Mandats sénatoriaux
M. le président. - En application de l'article L.O. 320 du code électoral, le mandat sénatorial de MM. Jean-Marie Bockel, Hubert Falco et Mme Valérie Létard, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 13 novembre, reprendra tout à l'heure, mardi 14 décembre, à 0 heure.
En conséquence, le mandat sénatorial de MM. Jacques Muller, Elie Brun et de Mme Béatrice Descamps cessera ce soir à minuit.