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Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

     Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en œuvre de la résolution 1701 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies ;

     Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat :

     * Lundi 11 septembre 2006, à 17 heures.

     Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (n° 433, 2005-2006) ;

     Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :

     * Mardi 12 septembre 2006, à 17 heures.

     Délai limite pour le dépôt des amendements :

     * Mardi 12 septembre 2006, à 11 heures.
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