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Prix du carburant pour la pêche maritime

     M. TRÉMEL. – J'ai déposé ma question orale le 12 avril, à un moment où les inquiétudes étaient très fortes en raison de la flambée du prix du gazole. Le prix du litre dépasse aujourd'hui les cinquante centimes d'euros. Le 26 avril, lors de l'assemblée générale de la société centrale de crédit maritime mutuel, vous avez annoncé un plan d'aide de 91 millions.

     Pouvez-vous nous préciser le contenu de ces aides, en particulier les aides aux dispositifs techniques permettant de réduire la consommation de carburant ? Les aides annoncées sont-elles euro- compatibles ? Que devient le fonds de prévention des aléas-pêche ? À quand la mise en place du plan d'avenir de la pêche annoncé en 2005 ? Il est très attendu.

     M. BUSSEREAU, ministre de l'Agriculture et de la Pêche. – Permettez-moi tout d'abord de rendre hommage aux deux pêcheurs morts ce matin, tandis qu'un troisième est porté disparu au large d'Antifer en Seine-Maritime, témoignage supplémentaire des dangers et des difficultés de ce métier, qui a vu de nombreuses disparitions, en particulier en Bretagne.

     Les difficultés que connaissent aujourd'hui les pêcheurs sont liées, d'une part, à la définition par l'Europe de quotas, nécessaires à la reconstitution de la ressource, d'autre part à l'augmentation de leurs charges, en particulier du poste carburant.

     Cette augmentation brutale et pérenne des cours du gazole est très difficile à supporter, en particulier pour les chalutiers qui constituent encore la majorité de la flotte française, même si depuis quelques années d'autres techniques de pêche moins gourmandes en énergie, comme le filet, la palangre ou la senne se sont développées. Elle l'est aussi pour toutes les entreprises fragilisées, dont beaucoup se sont endettées pour acquérir leur navire, ainsi que pour les marins salariés, rémunérés sur le mode artisanal, « à la part ».

     Les entreprises ont peu de moyens pour faire face : hormis la couverture du risque d'envolée du gazole sur les marchés à terme, sachant que le fonds de prévention des aléas pêche (F.P.A.P.), mis en place en 2004 pour lisser les pics du cours du gazole ne peut plus être employé dans une situation durable de gazole cher, même si nous continuerons à l'abonder pour aller au bout de son objectif. Il reste l'augmentation des cours du poisson : limitée à certaines espèces. Mais nous importons les deux tiers de nos besoins en produits de la mer et nous devons nous caler sur les prix qui se pratiquent dans le monde. L'accord passé la semaine dernière avec les autorités portuaires pour une augmentation de 10 centimes risque ainsi de nous poser problème. Autres pistes : la réduction de la consommation du gazole et l'amélioration de la productivité des entreprises.

     Le F.P.A.P. devant venir à extinction quand d'autres mesures seront mises en œuvre, j'ai proposé un plan de restructuration. Des mesures existent déjà pour réguler la consommation de gazole, comme l'aide au réglage des moteurs. À terme, de nouvelles pratiques de pêche devront remplacer le chalut. Pour l'heure, les moteurs doivent être plus performants et tester, comme la loi d'orientation agricole y autorise, les biocarburants et les huiles végétales.

     Le gouvernement a prévu une aide de 40 millions pour accompagner cette restructuration. Mais elle réclame du temps. C'est pourquoi, des soutiens immédiats seront apportés sous forme d'aide à la trésorerie et d'allégement de charges aux entreprises qui s'engagent dans un processus de restructuration. Pour les armements hauturiers, nous avons décidé un aménagement de la taxe professionnelle et des mesures sociales en faveur des équipages. Ce volet soutien sera alimenté à hauteur de 40 millions… et notifié à la Commission européenne. Il prendra effet après la réalisation d'un bilan précis, entreprise par entreprise. Les aides seront accordées au regard de cette situation et prendront la suite des avances du F.P.A.P.

     SI cette restructuration de la flotte est un chantier important, nous ne négligeons pas les autres pistes : productivité et augmentation des prix au producteur. C'est la mission que le Premier ministre a confié à Mme Tanguy dont j'attends les propositions.

     D'autres défis doivent être relevés pour assurer l'avenir : gestion optimale des ressources ; réforme de l'organisation professionnelle ; installation des jeunes ; transmission des entreprises ; rémunération des marins ; formation et sécurité.

     Ce plan, annoncé, sera proposé courant juin, complété par les propositions de Mme Tanguy.

     Nous comptons sur l'appui des collectivités territoriales, et de la Bretagne en particulier, pour s'unir à cet effort.

     M. TRÉMEL. – Merci, monsieur le Ministre, de ces informations. Depuis des années, les pêcheurs sont plongés dans le doute. En 20 ans, 52 % de la flotte a été détruite. La menace pèse surtout sur la pêche artisanale. Votre tâche est difficile, et je vous souhaite du courage.
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