Obésité infantile et publicité

     Mme KAMMERMANN. – L'obésité augmente en France de 5,7 % par an, selon une courbe comparable à celle que connaissaient les États-Unis dans les années 1970. D'après les résultats de l'enquête menée par l'Obépi en 2006, 5,9 millions de français et 19 % des enfants de 8 ans sont atteints par ce fléau. Pour la première fois, une étude de l'association U.F.C.- Que Choisir, rendue publique en septembre dernier, a démontré l'influence de la publicité sur le comportement alimentaire des enfants. Sur 217 spots, relevés pendant 15 jours sur les grandes chaînes de télévision à l'heure des émissions enfantines, 89 % concernent des produits très sucrés ou gras. Ainsi, dans les placards et frigidaires des familles françaises, on retrouve 47 % de produits déséquilibrés, c'est-à-dire une écrasante majorité de sucreries et de céréales trop sucrés, de produits laitiers sucrés ou gras, contrairement aux recommandations de la pyramide alimentaire.

     Face à ce constat, la Suède, l'Italie, le Luxembourg ou le Danemark ont interdit ou restreint la publicité à destination des enfants. Comment expliquer que la France, confrontée aux mêmes problèmes, reste passive ? Alors que le projet de directive « télévision sans frontières » en cours de discussion propose l'élargissement de la présence publicitaire sur les écrans, la France doit impérativement agir.

     Monsieur le Ministre, comment allez-vous lutter contre les publicités pour les produits déséquilibrés à destination des enfants afin de limiter la hausse exponentielle de l'obésité dans notre pays ?

     M. BAS, ministre délégué. – Madame, le gouvernement, conscient du poids de la publicité sur les comportements alimentaires, n'est pas resté passif. Par la loi de santé publique d'août 2004, il a pris des mesures énergiques : désormais les messages publicitaires devront contenir un message à caractère sanitaire. À défaut, les annonceurs verseront une contribution financière se montant à 1,5 % du prix de la publicité, destinée à financer des campagnes nutritionnelles. C'est une mesure totalement novatrice que lance la France : une troisième voie entre l'interdiction de toute publicité alimentaire télévisée aux heures d'écoute des enfants, comme cela a été décidé au Québec ou dans les pays scandinaves, et le laisser-faire qui prévaut partout ailleurs ; c'est la voie étroite de la responsabilité et du dialogue entre les représentants de la santé publique et ceux de l'industrie agroalimentaire. Elle pourrait faire école, l'O.M.S. ayant montré de l'intérêt pour cette mesure bien que l'heure du bilan ne soit pas encore venue.

     Mon rôle est de mettre en application cette mesure : comme le prévoit la loi, les messages sanitaires deviendront obligatoires sur les publicités alimentaires dès février prochain, à la télévision, à la radio, dans la presse, sur les affiches publicitaires et aussi dans les brochures de la grande distribution. Le décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'État. Il a fait l'objet d'une concertation et a obtenu l'adhésion de la société civile, de l'industrie agroalimentaire et du monde de la publicité.

     Les messages, conformes aux recommandations sanitaires du programme national nutrition santé, sont : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ; « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière » ; « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » ; « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ». Nous espérons que les industriels s'engagent en faveur de l'éducation nutritionnelle en apposant les messages sur les spots publicitaires.

     Pour être efficace, cette mesure d'éducation doit s'inscrire dans le cadre du deuxième programme national nutrition santé, annoncé le 6 septembre dernier qui prévoit que 10 millions d'euros par an seront consacrés par l'INPES à des campagnes de communication spécifiquement orientées vers les enfants, les personnes âgées, les professionnels de santé et le personnel médico- social.

     Le projet de directive télévision sans frontières sera examiné prochainement au Parlement européen. Elle modifie les règles de la publicité télévisée. Le Conseil des ministres de la culture a adopté un texte de compromis, qui ne donne pas toute satisfaction à la France, mais, au moins, un certain niveau d'exigence est retenu pour toute l'Union européenne, ce qui ne nous interdit pas d'être plus rigoureux – tel est le cas.

     Mme KAMMERMANN. – J'admire votre action, monsieur le Ministre, et je ne sous-entendais pas que tous les gouvernements étaient passifs. Je vous félicite d'avoir pris ces mesures.