Article 28 septies

     Dans le dernier alinéa de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 précitée, après les mots :«les conditions de formation »,il est inséré le mot :«universitaire ».

     M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 4, présenté par M. Barbier au nom de la commission des Affaires sociales.Supprimer cet article.

     M. BARBIER, rapporteur. – Il est défendu.

     M. LE PRÉSIDENT. – Amendement identique n° 17 rectifié, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

     M. SUEUR. – (Marques d'impatience à droite.) Chaque sénateur a le droit de défendre ses amendements : je m'étonne que cela puisse surprendre nos collègues…

     Je m'honore d'avoir soutenu et voté la loi Savary de 1984 sur l'université, qui autorise les conventions et précise que celles-ci relèvent de l'autorité scientifique de l'université.

     Contrairement à certains psychothérapeutes, nous considérons que l'université a un rôle à jouer dans le champ du savoir et de la connaissance.

     Toutefois, nul ne peut nier que dans certains départements universitaires de psychologie, la tendance comportementaliste domine largement, laissant peu de place à la psychothérapie. L'amendement qui donne un monopole à l'université est donc une provocation, et il est sage de le supprimer. L'existence d'organismes professionnels de formation est positive, dès lors qu'ils sont agréés par l'État et l'université.

     C'est une solution satisfaisante : cet article aurait eu des conséquences très graves pour les psychothérapeutes sans pour autant protéger les patients.

     M. LE PRÉSIDENT. – Amendement identique n° 52, présenté par M. Autain et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen.

     M. AUTAIN. – Il est défendu.

     L'amendement n° 4, identique à l'amendement n° 17 rectifié et à l'amendement n° 52, accepté par le gouvernement, est adopté et l'article 28 septies est supprimé.

     L'amendement n° 12 rectifié devient sans objet.