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Énergie

(Saisine du Conseil constitutionnel)

     M. LE PRÉSIDENT. – J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 novembre 2006, en application de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi relative au secteur de l'énergie.

     Acte est donné de cette communication.

     Le texte de cette saisine est disponible au bureau de la distribution.
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