Menaces sanitaires

(Deuxième lecture)

     M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.

Discussion générale

     M. Xavier BERTRAND, ministre de la Santé. – Je vous remercie d'avoir accepté d'examiner ce texte une deuxième fois, si peu de temps avant l'ajournement des travaux. C'est la preuve de l'intérêt que vous portez à cette proposition de loi, qui renforce les moyens de répondre aux urgences sanitaires en permettant d'augmenter les ressources en personnel du système de soins, notamment par la mise en place d'un corps de réserve sanitaire.

     Les députés, qui ont souligné la qualité de votre texte, ont apporté quelques amendements de précision, visant notamment à clarifier la position des professionnels de santé et des sapeurs-pompiers mis à la disposition des préfets en cas de crise. Cette réserve sera complémentaire et non concurrentielle par rapport aux corps déjà existants. Cela permettra d'améliorer la qualité et la coordination du travail sur le terrain.

     Un amendement de l'Assemblée clarifiant le partage des responsabilités reste fidèle à votre souhait de renforcer les moyens de réponse aux urgences sanitaires. Un vote conforme nous permettrait de publier rapidement les décrets d'application. (Applaudissements à droite.)

     M. Francis GIRAUD, rapporteur de la commission des Affaires sociales. – Ce texte vise à pallier certaines faiblesses apparues dans notre dispositif de veille et de protection des populations, grâce à la mise en place d'un corps de réserve sanitaire dont les membres seront dotés d'un statut juridique et financier suffisamment protecteur, et d'un établissement public, chargé tant de l'administration de la réserve sanitaire que de la logistique des produits et équipements prévus par les différents plans de prévention et de gestion des situations de catastrophe, d'urgence et de menace sanitaire grave.

     L'établissement sera doté d'une vraie capacité dans le domaine pharmaceutique. L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi. Le rapporteur de la commission souhaitait un vote conforme mais les députés ont tenu à mieux articuler les compétences des deux ministères, Santé et Intérieur, et le nouveau dispositif par rapport aux autres déjà existants, notamment la sécurité civile.

     Cela calmera les inquiétudes de ceux qui craignaient d'être mis sur la touche. Les modifications ne dénaturent pas le texte mais en précisent la portée. En adoptant la rédaction de l'Assemblée nationale, la réforme entrera en vigueur très rapidement. (Applaudissements au centre et à droite.)