Risque climatique

     Mme BRICQ. – Je ne suis ni à Marseille ni à Toulouse, mais dans cet hémicycle, pour exercer ma responsabilité nationale consistant à interroger le Premier ministre sur notre politique face au risque de changement climatique. Le rapport Stern, remis au Premier ministre britannique, vient de chiffrer le coût qu'aurait l'inaction des États dans les prochaines décennies : 5 500 milliards d'euros, 5 à 20 points de croissance, des dizaines de millions de personnes déplacées. Ce rapport qui introduit de la rationalité dans le débat a le mérite d'indiquer les outils de l'action : la fiscalité, la réglementation, l'innovation technologique.

     Or, depuis 2002, la France n'a connu aucune innovation fiscale pour marquer sa volonté politique de prévenir le changement climatique, la dernière remontant à 1999 avec la taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) Les ministres de l'Environnement ont bien eu quelques velléités, mais les lobbies ont pris le dessus et nous n'avons pas progressé. Rien non plus dans la prochaine loi de finances, alors que des expériences sont réalisées en Europe, comme la taxation du carbone, en Suède. Tout ce passe comme si vous vous en remettiez au seul marché pour réguler les émissions de CO2. Sur ce terrain même vous êtes laxistes : la France compte parmi les 17 États que la Commission européenne a rappelés à l'ordre, pour avoir proposé de maintenir ses émissions de CO2, jusqu'en 2012, au niveau de 2005 !

     Il est bien temps pour le candidat Sarkozy, après cinq ans de gouvernement, de proposer de doubler la fiscalité écologique : que ne l'a-t-il fait quand il était ministre de l'Économie et des Finances ? Les gesticulations électoralistes sont bien dérisoires par rapport à l'enjeu !

     Le rapport Stern estime qu'il faudrait consacrer 1 % du P.I.B. mondial à prévenir le réchauffement climatique.

     Je voulais demander à M. le Premier ministre quelles mesures il comptait prendre dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs socialistes.)

     M. COPÉ, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement. – (Applaudissements à droite.) Pourquoi dire d'une voix si douce des choses si cruelles ? (Vives exclamations sur les bancs socialistes.)

     M. MAHÉAS. – Machisme !

     M. COPÉ, ministre délégué. – Il semble que nous n'ayons pas vécu de la même façon les quatre dernières années. (Mêmes mouvements.) C'est qu'il y a deux manières d'aborder les questions de l'environnement : il y a ceux qui s'arrogent la vérité écologique, et qui parlent ; il y a ceux qui s'efforcent, avec humilité et pragmatisme, à répondre aux problèmes qui nous concernent tous ! La France s'honore de compter parmi les pays les plus avancés dans la prévention du réchauffement climatique.

     M. ASSOULINE. – Des mots !

     M. COPÉ, ministre délégué. – Nous avons inscrit dans notre Constitution une charte de l'environnement (rires à gauche), elle engage toutes nos actions ! Nous sommes, dans l'O.C.D.E., parmi les pays qui émettent le moins de CO2...

     Mme BRICQ. – Les chiffres sont trafiqués !

     M. COPÉ, ministre délégué. –… et nous sommes de ceux qui respectent le mieux le protocole de Kyoto.

     M. ASSOULINE. – Ce n'est pas vrai !

     M. COPÉ, ministre délégué. – Nous devons ces bons résultats en particulier à l'énergie nucléaire, qui préserve l'environnement. Ceci ne doit cependant pas nous empêcher de réfléchir à une fiscalité écologique plus efficace…

     M. ASSOULINE. – Vous taxez les énergies renouvelables !

     M. COPÉ, ministre délégué. – Nous avons déjà des résultats, avec l'E85, nous examinons les moyens d'associer la fiscalité nationale et la fiscalité locale, par exemple en modulant la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon la qualité environnementale des constructions.

     Bien plus de choses nous réunissent que nous séparent sur la question, mais ce qui nous différencie à coup sûr, c'est que je fais partie de ceux qui en ont assez de recevoir des leçons (exclamations à gauche), de ceux qui préfèrent aux beaux discours le travail dans l'intérêt de nos enfants ! (Applaudissements à droite, exclamations à gauche.)