Commission mixte paritaire

(Candidatures)

     M. LE PRÉSIDENT. – M. le Président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au doit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

     J'informe le Sénat que la commission des Affaires culturelles m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à cette commission mixte paritaire. Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 9 du Règlement.