DÉPÔTS

     Séance du jeudi 11 mai 2006

     346. Rapport d'information fait par M. Charasse au nom de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur diverses missions de contrôle effectuées dans plusieurs pays et sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (F.C.I.). Coopération et développement.

     347. Proposition de loi présentée par M. Arthuis portant diverses dispositions intéressant la Banque de France. Renvoyée à la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

     348. Proposition de loi présentée par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, MM. Muzeau, Fischer, Mme Beaufils, MM. Billout, Bret, Coquelle, Mmes David, Demessine, Didier, M. Foucaud, Mme Hoarau, MM. Hue, Le Cam, Mmes Luc, Mathon-Poinat, MM. Ralite, Renar, Vera, Voguet, Autain et Biarnès, instaurant une amnistie des infractions commises à l'occasion d'actions revendicatives contre le contrat première embauche. Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

     349. Proposition de résolution présentée par M. Bizet, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E2520). Renvoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. Union européenne.

     350. Proposition de loi organique présentée par M. Teston, Mme Alquier, MM. Assouline, Badinter, Mmes Bergé-Lavigne, Blandin, M. Bodin, Mmes Boumediene-Thiery, Bricq, Cerisier ben Guiga, MM. Dauge, Desessard, Journet, Mme Khiari, MM. Serge Larcher, Mélenchon, Michel, Roujas, Saunier, Sutour, Vidal, Mme Voynet et M. Yung, tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne. Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. Élections et référendums.

     351. Proposition de loi présentée par M. Teston, Mme Alquier, MM. Assouline, Badinter, Mmes Bergé-Lavigne, Blandin, M. Bodin, Mmes Boumediene-Thiery, Bricq, Cerisier ben Guiga, MM. Dauge, Desessard, Journet, Mme Khiari, MM. Serge Larcher, Mélenchon, Michel, Roujas, Saunier, Sutour, Vidal, Mme Voynet et M. Yung, tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne. Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. Élections et référendums.

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