusieurs continents. Les États-Unis s'y préparent, même si le continent américain n'a jusqu'à présent pas été touché.

     En outre, les facteurs d'émergence des épizooties sont également à l'origine de la multiplication, à l'échelle internationale, des zoonoses, à savoir des maladies transmissibles de l'animal à l'homme. C'est pourquoi il est essentiel d'agir en amont pour préserver la santé animale, si l'on veut protéger la santé humaine.

     Dès lors, la préservation de la santé animale et le respect du bien-être animal doivent aujourd'hui être une priorité, aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale. Ainsi, l'aide aux pays en voie de développement touchés par l'épizootie d'influenza aviaire est primordiale : en janvier 2006, au cours de la conférence de Pékin organisée conjointement par l'Organisation mondiale de la santé animale (O.I.E.) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (F.A.O.), les grands bailleurs de fonds internationaux se sont engagés à débloquer 1,9 milliard de dollars, dont la moitié devrait être consacrée à l'amélioration de la santé vétérinaire dans les pays les plus touchés, en Asie du Sud- Est mais surtout en Afrique. Si certains pays d'Asie du Sud-Est ont réussi à maîtriser l'évolution de l'épizootie, d'autres, comme l'Indonésie, mais surtout la plupart des pays africains touchés sont dans l'incapacité technique, économique et politique, de contenir la maladie. Or, en dépit de leurs engagements pris à Pékin, les pays industrialisés tardent à financer la lutte contre l'épizootie dans les pays les plus démunis. L'Union européenne, notamment, a été montrée du doigt pour n'avoir pas décidé assez rapidement des critères d'attribution des aides promises alors qu'elle devrait être en première ligne compte tenu des échanges commerciaux et humains qu'elle entretient avec le continent africain. Toutefois, la France est le premier pays donateur, avec le Japon, à avoir débloqué une aide, certes modeste, mais qui a le mérite d'exister, en faveur de l'Afrique : près de 5 millions.

     Cette imbrication entre santé humaine et animale plaide pour une nouvelle organisation administrative de l'État : il faudrait constituer un réel pôle de santé publique pour appréhender simultanément les problématiques de santé animale et celles de santé humaine en évitant de minimiser la dimension animale comme l'a fait M. le ministre Xavier Bertrand.

     La réforme de l'architecture budgétaire, qui consiste à définir des missions interministérielles, en l'occurrence celle de la sécurité sanitaire, devrait logiquement répondre à cet objectif. Mais nous en sommes encore loin.

     La recrudescence des épizooties mondiales impose donc de s'installer dans la durée en matière de veille sanitaire et d'intégrer l'impact économique de mesures de sécurité sanitaire renforcées et durables. Certes, la crise du C.P.E. a occulté, ces dernières semaines, cette question, mais il ne faut pas oublier qu'un foyer a été découvert en Saxe et qu'il a fallu procéder à l'abattage des volailles.

     Il convient de réfléchir, à plus long terme, à la soutenabilité économique des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics. Les acteurs de la filière avicole que j'ai rencontré se demandent comment ils pourront vivre durablement avec cette crise. Par arrêté du 16 février, le gouvernement a imposé la claustration des élevages sur tout le territoire en prévoyant toutefois des dérogations.

     Le renforcement des mesures sanitaires et des contrôles vétérinaires a un coût pour la filière, surtout s'il doit durer.

     Tous les acteurs de la filière sont touchés : l'amont, la production et l'aval. La crise affecte d'abord les reproducteurs et les accouveurs, dont les cycles de production de plusieurs années empêchent toute adaptation structurée à une évolution brutale du marché. Il en est de même pour les producteurs et les industries d'abattage, qui sont conduits à stocker des viandes non commercialisables. Enfin, l'élevage de qualité, spécificité française, devrait également souffrir car ses structures de production ne sont pas adaptées aux mesures de confinement.

     Les éleveurs de qualité qui ne peuvent plus respecter leur cahier des charges pour des raisons de sécurité sanitaire seront-ils autorisés par la Commission européenne à continuer à commercialiser leurs produits sous la même dénomination et avec les mêmes mentions, labels ou A.O.C. ? La commission devait se prononcer sur ce point aujourd'hui même.

     L'organisation, fortement intégrée de la filière, notamment dans le grand ouest, ne lui permet pas d'assurer la solidarité en son sein : elle ne dispose pas d'une interprofession et ne participe à aucun groupement de défense sanitaire. En outre, elle doit faire face à une concurrence internationale accrue. Dès lors, la crise actuelle devrait redessiner les contours économiques de la filière et modifier son positionnement commercial, européen et international.

     Quid de l'après 31 mai 2006, lorsque les mesures de confinement décidées par le gouvernement viendront à expiration. La claustration à long terme n'est pas tenable, surtout pour les élevages de qualité. Il faut trouver des alternatives, comme le confinement sélectif et temporaire ou la vaccination préventive qui, dans certaines zones où le confinement étanche aurait un coût économique et social exorbitant, peut constituer une solution satisfaisante lorsqu'elle reste ciblée.

     Des aides structurelles seront nécessaires pour permettre l'adaptation des installations aux mesures de claustration. Ainsi en Seine-et-Marne, les éleveurs ont évalué à 200 000 euros les investissements nécessaires pour installer des mécanismes spécifiques de ventilation. Les effets indirects de la crise sont multiples. Ainsi, toujours en Seine-et-Marne, les directeurs d'école n'envoient plus les enfants dans les vingt et une ferme pédagogiques, qui subissent un manque à gagner de 15 000 euros par mois !

     Le décret d'avance du 27 mars 2006 a été utile sur le court terme mais, si la crise dure, les moyens de veille sanitaire devront être renforcés. La France dispose d'un maillage vétérinaire unique avec 4 400 agents répartis dans cent directions départementales des services vétérinaires (D.D.S.V.) et 8 600 vétérinaires sanitaires libéraux qui réalisent l'essentiel des tâches de surveillance, de dépistage et de police sanitaire. Il faut préserver cette organisation et la renforcer, mais cela aura un coût. (Applaudissements à gauche et au centre.)

     M. BARRAUX. – Dans notre bon département de l'Allier, spécialisé dans l'élevage du charolais, la production avicole s'est développée au point d'atteindre, en volume, le niveau de la production de bœuf. Nous possédons un important parc de volailles standard et un parc croissant de poulaillers « Label rouge ». La filière s'est mise en place en un temps record, au prix d'efforts considérables d'investissements matériels et immatériels.

     Les marges sont extrêmement faible et le moindre incident dans un élevage se traduit par une perte. Le poussin n'arrive pas au poulailler par magie : une poule pondeuse a déjà coûté 1 500 euros en nourriture et en soins avant de produire le premier poussin !

     Les acteurs de la filière sont multiples : il faut un éleveur d'une haute technicité, un accouveur qui doit prévoir un an à l'avance ses livraisons, un fabricant d'aliments qui doit obéir à des règles draconiennes, un abattoir à l'hygiène parfaite, qui doit prévoir la vente des volailles dès leur mise en place dans les élevages, des surfaces de vente qui obéissent à une clientèle influençable, des vétérinaires, des laboratoires d'analyse, des techniciens… Ces partenaires travaillent presque en flux tendu. En Auvergne, ce sont plus de 4 000 personnes qui s'activent autour de la volaille. Par respect pour eux, nos journalistes devraient tourner sept fois leur caméra dans leurs mains avant de filmer ce qu'ils croient être du sensationnel !

     M. TRÉMEL. – Très bien.

     M. BARRAUX. – Or, tandis que le présentateur du journal télévisé rappelle que la consommation de volailles ne présente aucun danger, à conditions qu'elles soient cuites, – mais mangez-vous souvent de la volaille crue ? –, l'écran montre un tractopelle qui charge des volailles mortes dans une benne à ordures. Le tout servi à 20 heures, l'heure du souper ! Les conditions ne sont guère réunies pour lutter contre la sous- consommation de volaille !

     Depuis la mi-octobre, on peut craindre un effondrement complet de la filière. Jusqu'ici, les éleveurs n'ont pas trop souffert, même si les vides sanitaires représentent un manque à gagner, et les abattoirs ont rempli leurs frigos de volailles congelées. Pour les accouveurs, c'est un désastre : ils ont dû jeter les œufs et tuer la moitié de leurs pondeuses. Les surfaces de vente n'ont pas trop souffert, car elles ont anticipé la crise, au risque de l'amplifier : dès midi, plus une seule volaille ! Quant à l'opération « deux poulets pour le prix d'un », seuls en ont profité les consommateurs qui ne se sont pas laissé influencer par la télévision ; ils ont rempli leurs congélateurs et n'achèteront plus de poulet avant d'avoir terminé leur stock, ce qui retardera d'autant la reprise. Les consommateurs qui se sont laissés influencer par la télévision n'ont pas acheté un seul poulet : ils se sont rabattus sur les produits de substitution comme le veau ou le saumon.

     La baisse de 30 % de l'activité va provoquer des pertes énormes. Les 63 millions accordés ne suffiront pas à sauver la filière. En Auvergne, mille emplois sont menacés, entre chômage complet ou partiel, licenciements et non renouvellement de certains contrats. Le déplafonnement des trois mille euros par exploitation doit impérativement être autorisé par la Commission européenne. Il faut augmenter les restitutions, soutenir la congélation et le stockage privé.

     La Commission européenne n'a débloqué aucune aide en faveur des éleveurs victimes de la médiatisation intempestive de la grippe aviaire. D'ailleurs, aucun élevage n'a dû mettre en place l'embargo ou l'abattage prônés par l'Union.

     Il faut rassurer les consommateurs. À l'époque de la vache folle, votre ministère avait bien communiqué, contribuant à la reprise de la consommation. Alors, monsieur le Ministre, au boulot ! (Sourires ; M. le ministre hoche passivement la tête.)

     M. DE MONTESQUIOU. – Alors que la mondialisation, induit une âpre concurrence, l'aviculture française doit faire face à une baisse de la consommation liée à la psychose de la grippe aviaire.

     L'aviculture française représente six milliards d'euros de chiffre d'affaires, dont 600 millions d'euros d'exportations. En février, la consommation de volaille a chuté de 20 % ; et les exportations ont diminué de 20 à 30 % en janvier et février. Une baisse de la consommation de 20 % représente une perte sèche mensuelle atteignant 60 millions d'euros. Malgré l'allongement obligatoire des vides sanitaires, la production reste excédentaire car la consommation reste atone. L'équilibre n'est donc pas rétabli. L'avenir de toute une filière, l'emploi de milliers de personnes et la survie de nombreuses exploitations sont menacés, car ces élevages sont souvent indispensables aux petites exploitations céréalières.

     L'origine du dysfonctionnement réside dans la chute de la consommation. La confiance du consommateur est essentielle : comment éviter qu'il déserte à nouveau les rayons volaille si de nouveaux foyers de grippe aviaire apparaissaient ? Le droit à l'information ne doit pas dégénérer en sur- médiatisation due à l'absence de sujets majeurs, source de psychose chez les consommateurs. Gardons notre sang-froid : on déplore 91 morts dus à la grippe aviaire dans le monde depuis son début, contre 3 000 victimes de la grippe classique, chaque année en France !

     Il faut prolonger la campagne nationale d'information lancée par le ministère de l'Agriculture, en particulier dans les bassins régionaux de production : Gers, Landes, Loué… En effet, les associations professionnelles avicoles, notamment gersoises, ont des stratégies de communication toutes prêtes, jouant la transparence, la sécurité et la traçabilité de leurs produits, mais une campagne au niveau national dépasse largement leurs moyens.

     Les professionnels attendent une campagne nationale fondée sur des arguments irréfutables, comme la vigilance sanitaire constante de 5 000 vétérinaires, portée au maximum de ce qu'il est possible de mettre en place aujourd'hui.

     Dans ce contexte perturbé, les éleveurs de volaille sont particulièrement touchés, notamment ceux dont les investissements sont lourds et récents, comme les jeunes exploitants et les producteurs sous label de qualité. Le Gers, qui tire 18 % de son revenu de l'activité avicole, est particulièrement ébranlé. On estime à cinq millions d'euros mensuels, dont deux pour la production, les pertes de la filière dans le département. De nombreux éleveurs, souvent d'exploitations familiales, craignent aujourd'hui à bon droit pour leur survie. L'allongement obligatoire des vides sanitaires se traduit par une baisse de 30 % de leur revenu. Les éleveurs ont besoin d'aides financières urgentes pour compenser leurs coûts structurels qui pourront certes être réduits par un regroupement de la production, mais il faudra faire face aux conséquences sociales induites !

     La plupart des groupes de la filière ont ajusté leur production à la demande. Cinq grands groupes nationaux ont annoncé des mises en chômage partiel pour fin avril. De nombreux C.D.D. ou contrats d'intérim ne seront pas renouvelés. Afin de limiter le coût social de la crise avicole, il faut des plans de formation et de reclassement pour les habitants d'un territoire très rural, ayant passé parfois plusieurs dizaines d'années dans un abattoir.

     Les deux abattoirs du département annoncent des mesures de chômage partiel et un regroupement en un seul site. Une aide de l'État doit prendre en compte la compression de personnel.

     Il faut écouler les stocks en trouvant de nouveaux débouchés. Les instances européennes doivent réexaminer les conditions d'exportation. La volaille française, extrêmement sécurisée, est victime d'embargos décidés sans concertation par les pays importateurs, alors que les volailles étrangères entrent en Europe sans avoir subi les mêmes contrôles.

     Dans mon département, l'aviculture fermière est une tradition perpétuée dans le respect de l'environnement et du consommateur. Il serait catastrophique de laisser disparaître cette branche de l'aviculture tenant une place majeure dans l'économie locale.

     Monsieur le Ministre, vous n'êtes pas resté inactif : depuis le mois de novembre, vous avez attribué 63 millions d'euros à la filière. En février, une enveloppe de vingt millions, ajouté aux cinq millions annoncés en janvier, a financé de nombreuses mesures en faveur des éleveurs, comme l'indemnisation d'une réduction volontaire de production, l'allégement des charges d'emprunts pour les éleveurs qui ont investi récemment et pour les jeunes aviculteurs, ou la prise en charge des cotisations M.S.A.

     Ces mesures étaient vitales. Je me félicite de la réactivité du gouvernement, mais d'autres acteurs de la filière avicole ne bénéficient pas d'aide, alors que leur situation financière est particulièrement délicate. C'est le cas de grands accouveurs et de petits abattoirs. Comment le gouvernement entend-il les soutenir ? Leur accorderez- vous des aides spécifiques ? Quand, et comment seront- elles calculées puis réparties ? Par ailleurs, vous avez annoncé une avance de mille euros par exploitations, mais les conditions de leur attribution sont vivement critiquées par la profession. Il semble que de nombreux éleveurs en soient au moins partiellement écartés, notamment ceux qui ont diversifié leur production alors que la volaille représente une grande part de leur revenu. Quoi qu'il en soit, ces dispositions d'urgence ne constituent qu'une première étape, car elles ne suffiront pas à couvrir toutes les pertes, proches de 40 millions d'euros par mois.

     Enfin, qu'en est-il des mesures de gestion du marché, que la profession réclame depuis novembre ? Vous avez alerté le Conseil des ministres européens en janvier et en février, mais la Commission tarde à réagir ; le Conseil européen du 20 mars a décidé de ne rien décider. Quand l'Europe va-t-elle se réveiller ? Espérez-vous des mesures en avril ? Seront- elles rétroactives ?

     Pour que l'État soutienne efficacement la filière, une concertation doit définir les actions indispensables. Monsieur le Ministre, vous avez prouvé que vous étiez un homme de dialogue. Nous comptons sur vous. (Applaudissements au centre et à droite.)

     M. LE CAM. – Ce débat est nécessaire et urgent. Je remercie notre collègue M. Mortemousque, d'avoir posé cette question qui permet d'interroger le gouvernement.

     L'épizootie d'influenza aviaire ne date pas d'aujourd'hui : à l'image de la grippe humaine qui revient chaque année sous des formes diverses, elle frappe régulièrement depuis plus d'un siècle. Sa première description date de 1878, en Lombardie. Depuis 1959, il y a eu 25 épisodes dans le monde. En 1983, les États-Unis durent abattre plus de 17 millions d'oiseaux et dépenser 54 millions d'euros. L'épidémie qui a frappé les Pays-Bas en février 2003 a coûté le décès d'un vétérinaire et des pertes pour un milliard d'euros. Enfin, l'épidémie de l'été 2005 est partie des Philippines avant d'atteindre la Chine en novembre, puis la Thaïlande. La suite, nous la connaissons en Europe et en France, où les cas se sont multipliés chez les oiseaux sauvages, les chats et dans quelques élevages. La transmission du virus H5N1 à l'homme, les dizaines de décès humains et l'ampleur géographique du phénomène justifient malheureusement le terme d'épidémie.

     Fort heureusement, le virus H5N1 ne semble pas se transmettre entre humains jusqu'à présent. Une grande prudence s'impose toutefois, car les trois grandes épidémies du XXe siècle sont soupçonnées d'être d'origine aviaire par des biologistes. La grippe espagnole de 1918 était due au virus H1N1, la grippe asiatique de 1957 provenait du H2N2 et celle de 1968, dite de Hong-Kong, était due au H3N2, ces trois virus ont trouvé les clés d'entrée dans les cellules humaines.

     L'expérience montre que les pays riches éradiquent bien les pandémies, alors que les pays pauvres demeurent des foyers permanents, faute de moyens. Les premiers doivent donc affecter des ressources aux pays pauvres, comme le préconise M. Vallat, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé animale. La dimension mondiale est indispensable à la prévention, tout comme aux moyens curatifs. Cette mondialisation, que je qualifierais de positive, se heurte violemment aux grands groupes pharmaceutiques, préférant grossir leurs fortunes en vendant des centaines de millions de doses de Tamiflu. Chacun se souvient du comportement de ces groupes à propos du sida et de la possibilité pour les pays pauvres de fabriquer des génériques.

     Les brevets des vaccins deviennent un véritable obstacle à la lutte contre les pandémies. La mobilisation des associations et d'un certain nombre de pays a permis des progrès. Ainsi, le groupe Roche et Gilead négocie avec les industriels du générique. Il n'y a pas de fatalité empêchant que les monopoles reculent au profit du bien-être de l'humanité.

     En novembre 2005, quelques 130 pays se sont engagés à apporter 2 milliards de dollars à la fois aux pays démunis et exposés. Le 4 avril, on pouvait lire dans « Le Monde » que l'Europe était le plus mauvais élève et qu'elle n'avait même pas décidé comment attribuer les sommes promises.

     Le 30 mars, nous avons appris qu'elle proposait de financer 50 % des aides nationales aux éleveurs, sans instituer de budget spécifique.

     L'attitude de l'Union européenne est irresponsable. Elle ne suscite pas la confiance de la filière avicole, qui attend des aides !

     Les effets psychologiques liés à l'évolution géographique de la maladie ont conduit à des baisses très sensibles de la consommation, de 15 à 30 % dès le mois de novembre, pour avoisiner aujourd'hui 5 %. C'est dans le contexte d'une aviculture française encore fragilisée par les délocalisations au Brésil, le premier canard infecté par le virus H5N1, mort dans l'Ain le 21 février, puis l'infection subie par l'élevage de Versailleux ont aggravé la crise de confiance et fermé de nombreux créneaux à l'exportation. Et la contamination de l'élevage est probablement due aux allées et venue des journalistes…

     Dès le 28 février, une vingtaine de pays ont fermé leurs frontières à la volaille française ; le 2 mars, ils étaient 43 à mettre l'embargo, ce qui a amplifié la crise sur le terrain. Toutes les professions ont été touchées.

     L'exemple de la Bretagne, qui représente 33 % de la production française, est édifiant : 10 000 à 20 000 emplois y sont menacés, en premier lieu ceux des intérimaires et les contrats à durée déterminée. Le port de Brest a vu son trafic de volailles à l'exportation chuter de 33 %.

     Le chômage partiel touche durement des salariés à faible revenu. L'allongement des vides sanitaires se répercutera longtemps sur le revenu des éleveurs, qui subissent déjà les dures conditions des intégrateurs. Les volailles vendues aux particuliers ont chuté de 70 % ; on compte 400 000 volailles invendues.

     À cela s'ajoutent les effets en cascade comme la chute de 8,5 % de la production d'aliment du bétail en janvier et février, les difficultés de la sélection ou le coût des stockages industriels…

     L'implication financière de nombreux départements et régions, en particulier dans la communication, est réelle mais la profession attend désormais, au-delà des premières aides, des mesures à la hauteur de la crise : maintien du potentiel de production et d'abattage, donc des emplois ; compensation intégrale des pertes subies pour les salariés et les entreprises ; promotion d'une gamme supérieure de produits ; renforcement de l'organisation professionnelle ; baisse des taux d'intérêt, autorisations de découverts et prêts ; grand débat public sur l'avenir de la filière ; renforcement de la communication au plan national et international, etc.

     Enfin, évitons les effets d'aubaine. Trop souvent, les crises sont la bonne occasion, le prétexte à un plan de licenciement concocté longtemps à l'avance.

     Face à la crise européenne et mondiale, les 3 000 euros par exploitation et 150 000 euros par entreprise ne suffiront pas. Les négociations internationales doivent fixer un objectif sérieux de sécurité alimentaire.

     Cette crise sanitaire qui prend la suite des autres nous amène à réfléchir sur la modification indispensable des règles de l'O.M.C., sur la solidarité internationale, sur l'aménagement de nos territoires, où vivent les hommes. (Applaudissements à gauche.)

     M. DÉTRAIGNE. – Je veux évoquer, d'abord, le traitement médiatique de l'épidémie, tellement zélé, dès l'apparition de foyers d'infection en Turquie en octobre dernier, qu'il a provoqué chez les consommateurs une peur totalement irraisonnée.

     Certes, la transparence s'impose, car rien n'est pire que le sentiment que les pouvoirs publics cachent des choses. Mais de là à fonder la communication sur une situation purement hypothétique ! Dès le 3 novembre, j'écrivais au Premier ministre pour signaler l'inquiétude de la filière face à cette déferlante politico-médiatique. Dans ce courrier resté sans réponse, je qualifiais la course à l'information de « virus bien plus virulent » que l'influenza aviaire, connue des éleveurs de volailles depuis des décennies.

     Souvenez-vous de ces reportages montrant la capture de volailles par des cosmonautes (Rires), la simulation de l'évacuation de personnes contaminées par la grippe aviaire sous la supervision du Premier ministre lui-même… sans parler des prédictions des experts, annonçant des effets pires que ceux de l'épidémie de grippe espagnole de 1918, voire l'extermination d'un tiers de la population mondiale ! Ajoutons à cela l'annonce de la préparation de millions de doses de vaccins, la peur et la catastrophe étaient inévitables.

     Quant à la circulaire adressée en janvier aux préfets – au point que ceux-ci hésitaient à la transmettre aux maires ! – elle leur demandait de se préparer, au cas d'alerte pandémique – dont nous sommes toujours bien loin – à « identifier les sites potentiels permanents qui pourraient recevoir des corps sans mise en bière ».

     Dès lors, toute action locale de bon sens, est battue en brèche ! Je ne critique pas le plan gouvernemental, mais son traitement médiatique. « Heureusement », les événements urbains de novembre, puis la crise du C.P.E., ont détourné les esprits de cette préoccupation. Mais les dégâts sont faits.

     Un abattoir de volailles situé dans mon canton respecte des contraintes sanitaires draconiennes.

     Des dispositifs de piégeage d'insectes sont installés en divers lieux. Le soir, on pèse les mouches attrapées pour assurer qu'il n'y a guère d'écart à la normale. Soit dit en passant, je regrette que les normes de sécurité sanitaire et les protocoles de désinfection n'aient jamais fait l'objet d'une réelle information dans les médias. Elle suffirait à rassurer pleinement le consommateur !

     La France est l'un des pays les plus stricts en matière de sécurité alimentaire et la volaille jusqu'à la période récente été considérée comme le produit le plus sûr, celui dont la traçabilité était la meilleure. L'abattoir que j'évoque, employait entre deux cent et deux cent cinquante personnes selon les saisons ; il abattait et découpait 200 000 volailles par semaine, en provenance d'environ deux cents élevages, lesquels consommaient la production de quelque 3 600 hectares de céréales. Cet abattoir fait travailler vingt-cinq entreprises régionales de services, dont quatre de transport routier.

     Entre le premier novembre 2005 et le 1er mars 2006, les pertes se montent à plus de 987 000 euros, à quoi s'ajoute le gonflement de ses stocks et le coût supplémentaire de congélation. Avec un chiffre d'affaires en recul de 15 %, elle a dû réduire ses effectifs de 14 %. Elle n'a pas embauché de personnel supplémentaire en fin d'année et elle a dû mettre fin à tous ses contrats d'intérimaires et C.D.D. Les volumes de vente diminuent, les prix aussi. L'entreprise se bat, sur le marché intérieur mais également à l'exportation où le Brésil tente lui aussi d'écouler 10 % de surproduction.

     Vous me direz que la solidarité nationale va jouer et que cette entreprise, comme toute la filière sera aidée. Le directeur a déposé un dossier mais il a appris que, en Champagne-Ardenne, l'aide se monterait à 200 000 euros, pour toutes les entreprises de la filière, rôtisseurs, grossistes, revendeurs, abattoirs, etc.

     Aussi quels que soient les critères, quelle que soit la répartition, le montant ne sera pas à la hauteur des besoins.

     L'enjeu est important, pour l'emploi, pour l'aménagement du territoire. Notre débat est indispensable, pour que l'on prenne bien conscience des conséquences de cette grave crise. (Applaudissements au centre et à droite.)

     Mme HERVIAUX. – Nous pouvons aujourd'hui avec un petit recul – et une pause médiatique due à d'autres événements… – faire un état des lieux et commencer à tirer les premiers enseignements de cette crise conjoncturelle qui touche un pan de l'agriculture et de l'agroalimentaire déjà fortement secoué par une crise structurelle.

     La filière a déjà subi une restructuration de grande ampleur, notamment en Bretagne. Entre 1998 et 2003, la filière régionale a perdu 200 000 tonnes en abattage, 400 000 mètres carrés en surface de poulaillers, 2 000 emplois dans l'agroalimentaire, avec des fermetures définitives de sites. Le deuxième choc économique n'en est que plus difficile à supporter. (M. Trémel le confirme.)

     Du reste, d'autres ont dû à l'époque en profiter, puisque la production nationale totale n'a pas baissé…

     M. TRÉMEL. – Exact !

     Mme HERVIAUX. – Souhaitons que le ministère soit attentif à ce que les efforts consentis ici ne soient pas compensés là par une augmentation de la production. Aussi, lorsque Mme Fischer-Boel annonce qu'elle tentera d'obtenir une réduction de production, tout en soutenant le marché pour assurer un revenu stable pour les producteurs, je m'inquiète !

     La cohérence, la vision globale, sont aussi indispensables que la solidarité. C'est bien là le rôle du gouvernement et des interprofessions.

     Déjà, la Commission européenne a autorisé un cofinancement à 50 % de mesures de soutien en faveur des éleveurs de volailles et de producteurs d'œufs. Chaque État membre élaborera les mesures les mieux adaptées à sa situation particulière.

     Monsieur le Ministre, envisagez-vous de mieux adapter les aides aux situations particulières, au sein de la filière ou d'une région à l'autre ?

     La consommation a remonté légèrement, le recul n'étant plus que de 12 % par rapport à mars 2005. Mais le mal est fait.

     M. TRÉMEL. – Oui…

     Mme HERVIAUX. – On ne peut rayer d'un trait de plume le manque à gagner de plusieurs mois.

     Les prix ont chuté de façon variable selon le type de production, jusqu'à 50 % ; les producteurs sont demeurés de longues semaines sans revenus. Avec les conséquences sociales que l'on imagine.

     La consommation, en France, a moins chuté que dans d'autres pays. Il faut continuer de démontrer l'excellence de la filière. Nos producteurs sérieux et compétents, ne prendraient jamais de risques inutiles. Ils savent bien qu'ils en seraient les premières victimes. Notre réseau sanitaire est de grande qualité, la traçabilité totale.

     Je ne suis pas sûre que votre budget permettra de faire face.

     Les collectivités locales se mobilisent, en particulier les régions. En Bretagne, les 16 650 emplois se répartissent comme suit : 3 100 aviculteurs de chair, 750 producteurs d'œufs, 720 emplois en service à la production, 880 en couvoirs, 11 200 en abattage, transformation et découpe ; le parc de bâtiments destinés à la volaille de chair dépasse cinq millions de mètres carrés, la production, avec plus de 600 000 tonnes, dépasse le tiers de la production nationale, 58 % en est exportée. Et pour 100 emplois à la production, il y a 386 emplois en amont et en aval.

     Il faut gérer les problèmes au quotidien et ne pas laisser supporter le poids de cette crise par les plus fragiles : les producteurs intégrés et les salariés de l'agroalimentaire. La plupart des syndicats et des professionnels ont été surpris par cette annonce de 3,6 millions seulement d'euros pour les éleveurs bretons ; ce montant tient à la priorité accordée aux élevages de qualité en plein air, mais il ne faut pas négliger la production plus importante. C'est pourquoi la région Bretagne va cibler les productions sous signe de qualité, ainsi que les jeunes agriculteurs. Les reproducteurs et les accouveurs sont une pièce maîtresse, nous devons préserver notre potentiel génétique, reconnu de tous.

     Cette filière est indispensable à certains territoires, où elle est la seule à fournir un travail régulier aux salariés de l'agroalimentaire dont on a si peu parlé.

     M. TRÉMEL. – C'est vrai !

     Mme HERVIAUX. – Les contrôles sont nécessaires : pourquoi des salariés doivent-ils faire des heures supplémentaires le samedi, quand d'autres sont au chômage partiel, pour abattre ou conditionner des stocks ? Je n'ose croire que le but des entreprises soit d'abattre le plus de volaille, pour toucher le plus d'aide publique. Cette crise ne doit pas servir d'alibi à certains groupes ; la fin des restitutions interviendra en 2013, mais peu d'entreprises réorientent leurs activités. Le fonds européen d'ajustement à la modernisation, prévu pour aider les industriels, interviendra-t-il, et dans un sens favorable aux salariés ?

     Nous avons besoin d'une interprofession solide, représentative et plurielle, où chacun trouve sa place ; vous avez commandé un rapport sur ce point, quel échéancier proposez-vous, monsieur le Ministre ?

     Enfin, avez-vous l'intention d'aider plus spécifiquement certains secteurs géographiques ou certaines productions ? La restructuration et l'aide au départ ne peuvent être la seule réponse, des milliers d'emplois sont en jeu.

     Comme M. Mortemousque, je veux rester optimiste : si elle arrive à s'imposer sur les marchés de gammes supérieures, si elle sait valoriser les atouts que sont la qualité, la traçabilité, l'origine, le respect de l'environnement et le bien-être animal, notre filière avicole a encore un bel avenir pour peu qu'aujourd'hui nous l'aidions à passer le cap et que, demain, nous l'aidions à se réorienter ! (Applaudissements à gauche et au centre.)

     M. NOGRIX. – La crise du C.P.E. aura eu au moins cet avantage : elle nous a guéri de la grippe aviaire… (Sourires.)

     M. BRET. – Un bon vaccin !

     M. NOGRIX. –… ou plutôt, de la peur panique qui s'était emparée du pays à l'idée d'une pandémie grippale venue des airs. Nous sommes revenus de notre phobie, mais la filière avicole souffre plus que jamais.

     Merci donc à M. Mortemousque pour cette question, qui vient après celle, sans débat, que M. Jean Boyer a posée le 8 mars.

     Cette affaire de grippe aviaire laisse une désagréable impression de flou et d'irrationnel. Le flou, il vient de l'incertitude scientifique sur le risque de pandémie. Le principe de précaution s'applique : le gouvernement a réagi rapidement, avec un plan pandémie grippale adapté : interdiction d'importation, renforcement de la surveillance des oiseaux migrateurs, contrôles sanitaires renforcés sur les aéroports, commandes importantes d'antiviraux, confinement en territoire métropolitain depuis le 18 février, constitution d'un stock de 62 millions de vaccins. Ces mesures ne sont pas excessives, sachant que fin février sont apparus les premiers cas d'élevages infectés. Cependant, dès que le risque de pandémie a été évoqué, notre pays a été pris d'une panique irrationnelle largement entretenue par les médias. Alors qu'à la Réunion le chikungunya faisait des ravages, nous vivions au rythme d'une hypothétique pandémie de grippe. Nous devons combattre cette dimension irrationnelle, car la défiance de nos concitoyens affecte toute une filière. On sait pertinemment que les œufs et le poulet cuits ne font courir aucun risque, mais qui mange du poulet cru et qui, à part les chanteur d'opéra, gobe des œufs ? (Sourires.) Or les ventes de volailles ont chuté de 10 % depuis 2 mois, après un creux de moins 25 % en décembre.

     Des millions d'emplois sont menacés, l'industrie avicole française, avec 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires, est la première en Europe et la troisième au monde ; elle souffre de la concurrence brésilienne, qui nous impose de baisser nos prix de 5 à 8 % par an depuis 2002 ; la filière céréalière elle-même est touchée. Allons-nous rester les bras croisés ? Certainement pas ! Les éleveurs n'ont commis aucun délit, aucune faute. Ils nous ont démontré ce qu'était un métier – et nous avons besoin aujourd'hui de savoir ce qu'est un métier – ils ont prouvé leur ténacité, ils ont fait tous les efforts possibles d'adaptation à la crise. Ils ont maintenant besoin de l'effort de la nation, pour qu'elle les aide à limiter les dégâts.

     Or, les 20 millions d'euros que vous avez prévus ne suffiront pas, les 30 millions supplémentaires annoncés, doivent être débloqués. Vous connaissez les banquiers : ils ne vous prêtent plus d'argent dès que vous en manquez… et l'entrepreneur doit renvoyer tous ses salariés chez eux.

     En réponse à M. Jean Boyer, vous disiez que vos annonces n'étaient qu'un premier train de mesures. Monsieur le Ministre, allez-vous y attacher d'autres wagons ? Ces mesures financières sont indispensables mais seulement de nature à réparer les dégâts conjoncturels. Si l'on veut sortir de la crise de manière pérenne, il faut agir sur l'information. Dans ce domaine, des erreurs ont été commises. Nos concitoyens ont eu peur. Il faut les rassurer. Il y va de l'avenir de la filière. Tant que la confiance dans les produits avicoles ne sera pas restaurée, la crise ne sera pas terminée. Il faut rétablir les habitudes de consommation contrariées par la phobie qui s'est emparée de notre pays. Pour cela, il est capital de communiquer, sans lésiner sur les moyens. Des spots télévisés ont été diffusés. Le journal de 13 heures de TF1 a consacré une série de reportages à des recettes de volailles et Jean-Louis Debré a fait donner un banquet « 100 % volaille » à l'Assemblée nationale. Est-ce suffisant ? Certainement pas.

     Monsieur le Ministre, allez-vous financer, en partenariat avec l'Inpes une grande campagne d'information publicitaire, sur le modèle de celle de la prévention routière, pour enrayer les néfastes effets de la psychose ? Toute la filière avicole l'attend. Nous vous attendons sur ce sujet. (Applaudissements au centre, à droite et sur certains bancs socialistes.)

     Mme Yolande BOYER. – Le C.P.E. a relégué au second plan le délicat dossier des conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole. Pour autant, les problèmes demeurent. Ils touchent de nombreuses familles dans l'ensemble de la filière, de l'accouveur au transporteur en passant par les éleveurs, les industries agroalimentaires et leurs salariés.

     Il y a un mois, j'interrogeais le gouvernement lors d'une séance de questions d'actualité. Quelques jours auparavant, monsieur le Ministre, je vous avais saisi par courrier. Je suis maire de Châteaulin, où se trouve le siège social et le premier site industriel du groupe Doux-Père Dodu, leader européen pour l'exportation de volailles. Je vis donc, le chômage partiel imposé aux salariés par la crise et les difficultés des agriculteurs et de l'entreprise.

     À l'heure actuelle, ses salariés travaillent en 1x8 au lieu des 2x8 habituels. Certains m'affirment que leur salaire de mars est amputé de 150 euros. Je rappelle qu'il s'agit de petits salaires, proches du S.M.I.C. auxquels s'ajoutent des primes.

     Or, malgré les affirmations de M. Loos lors de sa réponse à ma question le 9 mars, les salaires ne sont pas entièrement compensés !

     Monsieur le Ministre, vous avez longuement et dans des délais brefs, répondu à mon courrier. Je vous en sais gré. Vous aussi vous affirmez : « par ailleurs, en accord avec les représentants de l'industrie avicole, les mesures d'indemnisation de chômage partiel ont été assouplies et une nouvelle instruction permettra dans les tous prochains jours une indemnisation du coût total de chômage partiel ». Pouvez-vous me rassurer sur ce point ?

     Les entreprises de sous-traitance, notamment les transporteurs, semblent être ignorées de ce dispositif. La perte de salaire pourrait aller jusqu'à 50 %, en tenant compte de la perte des primes, significatives pour de nombreux postes de travail, les chauffeurs par exemple. C'est également le cas des ramasseurs de volaille dans les élevages. La chambre d'agriculture du Finistère, dans la presse d'aujourd'hui dénonce cet oubli.

     Le dispositif spécifique dont vous parlez dans votre courrier peut-il s'appliquer aux sous- traitants ? Je pense en outre à d'autres sous-traitants comme les fabricants de cartonnages,…

     La destruction des stocks est largement entamée. Il est choquant de détruire des produits sains et tout à fait consommables qui pourraient nourrir des personnes en difficulté. Pourquoi n'a-t-on pas accordé des aides – nationales et européennes – plutôt que d'aider à la destruction et à la transformation de ces produits en farines ? Celles-ci seront probablement commercialisées. L'État exerce-t-il un contrôle, lequel ? Ces destructions impliquent-elles des obligations pour l'entreprise, notamment des mesures de soutien au revenu des salariés ?

     Si les marchés du Moyen-Orient se ferment, la filière se trouve en grand danger voire en cessation d'activité. Vous assurez, monsieur le Ministre, que le gouvernement met tout en œuvre pour obtenir la levée des embargos. Où en est le projet de régionalisation des marchés ? La Bretagne est épargnée ; comment le gouvernement envisage-t-il de soutenir la reprise des exportations au départ de ces régions ?

     Vous aviez présenté le 20 mars au Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union, un mémorandum français pour autoriser des mesures structurelles de gestion de la crise. Que faut-il en attendre, quand et qui en seront les bénéficiaires ?

     Enfin, fait incompréhensible s'il était confirmé, on m'a informé que des mesures d'embargo auraient été prises sous couvert de l'administration française pour fermer les marchés des D.O.-M., de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie au poulet produit en métropole. Qu'en est-il réellement ?

     Face au caractère structurel de la crise, les salariés, inquiets, expriment un besoin de formation dans la perspective d'un reclassement à terme ou d'une qualification nouvelle. Leurs attentes vont du bilan de compétence au renforcement du niveau de culture générale, en passant par l'acquisition de techniques et de qualifications. Des outils, des centres de formation existent. Des secteurs, l'agriculture par exemple, proposent des emplois et peinent à satisfaire les offres des employeurs. Le conseil régional de Bretagne a affirmé soutenir tout effort de formation des salariés dans le contexte actuel. Puisque les outils existent et que les salariés sont demandeurs, envisage-t-on de faciliter leurs formations ?

     Face à la fragilité de la filière, il faut se donner les moyens d'une veille permanente et d'une recherche prospective de nouvelles filières à promouvoir. L'État est-il prêt, et comment, à accompagner des initiatives dans ces domaines ?

     Une délibération de la chambre d'agriculture du Finistère dénonce l'inadéquation des moyens débloqués par rapport au sinistre réel subi par la filière. En Finistère, l'enveloppe ne couvrirait que 40 % des pertes réelles ! Êtes-vous prêt à faire un effort supplémentaire et à prendre toute la mesure d'une crise qui est structurelle, car au-delà d'une conjoncture défavorable, la filière avicole française est en grand danger ? (Applaudissements sur les bancs socialistes et au centre.)

     M. BUSSEREAU, ministre de l'Agriculture. – Je vous remercie, M. Mortemousque d'avoir provoqué ce débat.

     Les consommateurs ont manifesté leurs inquiétudes ces derniers mois, en France et à l'international. Elles sont à l'origine, dès la mi-octobre, d'une baisse de la consommation française de volailles, qui s'est rétablie au cours des fêtes de fin d'année grâce à l'action du gouvernement.

     Si la perte de consommation s'est réduite pour se stabiliser en moyenne à — 11 % la semaine passée, l'effort du gouvernement se poursuit conformément à la mobilisation voulue par le premier ministre. La baisse de ventes de poulets en label est tombée à — 4 % en raison notamment de promotions. Ces baisses sont heureusement nettement moindres que celles d'autres pays européens où elles peuvent aller jusqu'à 60 %.

     La gestion de l'épidémie a été organisée en complète transparence par le gouvernement comme le souhaitait le Premier ministre. Le suivi de l'épizootie est assuré en temps réel et les Français sont informés en temps direct, ce qui explique sans doute que la consommation ait repris.

     S'agissant du confinement, madame Bricq, nous avions pris des mesures de précaution dès octobre, puis nous avons amplifié ces mesures lorsque l'épizootie s'est rapprochée de notre pays. L'expérience a prouvé que nous avions eu raison de prendre ces mesures. Nous continuerons à les affiner en liaison avec l'AFSSA. Un rapport publié aujourd'hui par l'Assemblée nationale montre que le dispositif a été efficace.

     La France est le premier producteur de volailles de l'Union européenne avec près de 50 000 salariés et de 15 000 éleveurs. Pour maintenir une telle filière, le gouvernement s'est assigné trois objectifs. D'abord, relancer la consommation de volailles en France, par des campagnes d'information et de promotion. Ensuite soutenir la filière touchée par la réduction de la consommation, par l'application des mesures de biosécurité ou par la fermeture de nos marchés à l'international. Enfin, renforcer ce soutien par des aides structurelles communautaires.

     Nous avons engagé depuis novembre 4,5 millions dans une campagne de communication visant à lutter contre les images de cosmonautes, dignes d'On a marché sur la lune, dont vous avez fait état… Nous avons travaillé avec le Centre d'information des viandes.

     Des messages radio ont été diffusés, qui ont beaucoup frappé les Français. Nous avons lancé une campagne télévisée intitulée entre le 25 mars et le 7 avril sur TF1, France 2, France 3 et M6 et elle a produit son effet : un sondage I.F.O.P. a démontré que le pourcentage de Français inquiets est passé de 30 % à 10 %.

     Une nouvelle campagne de promotion de la viande de volailles sera conduite à partir du 25 avril car durant la période pascale, c'est la consommation d'agneau qui est à l'honneur.

     L'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a publié un avis le 23 février selon lequel la consommation de viandes de volailles et d'œufs ne présente pas de risque dans notre pays. J'ai réuni les associations de consommateurs à deux reprises pour les informer des mesures prises par le gouvernement. J'ai par ailleurs écrit à tous les maires pour les sensibiliser sur cet avis rendu par l'AFSSA.

     Pourtant, un maire a pris un arrêté pour interdire la consommation de volaille et le préfet a dû intervenir ; un autre maire, courageux, a organisé un référendum auprès des parents d'élèves pour savoir s'il fallait continuer à servir du poulet dans les cantines. Heureusement, les parents ont été plus sages que le maire et ils ont répondu oui. Ces attitudes coupables ont été harmonieusement partagées puisque sur ces deux maires, l'un était de gauche et l'autre de droite. (Sourires.)

     Le 10 mars, le Premier ministre a réuni vingt-cinq organisations concernées par la consommation de viande de volaille, dont les restaurateurs, les consommateurs, les parents d'élèves et les collectivités territoriales pour marteler les principes de notre sécurité sanitaire : les volailles mises sur le marché français sont saines, elles font l'objet de contrôles sanitaires rigoureux des directions départementales des services vétérinaires et je remercie Mme Bricq de leur avoir rendu hommage car nous n'avons pas subi les hécatombes qu'ont connues la Grande-Bretagne avec la fièvre aphteuse en 2001 ou la Hollande avec la peste aviaire en 2003.

     En deuxième lieu, il convient de soutenir la filière avicole. En novembre, le gouvernement a mobilisé une première enveloppe de 11 millions. Le plan de soutien de filière avicole a été renforcé le 23 février avec l'engagement de 52 millions supplémentaires. Enfin, ces crédits ont été abondés de 20 millions le 23 mars. Élaboré avec l'ensemble des professionnels de la filière avicole, ce plan respecte le cadre communautaire et comporte trois volets.

     Le premier prévoit le soutien des éleveurs de volailles à hauteur de 20 millions, auxquels il convient d'ajouter les 5 millions annoncés en janvier. Une première enveloppe de 18 millions a été déléguée aux préfets et elle a permis, dès le 7 mars, le paiement d'avances de 1 000 euros aux éleveurs. Il fallait trouver une clé de répartition et c'est pourquoi nous avons retenu le nombre de mètres carrés de bâtiments et l'importance des productions en label. Dans l'Ain, où se trouve le seul élevage touché, nous avons totalement indemnisé l'éleveur de Versailleux – qui a décidé de se reconvertir dans la production laitière. Les éleveurs situés dans le périmètre de protection autour de ce foyer bénéficient d'une indemnisation totale des pertes. Cette mesure est en cours d'extension aux couvoirs et aux éleveurs de gibiers situés dans cette zone.

     Une mesure de soutien spécifique aux éleveurs de volailles en plein air, engagés dans des filières de qualité, particulièrement affectés par l'obligation de confinement des volailles, a été notifiée à la Commission européenne. Elle permettra l'indemnisation des baisses de densité en élevages de plein air.

     Enfin, une enveloppe de 3 millions dont la répartition a été déléguée aux préfets est destinée à conforter les entreprises agricoles d'élevage et les emplois qu'elles ont créés : les éleveurs ayant investi récemment et les jeunes agriculteurs pourront bénéficier d'allégements de leurs charges d'emprunts et les cotisations de la mutualité sociale agricole seront prises en charge pour les producteurs en difficulté.

     J'en arrive à l'aval de la filière, à savoir le soutien aux entreprises de la filière : une enveloppe de 30 millions, à laquelle furent rajoutés 20 millions, a été mobilisée pour les entreprises dès le 23 février. L'aide directe aux entreprises de la filière, gérée par les préfets de région, est versée dans le cadre du plafond « de minimis » de 150 000 euros. La circulaire d'application a été signée le 9 mars et la répartition régionale d'une première enveloppe de 18 millions a été notifiée aux préfets de région. Elle est en cours d'attribution après examen individuel des dossiers transmis. Il est de plus prévu une aide nationale au sauvetage des entreprises en difficulté dont la situation financière mettrait en péril les emplois des sites de production français, et qui présenteraient un projet de restructuration. Monsieur de Montesquiou, les petits abattoirs pourront bénéficier du premier volet de ce soutien, et les grands accouveurs du second.

     Au-delà de cette enveloppe, le gouvernement accompagne les salariés et les entreprises du secteur par des mesures fiscales et sociales pour préserver l'emploi dans le secteur industriel : des reports ou des dispenses fiscales du premier semestre pour les entreprises de ce secteur ont été accordées. En outre, en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de taxes assimilées, comme la taxe d'abattage ou la redevance sanitaire, des délais de paiement ont été accordés. De plus, les salariés qui perdraient leur emploi ou subiraient des baisses de rémunérations verront leur situation examinée avec bienveillance par les comptables du Trésor, lorsqu'ils ne seront pas en mesure de régler leurs impositions, notamment l'impôt sur le revenu. Des mesures d'indemnisation totale du chômage partiel ont été mises en œuvres dès le 26 janvier. Actuellement, 53 établissements se sont manifestés pour bénéficier de cette mesure et 1 281 salariés sont concernés. Nous avons décidé d'élargir le soutien initialement prévu : seront éligibles aux dispositifs de reports de charges fiscales, les entreprises de prestations de service, d'alimentation animale et de commerce en détails du secteur avicole. Bénéficieront du dispositif de soutien direct dans le cadre du plafond de minimis de 150 000 euros les éleveurs commercialisant des volailles vivantes dites « démarrées » et, par dérogation, les entreprises de prestations de services. J'ai bien entendu Mme Bricq sur les fermes pédagogiques : je demanderai au ministre de l'Éducation nationale de rappeler aux enseignants que les visites n'ont pas à être interrompues.

     Enfin, pour assainir le marché, nous avons souhaité que les associations caritatives puissent disposer gratuitement de 1 060 tonnes de volailles congelées.

     Je tiens à remercier les collectivités territoriales qui participent au financement de ces soutiens.

     Dernier volet du plan : le soutien spécifique à l'exportation qui représente 20 % du chiffre d'affaires de la filière. Nous devons répondre à trois défis : une soixantaine de pays ont placé les produits français sous embargo total, la baisse de consommation de viandes de volailles se confirme dans le monde et les prix continuent à diminuer. C'est pourquoi nous avons engagé des négociations pour que les embargos soient limités aux volailles du département de l'Ain. Dès que je rencontre un de mes homologues, je le lui dis et les ambassadeurs font aussi un gros travail en ce domaine. Dans le cadre du plan de soutien à la filière, il est prévu une aide de 10 millions pour aider les entreprises exportatrices les plus en difficulté. Plusieurs entreprises françaises ont présenté à la Commission européenne une demande de soutien le 24 mars, qui a reçu un avis favorable. Une entreprise de votre commune, Châteaulin, a ainsi pu en bénéficier, madame Yolande Boyer.

     La commission a également décidé le 7 avril d'augmenter de 40 à 48 euros pour 100 kg les restitutions à l'export de poulets entiers et la diffusion de documents traduits concernant notre système de contrôle sanitaire auprès des pays importateurs.

     De plus, diverses mesures ont été mises en œuvre pour lever les embargos : les ambassadeurs ont effectué des démarches dans leur pays de résidence pour présenter le dispositif remarquable de prévention mis en place par les autorités françaises et demander la levée des embargos. Le délégué interministériel aux industries agroalimentaires, M. Forissier, s'est rendu la semaine passée en Algérie et se rendra la semaine prochaine au Yémen et aux Émirats arabes unis. Mme Lagarde, ministre déléguée au commerce, a abordé la question avec ses interlocuteurs du Maghreb et d'Égypte lors de la conférence EuroMed des 23-24 mars. Elle a sensibilisé les autorités de l'Arabie saoudite, du Koweït et des États-Unis la semaine passée. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont en revanche leurs propres règles sanitaires que les gouvernements locaux ont mis en œuvre.

     M. ARTHUIS. – C'est ça, la solidarité ? On s'en souviendra !

     M. BUSSEREAU, ministre de l'Agriculture. – Vous le direz à vos collègues du Pacifique.

     J'en viens à l'aide européenne. Je l'ai dit avec une formule imagée : l'Europe est en phase d'allumage. Elle a pris un peu de retard même si nous sommes intervenus lors du Conseil des ministres européens du 20 mars en déposant un mémorandum sur les mesures à adopter au niveau communautaire pour répondre à la crise de la filière avicole. Ce mémorandum a été soutenu par douze pays de l'Union et il vise à adapter l'organisation commune de marché du secteur de la volaille. J'ai évoqué toutes ces questions avec Mme Fischer Boel et nous devrions avoir une réponse lors du Conseil des ministres du 25 avril. J'ai également demandé à la commission d'assouplir les règles de financement d'aides d'État et de proposer la mise en œuvre d'une clause de sauvegarde pour éviter toute augmentation d'importations de pays tiers dans le contexte particulièrement difficile que connaît la filière. Le Parlement européen est favorable à la modification de l'organisation commune de marché et au cofinancement de nouvelles mesures structurelles qui seront, bien évidemment, rétroactives.

     Monsieur Mortemousque, la commission semble également favorable à la mise en œuvre rapide de deux mesures nouvelles de soutien à la filière : une aide à la destruction des œufs à couver qui concernera les accouveurs particulièrement touchés par cette crise et une aide à l'allongement du vide sanitaire pour les éleveurs. Je demanderai en complément que la commission autorise le cofinancement de mesures d'indemnisation du stockage privé pour les entreprises. Sur le dossier O.M.C., nous sommes attentifs aux négociations en cours et nous défendrons bien évidemment nos intérêts.

     Mme Herviaux m'a interrogé sur la création d'une interprofession. J'y suis particulièrement attaché et c'est pourquoi j'ai nommé deux médiateurs. Leurs conclusions seront soumises à la validation des syndicats de la filière et j'ai bon espoir que cette interprofession, dont nous avons besoin, verra le jour.

     Dans toute cette affaire, les éleveurs ont été formidables. Ils ont joué le jeu avec beaucoup de civisme. Les consommateurs ont également tenu toute leur place : grâce à eux, la consommation est repartie. Je ne suis pas comme Mme Royal qui appelle les Français à manger deux fois par semaine de la volaille, car cela rappelle un peu trop Henry IV (sourires), mais pour une fois je suis d'accord avec elle : il faut que la consommation de volaille reparte.

     Ce plan de soutien n'est qu'une première réponse. Comme l'a indiqué le Premier ministre, nous sommes prêts à l'adapter et à accroître les moyens si nécessaire. Chacun l'a dit : il ne faut pas qu'une filière qui a joué le jeu de la sécurité sanitaire se trouve pénalisée. Nous avons un devoir de solidarité. Le gouvernement saura l'honorer. (Applaudissements à droite, au centre et sur certains bancs socialistes.)

     Le débat est clos.

     La séance est suspendue à 19 heures.

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     Elle est reprise à 21 h 5.