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Compte rendu analytique officiel du 28 novembre 2007



Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

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Table des matières



Loi de finances pour 2008 (Suite)

Prélèvement européen (article 31)

Articles de la première partie (Suite)

Article 14

Article 15

Article 16

Article additionnel

Article 17

Articles additionnels

Article 18

Article 11 quater (précédemment réservé)

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Débat sur l'évolution de la dette de l'Etat

Conférence des présidents

Loi de finances pour 2008 (Suite)

Débat sur l'évolution de la dette de l'État (Suite)

Article 32 et état A

Seconde délibération

Article 6

Article 30

Interventions sur l'ensemble de la première partie



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