Situation au Proche-Orient

     M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en œuvre de la résolution 1701 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le Moyen- Orient, à la mi-juillet, s'est une fois encore embrasé. Face à cette nouvelle crise au Liban, particulièrement grave et dramatique, la France et la communauté internationale ont œuvré, avec détermination et sens des responsabilités, pour faire taire les armes et redonner l'espoir à des peuples déjà maintes fois éprouvés.

     Notre pays, avec une émotion à la hauteur de nos liens d'amitié avec cette région, s'est immédiatement engagé au service de la paix. La France, sous l'autorité du Président de la République, s'est impliquée dans tous les domaines : humanitaire, politique, diplomatique, militaire et économique.

     Le Sénat a suivi de très près l'évolution de la situation et s'est aussitôt mobilisé pour contribuer à la solution de la crise. Les nombreux contacts que j'ai personnellement noués se sont ajoutés aux actions entreprises par nos groupes d'amitié, par notre commission des Affaires étrangères, qui a notamment procédé aux auditions de M. le ministre des Affaires étrangères et de Mme la ministre de la Défense et par beaucoup d'entre nous, au premier rang desquels nos collègues représentant les Français établis hors de France.

     Le Président de la République a souhaité qu'une déclaration du gouvernement suivie d'un débat ait lieu dès le début de cette session extraordinaire. Je m'en réjouis et vous remercie de votre présence, monsieur le Premier ministre, pour engager personnellement ce nécessaire débat qui, j'en suis sûr, sera riche et constructif.

     M. DE VILLEPIN, Premier ministre. – (Applaudissements à droite et au centre.) Quinze ans à peine après la fin de la guerre, les bombes se sont à nouveau abattues sur le Liban, faisant des centaines de victimes civiles, dans un pays qui avait réussi le miracle de la réconciliation et un spectaculaire relèvement économique. Ces images du Liban dévasté ont touché nos compatriotes : les liens qui unissent la France et le Liban sont anciens et profonds, nourris par l'histoire et la culture. Depuis la proclamation de l'indépendance du Liban par le général Catroux, au nom du général de Gaulle, en 1941 et l'adoption du pacte national en 1943, notre pays n'a cessé de croire à la possibilité d'une nation rassemblant plusieurs confessions et faisant une place à chaque communauté. La France a payé un lourd tribut à la défense de cette idée : comment oublier Louis Delamarre, notre ambassadeur assassiné le 4 septembre 1981 et les cinquante- huit hommes qui ont perdu la vie dans l'attentat du Drakkar, le 23 octobre 1983 ?

     Avec Israël aussi, nos relations sont vivantes et étroites, fondées sur l'histoire et les liens entre les hommes. C'est pourquoi nous avons partagé la peur et la colère des habitants de Haïfa frappés par les tirs de roquettes du Hezbollah.

     C'est au nom de ces liens, mais aussi de ses convictions, qu'au plus fort de la crise la France a pris ses responsabilités. Elle a œuvré avec la communauté internationale à la recherche d'un arrêt des affrontements et d'une issue politique, dans un esprit d'unité et de cohésion nationale.

     Ensemble nous devons tirer les leçons de cette crise, à la fois pour le Liban, pour le Proche-Orient et pour l'engagement de notre pays sur la scène internationale. Nos compatriotes attendent que la France joue tout son rôle, pour défendre leurs intérêts et leur sécurité, mais aussi pour promouvoir sa vision d'un ordre international juste fondé sur le respect du droit et de l'identité des peuples.

     Sous la conduite du Président de la République, la France a choisi l'initiative et l'action. Sur le plan politique, dès les premiers jours de la crise, le Président de la République a exprimé le soutien de la France au peuple libanais. Je me suis rendu à sa demande à Beyrouth, le 17 juillet, pour manifester la solidarité de notre pays et offrir notre assistance aux autorités libanaises. Le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense, ceux de la Santé et des Transports sont également allés dans la région à plusieurs reprises.

     Nous avons aussi entrepris de venir en aide à la population civile, en organisant notamment l'évacuation de 11 0000 Français et de 2 500 ressortissants d'autres pays. Et je rends ici hommage au personnel civil et militaire qui a fait le succès de cette opération. Les autorités françaises sont également venus en aide à nos compatriotes présents dans le nord d'Israël, où M. Douste-Blazy s'est rendu pour répondre à leurs demandes.

     Notre pays a joué un rôle majeur dans la recherche d'une solution politique, maintenant constamment un dialogue étroit avec les deux parties. Avec les autorités libanaises bien sûr, en particulier le Premier ministre libanais M. Siniora dont je salue le courage et l'engagement : il a été à tout moment aux côtés de son peuple et a fait preuve d'un remarquable esprit de responsabilité pour contribuer à la paix. Je souligne en particulier sa décision de déployer l'armée libanaise dans le sud du pays, après presque quarante ans d'absence.

     Nous avons également maintenu un dialogue constructif avec les autorités israéliennes. Je me suis entretenu avec le Premier ministre M. Olmert à la veille de mon départ pour Beyrouth, pour lui expliquer personnellement le sens de mon déplacement. Lors de mon entretien fin août avec Mme Livni, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, j'ai pu mesurer combien la relation entre la France et Israël demeurait solide et confiante.

     Grâce à ce dialogue, grâce au travail effectué avec nos partenaires européens et les pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies, la France a joué un rôle majeur dans l'adoption à l'unanimité de la résolution 1701. Outre l'indispensable cessation des hostilités, notre objectif a été, tout au long de ces négociations, de parvenir à un véritable cessez-le-feu et à une solution durable, garantissant la pleine souveraineté du Liban comme la sécurité d'Israël.

     Nous avons obtenu des garanties précises : sur l'efficacité de la mission confiée à une FINUL renforcée, sur son mandat et ses règles d'engagement, mais aussi pour la sécurité de nos soldats. Compte tenu de ces assurances, le Président de la République a décidé le déploiement de deux bataillons au sein de la force des Nations unies. Au total, 2 000 militaires français serviront bientôt dans la FINUL renforcée dont nous assumerons jusqu'en février 2007 le commandement, avec le général Pellegrini. En outre, 1 700 hommes seront déployés au titre du dispositif aérien et naval Baliste.

     Nos forces agissent dans le cadre des Nations unies, en conformité avec notre attachement au droit et à la sécurité collective. C'est également un engagement européen : à notre demande, les ministres des Affaires étrangère des États membres de l'Union se sont réunis le 25 août en présence de Kofi Annan, à la suite de quoi 7 300 militaires européens seront déployés sous casque bleu au Liban. Le Président de la République s'en est entretenu à plusieurs reprises avec ses homologues. J'ai moi-même évoqué ce sujet avec M. Prodi.

     La France prend toutes ses responsabilités pour la reconstruction du Liban. Nous avons apporté près de 20 millions d'euros en vivres, médicaments et équipements sanitaires. Nous avons contribué à l'effort humanitaire européen en apportant 7 millions d'euros supplémentaires. Deux cents militaires du génie sont sur place pour rétablir les infrastructures et les voies de communication, en particulier quinze ponts métalliques Bailey. Nous luttons contre la marée noire qui affecte les côtes libanaises après le bombardement de la raffinerie de Jiyeh. Enfin nous avons rouvert, y compris dans le sud du pays, notre important réseau scolaire dans lequel quarante-cinq mille élèves libanais feront cette semaine leur rentrée. C'est le meilleur exemple d'une francophonie de solidarité et de fraternité entre nos deux peuples.

     Ce soutien doit s'ancrer dans la durée. Lors de la conférence de Stockholm, Mme Colonna a annoncé une contribution française de 40 millions. La France tiendra également toute sa place lors de la conférence internationale de reconstruction proposée par le Président de la République. Nous attendons les conclusions de la mission interministérielle d'évaluation qui s'est rendue à Beyrouth la semaine dernière pour mesurer les besoins du pays.

     Le Proche-Orient est le centre d'un arc de crises qui va de la Somalie à l'Afghanistan. Qu'il s'agisse du programme nucléaire iranien ou de l'Irak, qui s'enfonce davantage dans la violence, la situation devient plus dangereuse chaque jour. Pour les peuples de la région, c'est toujours le même sentiment de frustration.

     Au cœur de cet arc de crises, le conflit israélo-palestinien continue d'inquiéter la communauté internationale. Malgré les efforts des hommes qui de part et d'autre s'engagent depuis des décennies pour que le dialogue l'emporte sur l'incompréhension, la paix semble toujours aussi difficile à atteindre. La victoire du Hamas aux dernières élections législatives a ouvert une période d'incertitude, en même temps qu'elle a exprimé le désespoir des Palestiniens. De l'autre côté, les Israéliens ont besoin de garanties supplémentaires pour leur sécurité. Mais aucun échec ne doit conduire au renoncement.

     La France prend toute sa part dans la recherche d'une solution politique. C'est le sens de l'appel lancé il y a deux semaines par le Président de la République en faveur d'une nouvelle réunion du Quartet. Seuls une solution politique et un règlement négocié permettront de parvenir à une paix juste et durable pour l'ensemble de la région, avec deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité. Nous avons pris connaissance avec intérêt de l'annonce de la formation d'un gouvernement d'unité nationale en Palestine, sous l'égide du Président Mahmoud Abbas.

     Nous devons rester vigilants face aux nouvelles menaces qui surgissent sur les lignes de fracture de la région. Le risque terroriste d'abord. Le discours qui sous-tend le terrorisme islamiste instrumentalise les crises et le sentiment d'injustice des peuples de la région. Cinq ans après la tragédie du 11 septembre, son objectif, où qu'il frappe, est d'aviver l'incompréhension entre les peuples et les civilisations. Pour lutter contre le terrorisme, la priorité c'est bien sûr une vigilance de tous les instants et la coopération internationale entre les services de renseignement. Mais pour en venir à bout, nous devons aussi trouver des réponses à l'injustice, aux frustrations et au ressentiment.

     Ne baissons pas non plus la garde devant la menace de la prolifération. Face aux inquiétudes légitimes que suscite le programme nucléaire iranien, la France, avec ses partenaires européens, a pris l'initiative du dialogue avec Téhéran. Là encore, il faut privilégier la voie politique, avec fermeté et d'une même voix, notamment au Conseil de sécurité, sur une nouvelle résolution. Nous devons le faire également dans le cadre des discussions en cours avec Téhéran, que nous appelons à prendre toutes ses responsabilités, notamment sur la nécessaire suspension de l'enrichissement. Après l'étape constructive de la réunion qui s'est tenue en fin de semaine dernière entre Javier Solana et M. Laridjani, nous espérons pouvoir poursuivre dans cette voie.

     Au Liban, les violences peuvent reprendre à tout moment et compromettre le processus politique. Pour éviter un nouvel embrasement, nous avons besoin de l'implication des autres pays de la région. Chacun doit prendre ses responsabilités, en particulier la Syrie, qui doit contribuer à une application pleine et entière des résolutions 1559, 1595 et 1701. L'application de cette dernière résolution implique de veiller au retrait effectif des troupes israéliennes, parallèlement au déploiement de la FINUL renforcée, à la libération des soldats israéliens enlevés, au respect de l'embargo sur les armes, au désarmement des milices et enfin au règlement de la question des fermes de Chebaa.

     Au Proche-Orient, la paix ne parviendra à s'installer durablement que si le dialogue et l'espoir l'emportent sur le sentiment d'injustice. Dans une région profondément marquée par l'histoire et fragilisée par les guerres, la force seule ne peut que raviver les plaies mal cicatrisées et les rancunes millénaires : nous le voyons avec le risque de guerre civile qui se renforce en Irak.

     Par les liens historiques et humains qui l'unissent au monde arabe, par sa proximité géographique avec l'autre rive de la Méditerranée, la France a un rôle essentiel à jouer contre toutes les tentations de repli et de confrontation des civilisations. L'Europe qui a payé un lourd tribut aux affrontements identitaires sait que la violence appelle toujours la violence.

     Au Proche-Orient comme sur l'ensemble de la scène internationale, nous devons continuer à défendre notre conviction : seule une véritable volonté politique, fondée sur la défense du droit international et le respect des identités peut mettre fin aux crises qui déstabilisent notre planète. Nos compatriotes attendent que nous défendions cette vision avec détermination parce qu'elle est profondément liée à notre histoire et à notre pacte républicain. Nous avons, pour cela besoin d'un outil diplomatique fort, mobile et réactif, je l'ai rappelé à nos ambassadeurs. Mais nous avons également besoin d'un outil de défense performant, capable de se projeter sur plusieurs théâtres de crise. C'est pourquoi, conformément aux orientations définies par le Président de la République, le gouvernement veillera au respect des engagements pris dans la loi de programmation militaire.

     Enfin, nous avons besoin d'une Europe capable de faire entendre sa voix sur la scène internationale. C'est l'un des principes défendus depuis longtemps par la France. L'Europe est présente en Afrique, en Afghanistan et au Liban. C'est la preuve que nous pouvons, si nous savons rassembler nos forces, peser davantage sur la scène internationale. C'est l'ambition que la France continuera à défendre auprès de nos partenaires européens.

     Une nouvelle fois dans la crise, sous la conduite du Président de la République, nous avons assumé nos responsabilités. Nous avons su faire entendre la voix de la France, dans le respect de nos principes et des convictions que nous défendons partout. Mais rien n'est encore acquis. L'exigence d'action et d'engagement reste entière. Soyez assurés que mon gouvernement restera pleinement mobilisé au service de la paix. (Applaudissement au centre et à droite.)

     M. LE PRÉSIDENT. – J'ai le très grand plaisir de saluer la présence, dans notre tribune officielle, des représentants du Liban, d'Israël et de l'Autorité palestinienne : son excellence Mme Fadlallah, ambassadeur de la république du Liban ; son excellence M. Kornbluth, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Israël, délégué permanent auprès de l'Unesco ; Mme Khoury, déléguée générale de l'Autorité palestinienne.

     Au nom du Sénat de la République, je leur souhaite une cordiale bienvenue. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.)

     M. VINÇON, président de la commission des Affaires étrangères. – Parmi les multiples raisons qui conduisaient la France à s'engager, comme elle a su le faire, dans la crise libanaise, j'en distingue trois. La première tenait à notre responsabilité particulière et historique à l'égard du Liban. Cette responsabilité a fait de notre pays le premier témoin de l'identité libanaise et le défenseur inlassable de son intégrité territoriale et de sa souveraineté. Cet engagement a constitué l'un des fils rouges de notre diplomatie dans la région et nous a valu des contrecoups douloureux, je pense en particulier aux 58 parachutistes tués dans l'attentat du Drakkar en octobre 1983 ainsi qu'à l'ambassadeur Delamarre.

     La deuxième raison tient au Liban lui- même : son pacte fondateur avait fait le pari d'une convivialité interconfessionnelle qui se voulait une réponse audacieuse aux chocs des cultures et des civilisations dont certains veulent faire le mode de fonctionnement du monde. Après une guerre civile de quinze années qui a mis en pièce l'État libanais, le pays, enfin libéré de la présence militaire syrienne, entamait une reconstitution politique et économique riche d'espoirs ; quand a éclaté le conflit de juillet, rejetant le pays des années en arrière.

     Une troisième raison tenait à la nécessaire réaffirmation du rôle de l'O.N.U. dans cette partie du monde. Depuis des années, sa crédibilité y est battue en brèche, tant les multiples résolutions qu'elle a adoptées sont restées lettre morte. La violence y a toujours pris le pas sur le dialogue et détruit la confiance minimale qu'il suppose. Or la preuve est faite que rien de durable ne peut être obtenu par la force et qu'aucun nouveau Proche-Orient ne peut naître d'une action militaire.

     C'est porté par ces convictions et cette responsabilité que notre pays s'est impliqué dans les négociations qui ont conduit à l'adoption, à l'unanimité du Conseil de sécurité, de la résolution 1701, qui doit beaucoup à notre diplomatie.

     Je salue le succès que cette négociation représente pour notre action internationale, résultat d'un engagement constant et courageux du Président de la République, relayé avec efficacité et talent par votre action, monsieur le Ministre des Affaires étrangères et par la vôtre, madame la Ministre de la Défense, pour ce qui concerne le déploiement de nos soldats dans la FINUL renforcée, sous votre autorité, monsieur le Premier ministre.

     Cette résolution répondait avant tout à l'urgence : mettre un terme aux combats et permettre l'acheminement de l'aide humanitaire. Mais elle peut aussi être le fondement d'un règlement plus durable des tensions entre Israël – dont le droit à la sécurité est essentiel – et le Liban, qui doit recouvrer pleine souveraineté sur son sol. Chacun a pris sa part de responsabilité : le gouvernement libanais, en décidant de déployer son armée sur une partie de son territoire, qu'elle avait dû quitter il y a quarante ans ; le Conseil de sécurité, en déployant une nouvelle FINUL, et en évoquant explicitement, pour la première fois, les fermes de Chebaa, pour rechercher une solution, provisoire, à la délicate question du statut de ce territoire qui alimente depuis des années les tensions entre le Liban, Israël et la Syrie ; Israël enfin, qui a su dépasser ses réticences traditionnelles en acceptant que la sécurité de sa frontière nord soit en partie garantie par la force de l'O.N.U.

     Les moyens et les effectifs de cette nouvelle force internationale seront renforcés. Dans la zone tampon entre le Litani et la ligne bleue, sa mission sera notamment d'aider l'armée libanaise à s'assurer qu'aucun élément armé – milices ou forces israéliennes – ne demeure. Ce sont donc l'armée et le gouvernement libanais qui devront s'assurer du désarmement du Hezbollah, tâche hautement délicate à en croire les déclarations récentes de certains de ses responsables. Même s'il devait se faire par l'intégration du mouvement dans l'armée libanaise, ce désarmement prendra du temps et ne pourra résulter que du dialogue politique interlibanais. Le processus est donc fragile.

     L'engagement de la France dans la FINUL renforcée, avec 2 000 militaires, appelait l'existence de règles d'engagement fermes et claires, assurant l'efficacité de la mission et la protection des troupes. C'est ce que la France a légitimement exigé et heureusement obtenu. Puisse ce précédent faire jurisprudence pour d'autres opérations confiées aux casques bleus car de telles garanties conditionnent la crédibilité de l'O.N.U. et de l'action multilatérale pour la paix.

     Je forme le vœu que, dans quelques semaines, lors de notre discussion budgétaire, et dans quelques mois, lors de la campagne électorale, on se rappelle notre débat d'aujourd'hui et que nos armées ne se voient pas contester les moyens nécessaires. (Applaudissements sur les bancs de l'U.M.P.)

     Le conflit que nous venons de vivre a été l'une des tragiques expressions de tensions régionales plus vastes. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de la conférence des ambassadeurs, cette crise est aussi le produit d'autres impasses : celle du conflit israélo- palestinien, celle aussi de l'isolement dans lequel la Syrie et l'Iran semblent vouloir s'installer.

     Que certains mettent encore en cause le droit d'Israël à l'existence et à la sécurité n'est pas acceptable. Or le Hamas, bien que sorti vainqueur d'élections régulières, n'a pas encore fait explicitement le triple choix de cette reconnaissance, du rejet de la violence et de l'acceptation des acquis d'Oslo.

     On ne peut que saluer la constitution d'un gouvernement palestinien d'union nationale. Cette nouvelle donne conduira-t-elle, monsieur le Ministre, à l'ouverture d'un dialogue avec la communauté internationale et l'Union européenne, dialogue dont l'absence pénalise au premier chef le peuple palestinien ?

     Pour l'heure, beaucoup dépend de la levée du blocus de Gaza mais aussi du sort qu'Israël réserve aux responsables politiques palestiniens qu'il détient depuis plusieurs semaines, détention que la France a légitimement condamnée, tout comme elle a condamné l'enlèvement du soldat israélien capturé à Gaza.

     La reprise du dialogue constituera la voie la plus sûre, tant pour assurer la sécurité d'Israël et de sa population, qui souffre de cette situation, que pour offrir enfin un horizon au peuple palestinien.

     La bonne application de la résolution 1701 nécessitera aussi la coopération de la Syrie et de l'Iran. On sait le rôle que ces deux pays ont tenu dans les récents événements et, singulièrement, leur influence sur la milice armée du Hezbollah. Ils sont l'un et l'autre placés sous une forte et légitime pression de la communauté internationale qui joue, là encore, une part de sa crédibilité. Reste à trouver le moyen le mieux adapté pour mener ce dialogue exigeant et nécessaire. Si la Syrie abandonnait enfin sa logique d'enfermement stérile, si l'Iran, renonçait à sa stratégie de dissimulation nucléaire et de rhétorique agressive, s'ils prenaient enfin le parti de placer leur influence au service de la stabilité, c'est-à-dire, en dernière instance, leur rôle pourrait être décisif.

     Le plus difficile commence. Si d'aventure les risques venaient à se concrétiser, il faudra se rappeler que notre engagement dans cette mission a été souhaité par toutes les familles politiques ici représentées, parce qu'il est un engagement résolu de la nation pour donner une chance à la paix et que, dans ce combat-là, notre pays, malgré les difficultés, ne se dérobe jamais à ses responsabilités. (Applaudissements à droite et au centre.)

     M. BRET. – Le Liban commençait à peine à se relever de la guerre civile, il vient de subir les conséquences tragiques de l'agression israélienne, laquelle trouve ses racines dans le conflit du Proche-Orient et conduit à l'impasse politique actuelle.

     Après 34 jours de bombardements continus, plus d'un millier de morts civils sont à déplorer au Liban, dont un tiers d'enfants ; 4 000 personnes ont été blessées et on dénombre environ un million de réfugiés, soit un quart de la population libanaise ; des centaines de milliers de Libanais sont sans abri ; 130 000 logements ont été endommagés, dont 15 000 totalement détruits ; 80 ponts et 94 routes le sont également. Le programme des Nations unies pour le développement (P.N.U.D.) a évalué les pertes économiques à 11,7 milliards d'euros.

     Le Liban est de surcroît confronté à une grave crise écologique : la marée noire provoquée par un raid aérien isarélien sur la centrale électrique du sud de Beyrouth s'étend sur 140 kilomètres.

     Face à cette spirale de la violence, une grande partie de la communauté internationale a fait preuve d'une étrange tolérance. Pendant les deux premières semaines de conflit, les efforts de Kofi Annan n'ont pas permis d'aboutir. L'Organisation des Nations unies a-t-elle encore la capacité de prévenir et de résoudre les conflits ?

     Notre pays s'est employé à rapatrier nos ressortissants – 11 000 français et 2 500 ressortissants de pays tiers ont été évacués – et à demander l'ouverture de corridors humanitaires. Et c'est seulement après la ferme réaction du Premier ministre libanais annonçant son plan en sept points que la situation a évolué positivement.

     Dans ce conflit, les États-Unis ont apporté leur soutien à Israël. George Bush, déclarait le 2 août que cette crise participe « d'un affrontement plus large entre les forces de la liberté et celles de la terreur au Moyen-Orient ». Fidèle à la théorie de l'axe du mal et au nom de la thèse du « Grand Moyen-Orient », les États-Unis, en ouvrant un troisième front, au Liban, ont été aux côtés d'Israël, partie prenante à un conflit présenté comme un épisode de la guerre contre le territorisme. Leur but n'était certainement pas de libérer les deux soldats israéliens détenus par le Hezbollah mais d'infliger, par Liban interposé, une défaite à l'Iran et à la Syrie, qui arment le Hezbollah et s'opposent au consensus régional pro- américain.

     Quant aux Israéliens, ils entendaient aussi « nettoyer » le sud du Liban par une opération terrestre contre le Hezbollah, comme l'a déclaré M. Olmert au journal Le Monde le 4 août et imposer leur domination régionale. Ne s'agissait-il pas de faire payer au peuple libanais l'intégration institutionnelle du Hezbollah, qui compte deux portefeuilles ministériels et quatorze députés, dans l'échiquier politique ? De même, Israël continue de faire payer au peuple palestinien la victoire du Hamas aux dernières élections législatives à l'issue d'un processus démocratique et transparent, en dépit d'un contexte difficile marqué par l'absence de toute perspective de paix, une colonisation à grande vitesse, la construction du mur et un étranglement économique dévastateur. L'opération « pluie d'été » – quel nom ! – a provoqué, depuis juin, la mort de 250 palestiniens, des milliers de blessés, l'incarcération de plusieurs ministres et parlementaires, des destructions considérables qui ont augmenté le nombre de sans-abri palestiniens.

     Les conséquences de l'offensive sont loin d'être propices à Israël. Une centaine de militaires et quarante et un civils, tués pour des objectifs qui n'ont pas été atteints. Au lieu de détourner le peuple libanais du Hezbollah en le faisant responsable de cette guerre et de ses conséquences, la force a produit l'inverse : le Hezbollah, qui a tenu tête à l'une des armés les plus puissantes du monde, soutenue et aidée par la première puissance mondiale, a remporté une victoire politique. Israël en sort affaibli et le débat est vif, dans le pays, sur la conduite de cette guerre.

     Ce conflit a également fait apparaître l'islamisme politique dans le monde arabe et au Proche-Orient comme la seule opposition crédible au projet américain du grand Moyen-Orient. Le peu de réaction des régimes arabes n'a pu que renforcer la crédibilité du Hezbollah dans les opinions publiques des pays arabes comme vecteur, au-delà de la cause libanaise, de la cause musulmane et palestinienne. Il aura fallu attendre près d'un mois pour que les gouvernements de la Ligue arabe se décident à soutenir collectivement les sept points du plan libanais au Conseil de sécurité !

     Enfin, cette crise a démontré l'incapacité de l'Union européenne à définir une position conforme aux valeurs dont elle se réclame et à son ambition déclarée de jouer un rôle politique autonome. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont collé à la ligne américaine, malgré des oppositions internes, tandis que l'Italie et l'Espagne adoptaient des politiques plus indépendantes en demandant clairement, comme la France, un cessez-le-feu. La Présidence finlandaise qui souhaitait que l'Union européenne « soit capable d'agir dans le consensus » a dû renoncer à appeler à « un cessez-le-feu immédiat », pour s'en tenir à une « cessation immédiate des hostilités ».

     L'Union européenne a échoué à parler d'une seule voix. Elle a élaboré des compromis a minima, et renvoyé dos à dos Palestiniens et Libanais d'une part et Israéliens d'autre part comme dans les déclarations du Conseil européen des 3 juillet et 18 juillet. Si sa position a évolué sous la pression des événements, l'Union européenne n'a pas réclamé le retrait des troupes israéliennes ni condamné l'agression israélienne.

     Le 11 août, le Conseil de sécurité de l'O.N.U. a adopté, à l'unanimité, la résolution 1701. Nous regrettons qu'elle n'exige pas un cessez-le-feu, mais une simple cessation totale des hostilités offensives. Israël se croit autorisé à des opérations qu'il juge défensives. Nous regrettons également que la question du retour au Liban de la zone des fermes de Chebaa soit remise à plus tard et que le texte ne dise presque rien du dossier israélo- palestinien.

     Cependant, cette résolution doit être appliquée. Le processus est fragile, en témoigne la dégradation des relations politiques internes au Liban. Il est crucial que le cessez-le-feu devienne effectif, la sécurité de nos soldats en dépend. C'est pourquoi nous aurions souhaité que le Conseil de sécurité inscrive le désarmement du Hezbollah dans le cadre d'un accord politique interlibanais : la solution passe nécessairement par une entente entre forces politiques libanaises.

     Le recours à la force est un échec au Liban, comme il l'a été en Afghanistan ou en Irak. Il faut un nouveau processus de règlement politique pour toute la région, sur la base du droit international et des résolutions des Nations unies, qui garantisse en particulier la création d'un État palestinien dans les frontières de 1967, la pleine souveraineté du Liban où les pouvoirs publics disposeraient seuls de la force armée. Il en va aussi de la sécurité d'Israël car, comme le dit Théo Klein, l'avenir ne peut qu'être commun, dans la coopération et non dans la confrontation entre les peuples.

     Une paix juste et durable ne se divise pas au Proche-Orient, tous les dossiers sont liés. L'Union européenne devrait appliquer la résolution de son Parlement, adoptée en avril 2002, qui demande la suspension de l'accord avec Israël : cela ferait pression pour que les dirigeants israéliens respectent le droit international. L'Union européenne doit agir dans l'immédiat pour rétablir les financements internationaux de l'Autorité palestinienne : l'accord de gouvernement entre le Hamas et le Fatah, ouvre la voie à un tel rétablissement.

     L'Union européenne, comme nous l'a récemment rappelé le philosophe Étienne Balibar, doit vouloir construire une coopération euroméditerranéenne : depuis onze ans que le partenariat euroméditerranéen existe, il n'a pas d'autre perspective que le libre-échange, c'est insuffisant ! La France est attendue sur la question palestinienne ; elle a un rôle particulier à jouer pour que la politique reprenne le dessus sur la force.

     Ensuite, il faut régler dans la durée le problème de la prolifération nucléaire. Les États-Unis prétendent empêcher l'Iran d'accéder au nucléaire militaire, mais ils encouragent l'Inde, laissent faire le Pakistan, temporisent en Corée du Nord et soutiennent Israël, l'État le plus « nucléarisé » du Proche-Orient : deux poids, deux mesures. Le monde a plutôt besoin d'un désarmement multilatéral et contrôlé, y compris des membres permanents du Conseil de sécurité. Aussi, nous nous félicitons des négociations engagées les 9 et 10 septembre entre l'Iran et l'Union européenne, et nous soutenons l'idée d'une conférence internationale pour appliquer toutes les résolutions des Nations Unies. (Applaudissements à gauche et sur quelques bancs socialistes.)

     M. ZOCCHETTO. – Au-delà de la résolution 1701, la communauté internationale – et de nombreux Français – ont été révoltés par les conséquences désastreuses de la guerre qui a laissé le Liban exsangue, pour un résultat fort contesté puisque le Hezbollah paraît en sortir plus fort et plus légitime. La position de la France est loin d'être simple, car nous sommes liés à tous les protagonistes du conflit : nous avons une responsabilité forte envers nos amis libanais, une dette imprescriptible envers Israël et son peuple, un devoir envers le peuple palestinien qui doit pouvoir retrouver sa souveraineté dans un État libre et indépendant.

     L'apaisement durable de la situation au Proche-Orient ne se fera pas sans le règlement préalable de la question palestinienne, qui est au cœur de tous les maux de cette région, le catalyseur de toute la haine des fanatiques contre Israël, l'expression même du conflit israélo-arabe.

     Historiquement, la France s'est battue pour que le Liban soit un État indépendant, contrevenant au projet d'une grande Syrie à l'éclatement communautaire. Tout au long du XXe siècle la France a cherché à garantir l'indépendance de ce pays, la paix sur le sol libanais ainsi que la cohésion d'une communauté nationale multiconfessionnelle. Elle l'a payé avec l'assassinat de Louis Delamarre, et l'attentat du Drakkar en 1983, ou 58 parachutistes français sont morts.

     Je salue l'attitude positive du Président de la République pour l'arrêt des hostilités, la négociation de la résolution et l'engagement dans la FINUL. Je rends aussi hommage à tous ceux qui ont risqué leur vie pour évacuer les ressortissants français et pour acheminer l'aide humanitaire aux Libanais.

     Nous avons constaté avec regret, qu'une fois de plus, l'Europe était absente de la résolution du conflit, alors que chacun de ses membres est directement concerné par la paix dans la région. Si l'Europe avait parlé d'une seule voix, un cessez-le-feu serait intervenu plus tôt, nous n'aurions pas connu une telle confusion lors de la constitution de la FINUL. Ne serait-il pas plus efficace de créer une force européenne à vocation humanitaire et militaire ?

     Le Président de la République, au début de la constitution de la FINUL, avait marqué ses réserves sur l'engagement de la France, car les garanties offertes à nos soldats n'étaient pas suffisantes. La FINUL doit assurer la sécurisation et la pacification du sud libanais ainsi qu'une assistance à l'armée régulière du Liban, chargée du désarmement du Hezbollah. Nous devons apporter à nos soldats les moyens nécessaires à leurs missions.

     Nos priorités doivent être de garantir le contrôle sur le sud libanais mais aussi la sécurité d'Israël. Il faut renforcer l'armée libanaise, qui a laissé pendant de trop nombreuses années le champ libre à la milice du Hezbollah. Nous devons, tel que nous nous y sommes engagés à l'occasion de la conférence de Stockholm du 31 août, aider à la reconstruction du Liban. Les frappes israéliennes ont anéanti ce que 15 ans de paix fragile avaient permis de reconstruire : tissu économique, infrastructures, raffineries dont l'explosion provoque un drame écologique majeur pour la région.

     Ma dernière remarque concerne l'Iran. Là est sans doute notre plus grand désaccord ou, du moins, notre plus grande interrogation, avec la gestion de ce dossier par le gouvernement. Quel ne fut pas notre étonnement lorsque nous avons vu M. le ministre des Affaires étrangères assis à la table des discussions avec le Président iranien qualifié d'acteur de la stabilité et de la paix dans la région. Le régime iranien est dangereux pour la paix dans la région, dangereux pour Israël, dangereux pour la paix dans le monde.

     Le discours du Président iranien, fondamentaliste et anti-israélien est intolérable. Il nourrit et galvanise les terroristes chiites. Concernant le dossier nucléaire, bien que la voie diplomatique doive être privilégiée, nous ne pouvons pas laisser l'Iran se doter de la technologie nucléaire à des fins militaires. Nous avons aujourd'hui une immense responsabilité devant l'humanité toute entière.

     Depuis l'intervention américaine en Irak, ce qui était pour nous évident et qui a été si brillamment exposé par vous, M. le Premier ministre, est aujourd'hui partagé par la communauté internationale. Le terrorisme ne peut pas être efficacement combattu par la seule guerre. La guerre en Irak a laissé à l'Iran la voie libre pour imposer sa domination sur la région. Ce pays est devenu le théâtre quotidien d'attentats sanglants, un terreau fertile pour le terrorisme et une mise en scène permanente de la haine des fondamentalistes musulmans contre l'Occident. Comme vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre : « la violence nourrit la violence ».

     Encore une fois, la guerre n'est pas notre seule arme contre le terrorisme. Elle doit rester un ultime recours. L'aide au développement est un facteur essentiel dans ce combat et il permet d'assurer la sécurité de populations prises en otages par des régimes criminels ou des groupes de fanatiques armés.

     Nous avons le devoir d'agir pour la paix et la stabilité au Moyen-Orient, et donc pour la paix et la stabilité dans le monde, dans le respect de la souveraineté et de l'identité de chacun. (Applaudissements au centre et sur certains bancs de l'U.M.P.)

     M. MAUROY. – (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) L'été a été dominé par la crise du Liban, pays avec lequel la France entretient une relation étroite et historique. Notre armée y a été présente à plusieurs reprises et, au nom du groupe socialiste, je veux rendre un vif hommage à nos militaires engagés dans des missions de solidarité et de paix dans bien des pays et notamment au Liban. Vous me permettrez de rappeler la sinistre journée du 23 octobre 1983, au cours de laquelle des attentats-suicides ont causé la mort de deux-cents- quarante et un marines américains et de cinquante-huit français. Je garde de mes fonctions de Premier ministre le souvenir ému des cercueils alignés dans la cour des Invalides pour partager, avec le Président de la République François Mitterrand, le deuil des familles qui était aussi celui de la France toute entière.

     J'en viens à la situation au Proche- Orient et à la participation de la France à la mise en œuvre de la résolution 1701 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Fin août, le Parti socialiste avait demandé l'organisation d'un tel débat au Parlement lors de la session extraordinaire. Même s'il arrive tard, nous apprécions sa tenue car, malgré le cessez-le-feu et le déploiement progressif de la FINUL renforcée au Sud Liban, la situation reste très précaire dans ce pays et dans l'ensemble du Proche-Orient. Je crains que la question du rôle de la France dans cette région demeure pour longtemps d'actualité. Ce débat est l'occasion pour nous de faire le point sur cette nouvelle guerre du Liban et d'apprécier l'action de la France. Il permet aussi d'envisager l'avenir et de rechercher des solutions de paix, dans un contexte qui s'est radicalisé depuis les terribles attentats du 11 septembre, dont nous avons célébré hier le douloureux cinquième anniversaire. J'exprime ici ma sincère compassion pour le peuple américain.

     Quelques mots de rappel sur la nouvelle guerre du Liban entre Israël et le Hezbollah. Elle a été déclenchée le 12 juillet à la suite de l'enlèvement, revendiqué par le Hezbollah, de deux soldats israéliens. Israël engage aussitôt la riposte à la fois pour ramener ses soldats mais aussi pour tenter de mettre un terme aux tirs de missiles incessants du Hezbollah sur le nord du pays. Très vite, devant l'intensification et la violence des combats, les socialistes français ont réalisé la gravité de la situation. Ils ont suivi avec attention les trente-quatre jours de cette guerre dévastatrice, sans vrai vainqueur ni réel vaincu, qui a causé la mort de plus de 1 000 civils et en a blessé 3 600. On estime aussi entre 15 000 et 30 000 le nombre d'habitations détruites, ainsi que 80 ponts et 630 kilomètres de routes dans le plus petit pays de la région. Une fois n'est pas coutume, Monsieur le Premier ministre, alors que la majorité et l'opposition s'affrontent vivement dans de nombreux domaines et que leurs rapports vont sans doute se tendre plus encore à l'approche de l'élection présidentielle, mon propos aujourd'hui ne se situera pas sur ce registre. Je le dis ici clairement, comme j'ai eu l'occasion de le faire à deux reprises devant notre commission des Affaires étrangères lors des auditions du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Défense : les socialistes ont estimé positives l'action diplomatique de la France et les propositions du Président de la République pour tenter d'arrêter le conflit que se livraient Israël et le Hezbollah au Sud Liban. Nous avons approuvé, bien sûr, les opérations de rapatriement et d'évacuation des civils par la France mais aussi l'esprit et les principes du plan proposé le 26 juillet par le Président de la République, dessinant les grandes lignes d'une solution reposant sur un cessez-le-feu rapide, un engagement politique entre les parties pour l'accepter, l'application de la résolution 1559 de l'O.N.U. et le désarmement, sous contrôle libanais, des milices du Hezbollah, enfin l'installation d'une force multinationale d'interposition dans le cadre de l'O.N.U. Ces grandes lignes seront reprises dans la résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité le 11 août et acceptée par les belligérants, leur imposant notamment un cessez-le-feu, entré effectivement en vigueur le 14 août.

     La France, dont la diplomatie a joué un rôle dans l'élaboration et le vote de ce texte, laisse alors entendre qu'elle souhaite s'investir pleinement dans la constitution de la FINUL renforcée qui doit se déployer au Sud Liban. Le chiffre de 4 000 ou 5 000 soldats français a même été avancé. Nous avons été alors fort surpris, monsieur le Premier ministre quand, dans les jours qui sont suivi, notre pays a donné l'impression de freiner des quatre fers et de revenir sur sa parole. On attendait quelques milliers d'hommes, le gouvernement en annonçait 150 à 200 ! Pendant une semaine, les commentaires sont allés bon train dans le monde. La presse populaire britannique notamment, qui ne laisse jamais passer une occasion de critiquer notre pays, s'en est donné à cœur joie. De leur côté, les Italiens se sont avancés, annonçant l'envoi de 3 000 hommes et proposant de prendre sans plus tarder le commandement de la FINUL, assuré actuellement par le général français Alain Pellegrini. Heureusement, cette mauvaise impression a été assez vite effacée le 24 août par la seconde intervention du Président de la République qui a finalement décidé d'envoyer 2 000 casques bleus, après s'être assuré au préalable des conditions de sécurité mises en place pour protéger la vie des militaires français et des forces d'interposition et avoir déterminé avec précision la nature de leurs missions. C'est pourquoi je me félicite aujourd'hui qu'il résulte des négociations avec l'O.N.U. et avec les gouvernements israélien et libanais que le commandement de la FINUL reste exercé jusqu'en février 2007 par le général Pellegrini et que la FINUL a pour mission de soutenir le déploiement de l'armée libanaise qui reprend pied au Sud Liban où elle n'avait plus été présente depuis quarante ans et à qui il revient, et à elle seule, de désarmer les milices du Hezbollah. Enfin, la FINUL aura le droit et les moyens de riposter en cas d'attaque. Notre pays enverra donc 2 000 hommes au Liban ainsi que de l'armement lourd, notamment quatorze chars Leclerc. Certains ont critiqué l'envoi de ces chars au motif qu'ils sont inefficaces dans un conflit de type guérilla. Je pense qu'ils participent de la volonté française de démontrer sa totale détermination à remplir son rôle. En outre, en raison de leur caractère dissuasif, ils constituent aussi un élément important de la sécurité des militaires dont la tâche est risquée.

     Au total, monsieur le Premier ministre, mis à part le moment regrettable, mais corrigé, où notre pays a ouvert le flan à la critique par son hésitation à remplir ses engagements, les socialistes ont approuvé l'action diplomatique de la France au sein de l'O.N.U. et auprès des gouvernements libanais et israélien pour aboutir à un cessez-le-feu et tenter s'assurer enfin une paix durable au Liban et au Proche-Orient, depuis si longtemps meurtris par des guerres et des conflits interminables. Notre pays s'est montré fidèle à son histoire et à ses valeurs, fidèle aussi à l'attachement que nous éprouvons pour le Liban. Il a su aussi décider la plupart des pays de l'Union européenne, pour certains hésitants, à participer d'une façon ou d'une autre FINUL. Finalement, l'Europe apportera une forte contribution à la FINUL renforcée avec au moins 7000 hommes sur les 15 000 qu'elle devrait compter, comme le prévoit la résolution 1701.

     Voilà ce que je voulais vous dire, au nom du groupe socialiste, sur la période passée. Le plus important, désormais, est de se tourner vers l'avenir et de définir les voies permettant de construire une paix durable au Proche-Orient. C'est pourquoi, je souhaite maintenant m'exprimer sur notre vision de l'avenir dans cette région.

     Le point de départ de l'aggravation de la situation explosive que connaît aujourd'hui le Proche-Orient est en grande partie la conséquence de la volonté du Président des États-Unis, George Bush, de riposter par une grande croisade contre le mal aux attentats du 11 septembre. Pour tenter de mettre un terme au terrorisme, il s'est lancé dans un projet de démocratisation du grand Moyen-Orient, fondé sur l'élimination des dictatures et l'installation de régimes démocratiques devant apporter la paix et la prospérité.

     La guerre en Irak a constitué le premier acte de ce scénario. Le moins que l'on puisse dire est que le contraste est saisissant entre le projet affiché et la réalité. Certes, Saddam Hussein a été éliminé et personne ne le regrettera. Pour autant, l'Irak est un grave échec pour le Président américain. Le pays est aujourd'hui plongé dans la guerre civile et religieuse, la violence meurtrière des attentats quotidiens, à Bagdad notamment, ne cesse d'augmenter. Il y a ainsi eu 3 438 morts en juillet.

     La perspective d'un Irak pacifié et démocratique s'éloigne chaque jour alors que l'islamisme radical progresse dans les pays musulmans.

     Loin d'être éradiqué, le terrorisme, notamment islamiste, redouble de plus belle partout dans le monde.

     En Afghanistan, la dégradation de la situation contraint les États-Unis et leurs alliés à renforcer leur dispositif militaire face au retour des talibans.

     En Europe, nous avons en mémoire les attentats meurtriers de Madrid, en mars 2004, et ceux de Londres, en juillet 2005. Le système communautariste britannique n'a pas protégé ce pays…

     On nous dit que des attentats de grande ampleur ont été évités de justesse en Grande-Bretagne et en Allemagne. Les pays arabes et asiatiques en sont également victimes.

     La lutte contre le terrorisme conduite par les États-Unis est en échec, même si l'islamisme fondamentaliste est loin d'avoir atteint tous ses objectifs. Face à ce danger persistant qui peut encore frapper notre pays, je salue l'adoption par l'assemblée générale des Nations unies, le 8 septembre, d'une stratégie mondiale contre le terrorisme. Bien que non contraignante, cette résolution adoptée à l'unanimité, est jugée historique par Kofi Annan ; pour la première fois, les États membres ont exprimé une prise de conscience universelle de la nécessité de combattre ce « fléau inacceptable, quels qu'en soient les auteurs et les mobiles », selon les termes mêmes du secrétaire général des Nations unies.

     Enfin, une menace nouvelle a émergé récemment : un bras de fer est engagé entre l'Iran et la communauté internationale à propos de la prolifération nucléaire. En outre, ce pays – qui soutient le Hamas et le Hezbollah – ne cache pas sa volonté de rayer Israël de la carte, ce qui rend plus complexe encore la situation au Proche-Orient.

     Dans ce contexte plus dangereux que jamais, le chemin de la paix au Proche-Orient sera long et semé d'embûches.

     Chaque partie prenante doit mieux prendre en compte les nouvelles réalités qui modèlent cette région et le monde entier depuis la chute du mur de Berlin.

     Israël, tout d'abord.

     Pour les socialises, Israël est un pays amis depuis sa création ; la S.F.I.O., puis le parti d'Epinay ont toujours affirmé le droit à son existence dans des frontières définies et sûres. J'ai toujours soutenu au sein de l'Internationale socialiste la cause de cet État démocratique, tout en développant une position équilibrée dans le conflit entre Israël et les Palestiniens : les deux peuples ont un droit absolu à l'existence dans deux États reconnus et protégés.

     Les socialistes ont également toujours reconnu le droit à Israël de se défendre, encore en juillet dernier, au début de la guerre. C'est Tsahal qui a rempli cette mission pendant soixante ans avec succès, ce qui lui a valu la réputation d'armée invincible. La guerre de cet été a terni son image. Comme beaucoup, j'ai été choqué par la violence disproportionnée de la riposte israélienne, les bombardements incessants et désastreux faisant des dizaines de morts dans les villages autour de Tyr, la destruction massive d'un pays aujourd'hui à reconstruire. Et pour quel résultat ? Face à la réaction de l'opinion mondiale, le gouvernement israélien a fini par accepter de se retirer du Liban et de lever le blocus aérien et maritime. En Israël même – c'est tout à l'honneur de cette démocratie – des critiques sévères ont été portées sur la conduite de la guerre et ses conséquences pour l'avenir du pays. Des manifestations importantes ont eu lieu.

     Une page vient de se tourner : qu'Israël ne peut plus compter uniquement sur Tsahal et le soutien des États-Unis pour assurer son existence. Il est temps pour les Israéliens d'opérer une avancée diplomatique historique en acceptant l'intervention de l'O.N.U. et en intégrant l'Europe dans le jeu diplomatique.

     J'estime aussi qu'Israël doit cesser ses provocations à l'égard des Palestiniens en arrêtant des ministres et des députés du Hamas. L'urgence aujourd'hui, est de régler le conflit israélo-palestinien, par la voie de la diplomatie et de la négociation.

     Le Hezbollah ensuite. La paix au Proche- Orient dépend aussi du règlement du conflit qui oppose Israël au Hezbollah. Ce dernier, soutenu par la Syrie et l'Iran, fait partie intégrante du Liban, où ce parti politique compte des ministres au gouvernement et des députés à l'Assemblée nationale.

     Le Premier ministre assassiné, Rafiq Hariri, manque beaucoup à son pays, mais son successeur, Fouad Siniora est déjà crédité d'une réelle popularité. Si le Liban connaît la dure loi de se défendre contre lui-même, il doit aussi trouver les hommes de son destin national.

     Le Hezbollah doit, lui aussi, trouver les voies de la tolérance, accepter la résolution 1701, le désarmement de ses milices par l'armée nationale libanaise, qui compte des soldats chiites, et s'inscrire dans le jeu diplomatique.

     La Syrie et l'Iran, enfin. Pour que ce schéma réussisse, la Syrie doit être mise devant ses responsabilités, car ce pays joue un rôle majeur au Proche- Orient.

     Toutefois, son opposition, récente au déploiement de la FINUL renforcée le long de sa frontière avec le Liban ne manque pas d'inquiéter sur ses intentions.

     La première menace que fait peser l'Iran depuis l'arrivée au pouvoir de M. Mahmoud Ahmadinejad est nucléaire. S'il paraît difficile de refuser à l'Iran l'accès à l'énergie nucléaire civile, il faut être extrêmement vigilant à ce que la République islamique ne rompe pas le principe intangible de non-prolifération militaire.

     Sur cette question, cruciale pour l'avenir de l'humanité, je partage la conviction de Kofi Annan : la seule issue possible est celle, ingrate mais indispensable, de la négociation jusqu'au bout. C'est d'ailleurs la démarche de l'Union européenne : son haut représentant recherche sans relâche un compromis avec les iraniens. Les dernières informations sur les négociations en cours vont plutôt dans le bon sens : l'Iran semble disposé à suspendre pendant deux mois l'enrichissement de l'uranium. Il reste que la partie jouée avec l'Iran est d'une extraordinaire difficulté. Il ne faut pas sous-estimer le danger que ce pays représente pour la paix du monde.

     Les conséquences de sa haine d'Israël, qui le conduit à élever le révisionnisme au rang de religion d'État, ne doivent pas être sous- estimées : elle constitue un obstacle supplémentaire à un accord de paix entre Israël et les Palestiniens.

     Voilà, ce que je voulais exprimer au nom de mon groupe. Je voulais surtout réaffirmer la conviction des socialistes qu'un règlement négocié est toujours préférable aux armes pour construire la paix. Tel est l'objectif final que notre pays et l'Europe poursuivent en s'engageant comme ils le font au Liban. La situation reste très dangereuse, mais le nouveau rapport de force devrait dissuader les acteurs de la tragédie libanaise.

     Je ne voudrais pas conclure sans rendre hommage au secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, dont la connaissance parfaite du Proche-Orient, lui a permis d'œuvrer sans relâche pour convaincre les parties à accepter le cessez-le-feu inscrit dans la résolution 1701, constituer la FINUL renforcée et organiser son déploiement. Il lance aujourd'hui une médiation pour libérer les deux soldats israéliens, premier objectif de la guerre du Liban, non atteint à ce jour !

     Il doit bientôt quitter son poste et mérite notre gratitude.

     Je suis conscient de la fragilité du cessez- le-feu entre Israël et le Hezbollah. Je suis presque étonné qu'il soit à peu près respecté jusqu'à présent.

     La route sera longue vers la paix, mais ne relâchons pas nos efforts de négociation et renforçons les Nations unies. C'est la seule façon pour que le vingt et unième siècle ne connaisse pas les cataclysmes meurtriers et les crimes contre l'humanité du siècle précédent.

     Les socialistes agiront pour que la France et l'Europe soient à la hauteur de leurs responsabilités. Les dernières informations en provenance de Palestine sur un accord de gouvernement d'union nationale entre le Fatah et le Hamas sont une lueur d'espoir, de même que, hier, l'accord formulé par Ehoud Olmert pour nouer le dialogue avec Mahmoud Abbas. Après tant d'espoirs déçus et de désillusions, cette ouverture sera peut-être la bonne ! Courage pour la paix dans le monde ! (Applaudissement sur les bancs socialistes, au centre et à droite ; M. Ralite applaudit aussi.)

     M. GOUTEYRON. – Ce débat vient après des moments dramatiques, mais il était absolument nécessaire, afin que le Parlement exprime ce que l'opinion publique a si profondément ressenti.

     Nous avons tous un sentiment particulier pour le Liban. Je m'exprime comme membre du groupe U.M.P., mais sans oublier que je préside depuis quinze ans le groupe France-Liban du Sénat.

     Selon l'excellente définition de Salah Stétié, poète et écrivain, « le Liban est un étroit pays tout en hauteur à qui est arrivée la plus étonnante des histoires, celle d'avoir une histoire plus vaste que lui ».

     Je suis monté à cette tribune avec émotion, car j'ai conscience de l'extrême fragilité de ce pays que nous aimons. Cette fragilité est intrinsèque, car la caractéristique du Liban, c'est sa pluralité. Celle-ci repose sur le consensus, parfois difficile à établir…

     Le Liban a toujours été le théâtre et la victime de conflits qui le dépassent. Les images que nous voyons depuis le 12 juillet nous ramènent vingt ans en arrière ; tous les orateurs, au-delà des nuances dans le ton, ont exprimé le même sentiment.

     À la fin de la guerre civile, je parcourais Beyrouth ravagée ; au lieu de maisons, des carcasses calcinées ; et Amin Maalouf, qui m'accompagnait, s'arrêtant devant l'une d'elles, me dit : « c'est ici qu'habitait ma mère ». Je ne l'ai pas oublié. Allons-nous revivre cela, me demandais-je cet été, lorsque je voyais à la télévision les enfants en pleurs retrouvant leur village détruit, les mutilés, les réfugiés gagnant le nord du pays… Je m'interrogeais sur l'avenir du Liban, sur les risques d'embrasement général. J'ai d'autant mieux apprécié les efforts de la communauté internationale et ceux de la France.

     Mille morts, peut-être davantage ; et combien de blessés ? Quel montant de dégâts matériels – 15 milliards de dollars, selon les Nations unies ? L'épreuve est terrible, alors que l'espoir renaissait. Rafik Hariri fut l'inspirateur, l'organisateur de la reconstruction du pays. Après l'horrible assassinat qui l'a frappé, une majorité parlementaire, emmenée par M. Siniora, a engagé le processus dit de « dialogue national », tâtonnant, aux résultats encore modestes, certes, mais encourageants !

     Ces dramatiques événements auront, au moins, fait émerger une solidarité intercommunautaire, hésitante, mais réelle par exemple lorsque les réfugiés chiites étaient accueillis, au nord, par des chrétiens, des Druzes ou des Sunnites. C'est une étape marquante pour le pays, importante pour son avenir, car ce sentiment national qui apparaît est le seul capable de transcender les allégeances communautaires.

     Je remercie chaleureusement tous ceux qui ont agi, notamment pour aider nos compatriotes, de notre ambassadeur, très efficace, aux services du ministère, restés mobilisés en permanence, ou à nos troupes. Je rends hommage aux bénévoles, aux fonctionnaires – je songe aux proviseurs du lycée de Beyrouth et de Nabatieh, dont le courage et le sens de l'organisation ont suscité l'admiration.

     Je salue le rôle assumé par notre pays ; ayant une mission particulière au Liban, il était donc attendu par la communauté internationale, or il a tout de suite fait entendre une voix originale. Au début des bombardements, la presse titrait : « la diplomatie préfère attendre » ou « les occidentaux sont décidés à laisser du temps à Israël ». Mais dès le G8 de Moscou, le Président de la République a appelé à l'arrêt des hostilités et a mis en garde contre le laisser-faire – en l'occurrence, un laisser-tuer !

     Nous étions seuls alors. Le 27 juillet, notre Président a indiqué qu'il fallait d'abord un cessez-le-feu, puis un engagement politique, puis une force internationale. Il traçait ainsi le cadre de notre action diplomatique à venir.

     S'agissant de la consolidation de la paix, présenter le Hezbollah comme une milice est une caricature, un abus de langage : soyons réalistes, n'oublions pas qu'il s'agit d'une composante importante de la vie politique et de la société libanaises.

     Le désarmement doit s'opérer avec fermeté mais prudence, et surtout, sur la base d'un consensus libanais. Cela prendra du temps, il y aura des rebondissements, mais c'est la seule voie possible.

     Nous entrevoyons des lueurs, dans le conflit palestino-israélien : la constitution d'un gouvernement d'union nationale ouvre une ère nouvelle. Quant à l'Iran, à la Syrie, le Président de la République l'a dit, lors de la conférence des ambassadeurs : « l'Iran ne trouvera pas sa sécurité dans le développement des programmes clandestins, mais dans sa pleine insertion au sein de la communauté internationale ».

     Une fois encore, Téhéran doit faire les gestes nécessaires pour recréer la confiance. La fermeté est nécessaire – on ne peut transiger sur la prolifération – mais aussi l'ouverture.

     En ce qui concerne la Syrie, je ne saurais mieux dire que le Président de la République : « La Syrie doit sortir de sa logique d'enfermement. Elle a vocation à reprendre sa place à la table des nations, en respectant la légalité internationale, les exigences de l'O.N.U. et la souveraineté de ses voisins ». Tout est dit… mais que de difficultés encore dans les semaines à venir ! Puisse l'unanimité qui s'est manifestée dans notre pays durer suffisamment pour que, lorsque sera discuté le budget de la défense, chacun se souvienne qu'un grand pays comme le nôtre a besoin de moyens et que le rôle du Parlement est de les lui donner.

     Pas plus que d'autres je n'ignore que nos soldats courent des risques, qu'il a fallut surmonter des craintes : on ne peut oublier ce qui s'est passé il y a maintenant vingt ans. Ces craintes, la France a su les surmonter. Je souhaite, enfin, que soit entendu l'appel du Président de la République à une conférence internationale, que la réunion du quartet ait lieu, que le Liban s'achemine vers la paix. (Applaudissements au centre, à droite et sur quelques bancs socialistes.)

     M. SEILLIER. – Du fait de notre culture chrétienne, les événements qui concernent le Proche-Orient nous touchent toujours de très près. Les pays du bassin méditerranéen sont chargés de si puissants attendus symboliques et même eschatologiques, que tous nos liens historiques avec eux entrent en résonance quand des événements graves s'y produisent. Affectée par une sympathie à l'égard de ceux qui sont éprouvés dans leur chair et dans leurs biens, notre sensibilité l'est aussi par une interrogation sur le destin de l'humanité. Car si là où se sont développées les cultures de la raison philosophique et l'idéal d'une civilisation de la justice et de l'amour, les autorités politiques en sont à de tels affrontements, le monde entier peut s'inquiéter.

     C'est sans doute le pressentiment de cette menace qui avait conduit Jean-Paul II à prendre l'initiative de la rencontre d'Assise, il y a vingt ans que Benoît XVI vient de commémorer en rappelant l'actualité de la coopération des religions pour servir la paix. À ce titre, le Liban reste un cas unique d'organisation politique interconfessionnelle dans cette région. Ne serait-ce pas cette spécificité que certains voudraient détruire au profit d'une confusion entre l'État et l'appartenance à une religion ?

     Je ne dirai pas grand-chose de la brutale escalade qui, depuis l'enlèvement de soldats israéliens, nous a conduits où nous en sommes, sinon pour rappeler que la question des prisonniers détenus tant dans des prisons syriennes qu'israéliennes était ressentie de manière extrêmement vive au Liban. En enlevant des militaires israéliens, le Hezbollah a voulu neutraliser l'opinion publique libanaise et pousser Israël à sortir de ses gonds, alors que depuis six ans son armée avait quitté le Sud Liban et que, depuis deux ans, une résolution des Nations unies imposait le désarmement de la milice du Hezbollah. Et ainsi le peuple libanais s'est trouvé pris dans un engrenage effroyable.

     Le Liban essaie de recouvrer sa souveraineté. Il s'est engagé dans une démarche prometteuse de dialogue national entre les représentants de toutes les composantes de la vie politique. Ainsi que le note une spécialiste de géopolitique, « beaucoup de Libanais sont revenus de bien des illusions. Comprenant qu'ils avaient été les jouets d'intérêts qui n'étaient pas les leurs, ils se sont ralliés à l'idée d'un Liban qui ne ressemble à aucun autre pays dans la région : un État organisé selon une « démocratie consensuelle » permettant aux dix-huit communautés qui le composent une participation égale aux affaires publiques ». J'en ai été témoin à l'occasion d'une rencontre avec des parlementaires libanais le 29 juin. Le désarmement de la milice du Hezbollah venait d'être abordé dans ce dialogue national, alors même que douze parlementaires et deux ministres sont issus du Hezbollah. À partir du moment où des représentants du Hezbollah sont entrés au parlement et au gouvernement, le désarmement est incontournable, les incertitudes tiennent au délai et à la composition de l'armée, à majorité chiite.

     Les événements dramatiques qui viennent de se produire n'ont pas modifié la donne. On comprend que le rôle de la FINUL soit délicat dans un tel contexte. Une telle opération ne peut pas connaître le succès si parallèlement la stabilisation d'un État souverain n'est pas réussie. Ainsi s'explique une nouvelle fois la très lucide et judicieuse position de la France dans cette affaire.

     Il importe donc de savoir comment aider le Liban dans cette entreprise essentielle pour son avenir, celui de la région et vraisemblablement du monde entier. La paix ne peut résulter que de l'organisation cohérente et équilibrée de communautés nationales vivantes et disposant des prérogatives de souveraineté indispensables à la reconnaissance par les autres peuples de la légitimité de leur existence. Cela vaut pour Israël, pour les Palestiniens et pour le Liban.

     Sinon, nous assisterons à une généralisation de conflits entre tantôt des armées nationales isolées ou coalisées, tantôt des organisations terroristes plus ou moins clairement identifiables. Ce qui vient de se passer au Liban donne une idée de ce chaos qui pourrait se généraliser.

     Les Israéliens, tout comme les Palestiniens et les Libanais, ont le droit de vivre en paix. La restauration de la souveraineté du Liban étant vraisemblablement l'objectif le plus accessible dans les circonstances actuelles, est prioritaire aujourd'hui.

     L'aide de la France, de l'Europe et des Nations unies doit donc favoriser l'émergence d'une stratégie socio- économique propre à l'État libanais. Il ne faut donc pas concentrer l'aide sur le Sud Liban mais l'apporter à l'ensemble du pays. Les citoyens libanais doivent en être le plus directement possible les bénéficiaires, afin que la conscience de l'unité nationale puisse être perçue par chaque citoyen libanais.

     L'aide à la reconstruction doit par ailleurs porter sur la reconstitution du tissu socio- économique ; elle doit soutenir les services sociaux, les municipalités, les services hospitaliers, les P.M.E.

     Le 29 juin, nous avions envisagé une coopération pour lutter contre la misère et la pauvreté de manière structurelle, sur l'ensemble du territoire libanais. Car le Liban ne manque pas de solidarité familiale et communale. Ce sont les moyens structurels qui lui font défaut. Mes interlocuteurs étaient très intéressés par le plan de cohésion sociale que vous avez mis en place en France, monsieur le Premier ministre.

     Programmes et actions doivent être dirigés le plus directement possible vers les industriels, les commerçants et les agriculteurs, autrement dit ceux qui n'ont pas pu avoir de revenu pendant deux mois essentiels à leur activité, pour que la vitalité de la société économique puisse être réactivée, que la solidarité locale habituelle soit rendue opérante et que la solidarité française et européenne soit perçue comme anticipant l'existence d'un état libanais organisé selon cette démocratie consensuelle voulue par le dialogue national.

     Pour le reste, essentiel, l'avenir est entre les mains du parti chiite : acceptera-t-il de répondre aux attentes des autres Libanais, qui le pressent de prouver sa libanité ? Facilitons lui ce choix, monsieur le Premier ministre. Le R.D.S.E. forme des vœux de paix. Il soutient les choix que vous avez arrêtés, monsieur le Premier ministre, avec le Président de la République. (Applaudissements au centre et à droite.)

*

     PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON,VICE- PRÉSIDENT

     Mme VOYNET. – Les débats consacrés aux questions internationales sont rares au Parlement et souvent décalés dans le temps.

     Ce débat intervient au lendemain de la commémoration du 11 septembre alors que les Palestiniens forment un gouvernement d'union nationale qui reconnaît implicitement le droit à l'existence d'Israël.

     Nous savons tous ce que représente l'interminable conflit du Proche-Orient. Depuis cinquante ans, reviennent les mêmes images de ruines et d'exode de tournées onusiennes et d'accolades ministérielles – tandis que le conflit est de plus en plus inextricable. Nous savons tous ce que nous avons à perdre à voir grandir aux portes de l'Europe des générations qui ne connaissent d'autre langage que celui des armes. Nous savons tous que nos pays sont devenus perméables à une violence terroriste chaque jour plus radicale. Nous savons tous qu'il ne faut pas laisser le fossé se creuser avec le monde musulman.

     Nous savons tous cela mais nous ne savons pas comment faire. Le Liban avait, semble-t-il, accepté l'essentiel du chemin ; depuis l'assassinat de Rafiq Hariri, il avait progressé sur la voie de la modernisation et de la réconciliation.

     Nous n'avons plus aujourd'hui qu'un triste bilan à dresser : un tiers du territoire libanais est détruit. Tout est à reconstruire, la population manque de tout, les sols sont truffés de mines, les réfugiés et déplacés sont légion : un million et demie de personnes sont aujourd'hui sur les routes. Une fois de plus, faute d'une politique efficace, il faut réparer. Une fois de plus, nous arrivons après la bataille, une fois de plus, nous n'avons pas su proposer d'alternative à la guerre. Une fois de plus, les peuples de la région sortent du conflit plus divisés, plus humiliés, plus brisés. Sommes-nous condamnés à assister en silence à la radicalisation des masses, à la montée de l'extrémisme ? Ne trouverons-nous pas le moyen d'enrayer l'escalade ?

     On peut gloser à l'infini sur les responsabilités. Certes, le Hezbollah a eu tort de franchir la ligne bleue et d'enlever des soldats israéliens. Mais la riposte d'Israël, visant comme l'a affirmé le 8 juillet le chef d'état-major de l'armée israélienne, à « renvoyer le Liban vingt ans en arrière », ne peut être qualifiée de proportionnée. Si la situation était inédite, il nous resterait l'espoir d'apprendre de nos erreurs, mais il s'agit d'une politique pensée et assumée comme telle depuis près d'un demi-siècle : discréditer systématiquement les interlocuteurs, en les soumettant à des injonctions paradoxales en emprisonnant Arafat dans sa résidence ou en arrêtant des ministres et des députés – je pense en particulier à Aziz Dweik, président du conseil législatif palestinien. Certes, la montée des extrémismes ne réjouis personne. Certes, nous n'avons pas souhaité la victoire du Hamas, mais reconnaissons qu'elle a eu lieu dans le cadre d'un processus électoral qui n'a guère d'équivalent dans cette partie du monde. La poursuite de l'implantation des colonies, en Palestine le refus de trouver un règlement sur les fermes de Chebaa, les freins mis à l'échange de prisonniers sont autant de prétextes donnés aux radicaux des deux camps. Comme l'a écrit John Le Carré dans Le Monde : «Quand vous tuez cent civils innocents et un terroriste, est-ce que vous gagnez ou perdez la guerre contre le terrorisme ? » Tuer cent innocents, n'est- ce pas susciter l'émergence de nouveaux terroristes et leur donner une base populaire : et ainsi se créer l'ennemi que l'on mérite ?

     Loin de moi l'idée de nier le droit à la sécurité d'Israël ou de soutenir les déclarations scandaleuses du président Ahmadinejad. Mais reconnaissons que la sécurité d'Israël est aussi mise en péril par son gouvernement, auquel le peuple israélien lui-même demande aujourd'hui des comptes. Mais le saccage systématique du Liban et la mort sous les bombes de civils ne peuvent être présentés comme des dommages collatéraux. Amnesty international l'affirme : il s'agit d'une politique délibérée qui a conduit, dans certains cas, à des crimes de guerre. La notion de punition collective est-elle admissible ? Loin d'affaiblir le Hezbollah, l'intervention d'Israël l'a renforcé, même s'il existe des voix divergentes au sein de la communauté chiite présentés il y a quelques semaines comme unanime et portée par la volonté d'en découdre.

     La diplomatie américaine au Proche- Orient n'est pas une solution. Gendarmes du monde naguère, les États-Unis n'ont pas su entrer dans le deuxième millénaire. Leur croisade laborieuse contre un terrorisme insaisissable a écorné leur image de toute puissance, comme leurs tentatives répétées d'imposer par la force, en Irak et en Afghanistan, leur modèle démocratique, ou leurs manœuvres maladroites pour préserver leurs approvisionnements pétroliers. Leur vision d'une guerre des civilisations, que nous ne partageons pas, a dressé contre elle une grande partie du monde arabo-musulman. Reste l'Europe, le grand voisin, si proche par l'histoire et la culture, qui tente de promouvoir une diplomatie du respect de l'autre et du dialogue. Les peuples du Proche-Orient en attendaient beaucoup, mais, parce qu'elle n'a pas su parler d'une seule voix, parce que la quasi-totalité des États membres a préféré utiliser ses canaux traditionnels, elle n'est pas parvenue à asseoir les fauteurs de trouble autour d'une même table.

     Le Premier ministre a raison de saluer l'adaoption de la résolution 1701 et de souligner le rôle qu'a joué la diplomatie française. Mais ne nous cachons pas la réalité : l'unanimité n'a été obtenue qu'après de longues tergiversations qui ont permis à Israël d'intensifier ses bombardements avant la suspension des combats. Ne nous dissimulons pas la déception qu'a provoquée l'annonce, par le Président de la République d'un engagement limité à 200 hommes. Reste que je me félicite de l'adoption de cette résolution et m'associe au vœu de Pierre Mauroy de voir naître d'autres initiatives en faveur de la reprise du dialogue, en même temps que j'apprécie la retenue des intervenants précédents sur cette difficile question.

     Je voudrais souligner deux urgences. La première concerne les bombes à sous-munitions, meurtrières, en particulier pour les enfants. L'O.N.U. en estime le nombre à 10 000 dans le sud du Liban. Elles ont déjà tué 13 personnes et blessé plus de 50 autres. Le travail de déminage est ralenti par des problèmes de localisation : il revient à l'Europe et à la communauté internationale de joindre leurs efforts pour réclamer à Israël les cartes de ces zones. Au-delà, l'action menée par Handicap international pour en interdire l'usage mérite tout notre soutien.

     Alors que nous apprenons le décès de Solange Ferneix, députée européenne dont nous connaissons l'engagement en faveur du désarmement et de la paix, je veux aussi souligner l'importance de la question nucléaire. La communauté internationale a raison de pointer le danger iranien, et il est indispensable d'avancer vers le désarmement et la dénucléarisation de toute la région. Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures : Israël est aussi concernée. Je suis extrêmement préoccupée par l'état des négociations sur le traité de non- prolifération, qui semble à l'agonie et plaide pour que nous ne fassions pas passer cet espoir par pertes et profits. (Applaudissements à gauche.)

*

     PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

     Mme KAMMERMANN. – Nous pouvons être fiers de notre pays.

     Durant les terribles événements subis par le Liban, la France fut et reste au premier rang. Les liens historiques tissés avec le Liban, qui lui confèrent une responsabilité particulière, et le devoir d'offrir un avenir au Liban.

     Rien ne peut justifier la destruction systématique et consciente du Liban, dévasté en quelques semaines. Quinze années d'efforts ont été réduits à néant et les conventions de Genève ont été malmenées, des deux côtés de la frontière. Les civils, comme toujours, ont fait les frais de la guerre : en 28 jours, 932 Libanais ont été tués et plus de trois mille blessés ; 913 000 sont devenus des réfugiés. Au même moment, Israël vivait l'épreuve de la vulnérabilité. 84 morts et 867 blessés.

     Au fil des jours, des centaines de milliers de Libanais, un million au plus fort de la guerre, ont fui les bombardements. Le sud du pays a été quasiment vidé de ses habitants. L'on m'a rapporté qu'à Cana, ville chrétienne, des lance-roquettes étaient cachés dans les écoles. La réplique militaire israélienne s'exécutait automatiquement, selon une trajectoire fixe, alors que les tireurs s'en étaient allés. L'école a été anéantie… Certains réfugiés ont été accueillis dans des régions plus sûres, d'autres ont été évacués par la France.

     Le blocus et les bombardements d'axes routiers, ont coupé le pays du monde et entravé les déplacements internes.

     Le bombardement par Israël, le 14 juillet des réservoirs de la centrale électrique de Jiyé, au sud de Beyrouth, a provoqué une marée noire sur 180 kilomètres de côtes.

     Le Liban n'a-t-il pas droit de vivre ? Doit-il rester l'otage d'une guerre venue d'ailleurs ?

     La situation est complexe. Israël aspire à la sécurité, le Liban a soif de liberté. Le Proche-Orient est en crise ; le conflit israélo-palestinien n'est pas résolu, l'Irak reste dans la tourmente et les tensions dans le Golfe diffusent leurs effets dans tout le Proche- Orient.

     Le Liban est victime des coups que les puissances régionales n'osent pas se donner.

     Je rends hommage au Président de la République : lorsque le Liban saigne, M. Chirac est toujours là pour lui porter assistance !

     M. GOURNAC. – Très bien !

     Mme KAMMERMANN. – Dans la confusion générale, il s'est fait entendre et c'est grâce à lui que la France joue son rôle de modérateur et de médiateur.

     Je félicite également le Premier ministre et notre ministre des Affaires étrangères, lequel a pris le chemin de Beyrouth sous les bombes, avec beaucoup de courage, pour réaffirmer l'engagement de la France pour restaurer la souveraineté de l'État libanais sur l'ensemble du territoire. Mme Alliot-Marie, MM. Xavier Bertrand et Perben sont également allés sur place ou dans la région à plusieurs reprises.

     Je remercie aussi notre ambassadeur, M. Emié et son équipe pour la façon extraordinaire dont il a géré les rapatriements avec autorité, efficacité et beaucoup de cœur.

     Nous sommes fiers de tous ceux qui ont participé à cette mobilisation, les agents de l'ambassade, du consulat, les associations, en particulier, l'Union des Français de l'étranger. Notre reconnaissance va aussi vers notre ambassadeur à Chypre, M. de la Tour du Pin et à son équipe : un véritable pont aérien a été établi entre Nicosie, Larnaka et la France, tout le monde s'est mobilisé de jour comme de nuit pour accueillir les réfugiés français.

     Sans leur aide, ainsi que celle des Croix- Rouge libanaise et française, du comité d'entraide aux Français rapatriés, du S.A.M.U., de l'armée, de la sécurité civile, rien n'aurait pu se faire.

     La caisse des Français de l'étranger, présidée par notre collègue M. Cantegrit a pris dès la première semaine de guerre, des mesures spécifiques aux Français du Liban.

     L'application de la résolution 1701 implique de veiller à l'achèvement du retrait israélien, parallèlement au déploiement de la FINUL renforcée ; à la libération des soldats israéliens enlevés ; au respect de l'embargo sur les armes, au désarmement des milices et, enfin au règlement de la question des fermes du Chebaa.

     Le but de la France était de parvenir à un véritable cessez-le-feu et à une solution durable qui garantisse la pleine souveraineté du Liban et la souveraineté d'Israël.

     Le 17 août, le gouvernement libanais a pris la décision courageuse de déployer l'armée libanaise au sud du fleuve Litani, où elle n'avait pas stationné depuis quarante ans, dans le but de créer une zone tampon s'étendant jusqu'à la frontière.

     Notre diplomatie a maintenu le dialogue avec les deux pays tout au long du conflit.

     Notre gouvernement a répondu en urgence aux besoins des populations : évacuation de 11 000 Français ainsi que 2 500 ressortissants d'autres nationalités dans des conditions souvent très difficiles ; mise en place, par l'assurance maladie, d'une prise en charge dérogatoire des frais de santé des Français rapatriés du Liban, aide à nos compatriotes présents dans le nord d'Israël, auxquels le ministre des Affaires étrangères a rendu visite.

     La mobilisation humanitaire a été décrétée. Le Président de la République a appelé à l'ouverture de corridors humanitaires : des vivres, des médicaments, de l'eau potable, des groupes électrogènes pour les hôpitaux ont été envoyés.

     Avec l'installation en cours de 15 ponts métalliques, pour lesquels notre pays mobilise plus de 200 militaires du génie, la France contribue fortement au rétablissement des voies de communications vitales pour le pays.

     Le Président de la République a souhaité le rétablissement de l'autorité, de la stabilité, de la souveraineté du Liban : c'est l'intérêt de tous les Libanais, quels qu'ils soient.

     Le chef de l'État a demandé que soit appliquée la résolution 1559, qui prévoit le désarmement des milices.

     La France a aussi assumé ses responsabilités sur le plan militaire : nous avons renforcé notre contingent au sein de la FINUL, en le portant à 2 000 militaires.

     Un premier bataillon de 900 hommes, rejoindra par voie maritime le Liban d'ici le 15 septembre, s'y ajouteront, à la fin du mois, un deuxième bataillon d'environ 700 hommes.

     La France assumera le commandement de la force sur place, jusqu'en février 2007. À cet effort s'ajoutent les 1 700 hommes déployés au titre du dispositif aérien et naval « Baliste », en charge depuis le 12 juillet de l'approvisionnement de la FINUL.

     La France aide également la reconstruction du Liban : la ministre déléguée aux affaires européennes a annoncé une contribution de plus de 40 millions d'euros et le Président de la République a appelé à un vaste plan de solidarité dans le cadre d'une future conférence internationale.

     N'ayant pu me rendre au Liban, j'ai rejoint à Paris les rangs de ceux qui œuvraient pour les rapatriés en allant à Roissy à l'arrivée des avions, à la cellule de crise du Quai d'Orsay ; j'y ai été témoin de l'immense courage du peuple libanais. Je salue le travail du directeur des Français de l'étranger, M. Barry Delongchamps, et de son directeur-adjoint, Mme Le Bihan, ainsi que leur équipe. Je salue la très grande qualité de l'accueil que le comité d'entraide aux Français rapatriés a réservé aux réfugiés : 2 000 personnes ont été reçues à Roissy par ses services et 386 personnes ont été accueillies dans les locaux du comité d'entraide aux Français rapatriés.

     Il serait temps de renforcer le soutien à cette association.

     La francophonie est en péril au Liban. La rentrée scolaire se prépare, mais nombre de nos compatriotes ont vu leur maison détruite, ou bien ont perdu leur emploi. Il faut examiner leur situation au cas par cas, trouver des solutions adaptées : bourses, allocations spéciales, délais de règlement des frais de scolarité. Depuis l'arrêt des hostilités le 14 août, 13 personnes ont été tuées et 52 blessées par l'explosion de bombes à sous-munitions : les villages et les terres sont devenus des champs de mines, le déminage est ralenti par l'imprécision des plans de tir.

     Le 7 septembre, Israël a levé le blocus aérien et maritime. Ce matin, un cargo avec 15 chars Leclerc est arrivé à Beyrouth : quelle sera la contribution de la France à la surveillance maritime des côtes libanaises ? Quel sera le rôle de nos forces sur place ? Le contrôle de la frontière syro-libanaise entrera-t-il dans les compétences de la FINUL renforcée ? Quid de la frontière au nord du Liban, point de passage des armes en provenance de Syrie ?

     Quelle sera la nature de l'aide apportée à l'armée libanaise ? Quel sera le coût de l'opération ?

     Il semblerait que la communauté française ait été oubliée dans la distribution des aides qui ont affluées au Liban.

     Pas une palette de vivres ou de médicaments du « bateau pour le Liban » n'a été destinée aux familles françaises qui étaient dans le besoin.

     Peut-on envisager un Comité de contrôle ad hoc afin que les aides économiques et humanitaires soient gérées dans la plus grande transparence ? Ne peut- on prévoir un fonds d'urgence à destination du service social de l'ambassade de France à Beyrouth, qui pourrait le gérer en fonction des demandes qui lui seraient adressées ?

     Une prise en charge exceptionnelle « d'allocation chômage » pourrait-elle être créée pour les personnes ayant perdu leur emploi suite à cette guerre ?

     Nos concitoyens sur place souffrent avec l'ensemble de la population d'un problème d'approvisionnement d'eau, le réseau de canalisations ayant été entièrement détruit par les bombardements. La construction de stations de traitement des eaux ainsi que des stations de pompage est-elle prévue ?

     Des rumeurs font état de crainte d'attentats terroristes au Liban : quelles informations avez-vous à ce sujet ?

     Dans une telle éventualité, la France serait-elle en mesure de prévenir et d'assister la population ?

     Le Liban est cher à notre cœur, souhaitons ensemble qu'une paix durable s'y installe et que, plus jamais, ce pays ne soit un champ de bataille pour les guerres des autres. (Applaudissements à droite et au centre.)

     M. CHARASSE. – Je veux faire un bref rappel au Règlement. Tranchant avec les constitutions précédentes, celle de 1958 a supprimé les « motions surprises » et nous ne pouvons désormais déposer dans nos Assemblées que des motions répondant parfaitement aux exigences du Règlement.

     Je le regrette profondément, car à l'issue de ce débat qui va être conclu par les ministres, nous aurions pu demander au Président du Sénat d'adresser un message à celles et à ceux qui, cet été, alors que la France était en vacances, se sont dépensés sans compter pour aider nos compatriotes au Liban. À notre ambassade à Beyrouth, à Chypre, au sein de nos armées et sur nos bateaux, dans nos services à Paris, ces femmes et ces hommes se sont dépensés sans compter pour venir en aide aux Français du Liban et assurer une évacuation impeccable.

     Je n'oublie pas, madame la Ministre de la Défense, nos soldats qui étaient sous la mitraille avec la FINUL et qui étaient pris pour cible par certains tirs.

     Je ne sais pas si ma proposition est conforme aux usages en vigueur mais nous nous honorerions d'adresser un message au Premier ministre pour lui demander de transmettre à l'ensemble de ces personnels l'hommage de la Haute Assemblée.

     Mme KAMMERMANN. – Très bien !

     M. CHARASSE. – Ce serait une bonne façon de démontrer la satisfaction de la représentation nationale devant l'efficacité de l'action de celles et de ceux qui, pendant les vacances, se sont consacré à nos compatriotes. (Applaudissements.)

     M. LE PRÉSIDENT. – Je ne vois aucune objection à cette proposition. Je vous rappelle néanmoins que M. Gouteyron a, tout à l'heure, fait une excellente intervention où il a rendu hommage à tous celles et ceux qui ont participé à l'élan de solidarité en faveur du Liban.

     Cette motion pourrait renforcer les interventions qui ont été faites sur le sujet. (Applaudissements.)

     Nous allons rédiger ce texte et, à l'issue des interventions des ministres, je vous le soumettrai en espérant qu'il sera voté à l'unanimité.

     Mme ALLIOT-MARIE, ministre de la Défense. – Permettez-moi, tout d'abord, de remercier tous les orateurs pour le consensus qu'ils ont exprimé sur la façon dont la France a réagi à cette guerre qui a frappé le Liban.

     J'étais ce matin à Roissy pour accompagner deux cents militaires en partance pour Beyrouth. Je crois que le message d'approbation et de soutien que vous leur transmettez les renforcera dans leur volonté de remplir au mieux leur mission. Je remercie M. Charasse pour son initiative.

     Au cours de la discussion, vous avez montré que vous connaissiez parfaitement ce dossier. Je me contenterai de faire le point sur la situation actuelle, de préciser les conditions dans lesquelles nos militaires sont partis et de montrer les enjeux de cette opération.

     Aujourd'hui, le cessez-le-feu est globalement respecté. Sur terre, il n'y a pas eu d'incident significatif à déplorer ces derniers jours. Dans l'espace aérien, le cessez-le-feu est à peu près respecté et en mer, depuis la levée du blocus il n'y a eu qu'un seul incident, le 10 septembre. Grâce à nos militaires du génie, deux ponts Bailey ont déjà été posés et deux autres sont en passe de l'être : les conditions sont donc réunies pour que l'armée libanaise se déploie dans le sud du pays.

     Nous avons aujourd'hui deux forces distinctes au Liban. La force baliste a été engagée dès le deuxième jour de la crise, pour l'évacuation de nos ressortissants, mais aussi des étrangers et des libanais qui le souhaitaient. Nous avions à l'époque 1 558 hommes et quatre bâtiments.

     Pour la FINUL renforcée, nous avons déjà 975 hommes sur le terrain dont la moitié se trouve à Beyrouth. Ils sont en train de coordonner leurs moyens pour permettre les futurs débarquements. Le personnel de ce bataillon sera au complet le 15 septembre.

     J'en viens aux conditions dans lesquelles nous avons déployé ces hommes. Nous avons exigé que cette mission soit efficace et que la sécurité des personnes soit assurée. C'est ce qui a été parfois mal compris durant la semaine dont a parlé M. Mauroy. Certains ont en effet eu l'impression que nous ne voulions plus nous engager. Pourtant, dès ce moment-là, nous avons, madame Voynet, déployé deux cents hommes de plus pour renforcer la FINUL. Nous avons été les seuls à faire un effort alors que la situation n'était pas encore stabilisée. On devrait nous en féliciter plutôt que de dire que ce n'est pas suffisant ! D'ailleurs, ceux qui à la même date annonçaient l'envoi de contingents, comme les Italiens ou les Espagnols, posaient les mêmes conditions que nous. Ils ne le faisaient peut-être pas ouvertement, mais le résultat était le même.

     Une fois que les conditions que nous avions posées ont été remplies, nous nous sommes engagés plus avant. Nous voulions que notre mission soit très précise car on n'envoie pas des hommes sur le terrain en leur disant de se référer à une résolution de l'O.N.U. nécessairement floue. Un militaire a besoin de savoir ce qu'il doit faire. Or la mission est aujourd'hui explicite, positivement et négativement.

     Ainsi, la FINUL soutiendra l'armée libanaise, mais elle n'aura pas pour mission de désarmer le Hezbollah ni de surveiller la frontière syrienne.

     En ce qui concerne la force navale transitoire, nous avons dit que nous acceptions cette mission en attendant que les Allemands prennent la relève. Nous avons confié à une frégate sur place pour l'opération Baliste, le soin de croiser dans les eaux territoriales libanaises.

     Il est indispensable que la chaîne de commandement soit clairement établie car elle permet de garantir la sécurité des hommes et des opérations. Certains d'entre vous ont évoqué les drames du passé ayant causé la mort de dizaines de militaires, parce que cette chaîne s'était révélée inefficace.

     Nous avons donc obtenu que le département des opérations de maintien de la paix, qui compte une soixantaine d'officiers pour surveiller dix-sept opérations, crée une cellule spécifique uniquement dédiée au Liban.

     Nous voulions aussi des consignes spécifiques en ce qui concerne l'usage des armes. C'est chose faite : les militaires de la FINUL pourront tirer à balles réelles s'ils sont attaqués, ce qui n'est pas l'usage des forces de l'O.N.U.

     M. REVET. – C'est normal !

     Mme ALLIOT-MARIE, ministre de la Défense. – Il était d'autre part impensable que des militaires chargés d'une patrouille soient empêchés de le faire parce que des personnes se mettent en travers de leur route. Tel ne sera pas le cas au Liban : la FINUL pourra utiliser la force pour se déplacer librement. Monsieur Zocchetto, nous avons exigé la plus grande sécurité pour nos militaires et les résultats de nos négociations sont conformes à nos attentes. Nous aurons une force de réserve, à la disposition du général Pellegrini, pour le cas où la situation se dégraderait.

     Pour des raisons psychologiques et d'efficacité, nous ne voulions pas être les seuls à participer à cette force. Nous voulions que le plus grand nombre de pays européens et non européens nous rejoignent et nous sommes satisfaits des contributions annoncées, notamment par nos partenaires européens. Nous attendons qu'un certain nombre de pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies annoncent quelle sera leur contribution et sous quelle forme.

     Tout ceci est essentiel au regard des trois enjeux majeurs : tout d'abord, il faut permettre au Liban d'être un État souverain et ce ne sera possible que si son armée est déployée sur l'ensemble de son territoire. Nous nous réjouissons qu'après quarante ans d'absence, elle commence à le faire dans le sud du pays. Nous voulons aussi que le Liban puisse se reconstruire. Nous savons que les Libanais le veulent et la communauté internationale doit les y aider.

     Deuxième enjeu : en réglant le problème libanais on aidera à régler celui du Moyen- Orient.

     Cette zone est une des plus explosive et dangereuse, et c'est aussi le troisième enjeu, de lutte contre le terrorisme qu'il s'agit. La protection contre le terrorisme passe certes par l'action directe en Afghanistan, mais les armes ne suffisent pas : il faut également régler un certain nombre de crises dans le monde, qui sont à son origine ou lui servent de prétexte, favoriser le développement et répandre un sentiment de justice.

     Je souhaite que tous soient davantage mobilisés au Liban, mais aussi dans toutes les zones grises où prospère le terrorisme. Cela suppose que nos partenaires de l'Union contribuent financièrement à la défense européenne.

     Notre action au Liban coûtera environ 120 millions d'euros, en additionnant l'action – l'opération Baliste – et celle conduite dans le cadre de l'O.N.U. Ce n'est pas considérable pour protéger ceux qui ont subi la guerre et les personnes exposées au risque terroriste. Alors que nous venons de commémorer le 11 septembre, nous savons tous ce que cela signifie.

     Tout cela justifie que nous soyons encore plus reconnaissants à nos militaires des risques pris au nom de la France pour la paix ! (Applaudissements à droite et au centre.)

     M. DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères. – Je remercie tous les orateurs – au premier rang M. Gouteyron – d'avoir mentionné l'amitié franco-libanaise.

     J'ai aussi été très sensible aux remerciements adressés à nos fonctionnaires qui ont travaillé tout l'été à Beyrouth et Nicosie, mais aussi à Tel-Aviv, car nous avions besoin de dialoguer avec les autorités israéliennes. Pour l'instauration de couloirs humanitaires lors du blocus imposé par Israël au Liban.

     Notre premier objectif est de consolider le cessez-le-feu, conformément à la résolution n° 1701 votée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la nuit du 11 au 12 août. La cessation des hostilités est respectée sur le terrain. Bien qu'Israël ait levé il y a quelques jours le blocus aérien et maritime du Liban, la situation reste très fragile. Il faut donc poursuivre le « double mouvement », caractérisé par le déploiement de l'armée libanaise dans le sud du pays et le retrait israélien. Nous sommes dans la bonne voie, mais il faut encore qu'Israël achève son retrait au-delà de la ligne bleue.

     Notre deuxième objectif concerne le processus politique, dont le Président de la République a toujours dit qu'il était déterminant pour accepter le déploiement d'une force internationale. Ce processus comporte quatre volets : le sort des prisonniers libanais détenus en Israël ; la libération inconditionnelle et immédiate des soldats israéliens enlevés par le Hezbollah ; le règlement de la question des fermes de Chebaa – évoqué pour la première fois par le Conseil de sécurité ; le désarmement du Hezbollah. On retrouve le plan en sept points du gouvernement libanais. Pour faire le point de la situation, il faudra lire très attentivement le rapport du secrétaire général des Nations unies.

     J'en viens à la reconstruction du Liban. À Stockholm, quelque 940 millions de dollars ont été promis à cette fin. Nous envisageons d'organiser une nouvelle conférence sur ce thème, si possible à Beyrouth. À défaut, elle se déroulerait à Paris. M. Jean- Pierre Jouyet, chef de l'Inspection générale des finances, a été chargé d'évaluer les besoins de reconstruction. S'il faut payer, la France, l'Union européenne et la communauté internationale seront présents. Nous apprécierions que les pays du Golfe soient également au rendez- vous.

     Le quatrième objectif est de faire émerger une solution globale au Proche-Orient, évoquée par MM. Bret, Gouteyron et Mauroy. Les conflits au Proche-Orient sont imbriqués, avec une clef : l'affrontement israélo-palestinien, qui ne peut recevoir de solution militaire. Il est donc urgent de relancer le processus de paix israélo-palestinien. La Ligue arabe a proposé que le Conseil de sécurité vote une résolution en ce sens ; l'Égypte a proposé qu'il organise directement la négociation. Il faut rester prudent, car la pire des choses serait que la communauté internationale se désunisse au Conseil de sécurité.

     Le Président de la République a donc proposé que le quartet relance le processus. Cette suggestion sera sans doute acceptée, comme les précédentes. Nous en parlerons la semaine prochaine à l'O.N.U.

     La formation annoncée d'un gouvernement palestinien d'union nationale permettra enfin ! – de sortir de l'impasse créée par la victoire du Hamas, puisque nous pouvons espérer obtenir la reconnaissance d'Israël, l'acceptation des accords entre l'O.L.P. et Israël, ainsi que le renoncement explicite et public à la violence.

     Je compte me rendre prochainement vendredi, samedi et dimanche dans les territoires palestiniens et en Israël pour faire le point de la situation.

     J'en viens au Hezbollah, ainsi qu'au rôle joué par l'Iran et la Syrie au Liban.

     M. Mauroy a évoqué le désarmement du Hezbollah, décidé par la résolution n° 1701, par référence à la résolution 1559 et aux accords de Taëf. Toutes les milices devront être désarmées. C'est bien sûr un objectif de la communauté internationale, mais surtout celui des Libanais, dans le cadre de leur dialogue national. On me dit parfois que je suis naïf d'y croire. Mais il n'y a pas de solution militaire ! Israël, qui connaît pourtant parfaitement le Sud-Liban n'a pu y éliminer le Hezbollah par la force. À l'inverse, le gouvernement libanais a approuvé la résolution n° 1701, donc le désarmement du Hezbollah, pourtant représenté dans ce gouvernement. Cette organisation peut donc passer de la condition de milice à celle de parti politique.

     La question du Liban est celle de sa souveraineté, donc de son armée. Les Libanais auront à trouver les moyens de désarmer les milices. Toute violation de la résolution n° 1701 compromettrait le cessez-le-feu. Je comprends que les Israéliens n'aient pas voulu lever le blocus sans être sûrs de l'embargo sur les armes.

     L'Iran aspire à se voir reconnu comme un acteur de premier plan dans la région. Il faut l'encourager à agir en faveur de la stabilité. Nous mesurerons à ses gestes concrets pour faire baisser la tension sa volonté de jouer un rôle constructif.

     Hélas, le directeur de l'A.I.E.A., dans son rapport, indique que le pays ne se plie pas aux règles et n'applique pas la résolution 1596 du 31 juillet relative à la suspension des activités d'enrichissement de l'uranium.

     À ceux qui parlent d'esprit de Munich, ou qui prônent la confrontation, je dirai que jusqu'au dernier moment il faut croire au dialogue : il ne doit pas y avoir de choc des civilisations, ni d'un côté l'Orient et de l'autre l'Occident, une confrontation serait dramatique. Nous tendons la main à l'Iran en lui demandant de savoir raison garder. Monsieur Zocchetto, ce n'est pas le président iranien mais le ministre des Affaires étrangères que j'ai rencontré, à Beyrouth. Votre propos est paradoxal : vous doutez du bien-fondé du dialogue tout en soulignant qu'il n'existe aucune solution militaire.

     La France, madame Voynet, a soutenu à plusieurs reprises le président égyptien lorsqu'il appelait à faire du Proche-Orient une zone sans armes de destruction massive.

     Avec la Syrie, l'expérience nous incline à la vigilance. Damas doit respecter les règles du jeu. Nous avons fait voter la résolution 1595 à l'unanimité, Ligue arabe comprise. La Syrie doit la respecter et coopérer avec la Commission d'enquête sur l'assassinat du Président Hariri. Cela vaut aussi pour les résolutions 1701 et 1550.

     Comme l'a dit le Président de la République, la Syrie ne pourra retourner dans le concert des nations que si elle remplit les obligations internationales qui s'imposent à elle comme aux autres pays.

     Quand on voit clair dès le départ, on est suivi par les autres. Dans cette crise, le Président de la République a vu clair d'emblée, parce qu'il s'est situé dans le respect des principes universels que nous chérissons : souveraineté des peuples, intégrité territoriale, indépendance nationale, à quoi s'ajoutait la fidélité à notre ami de toujours, le Liban. (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs au centre.)