SÉANCE
du vendredi 5 avril 2013
82e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux.
La séance est ouverte à 10 h 10.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Communication du président du Sénat
M. le président. - Monsieur le président Zocchetto, vous avez exprimé le souhait, en préambule à notre débat, que le vote sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe fasse l'objet d'un « scrutin solennel », organisé le mardi 16 avril.
Je vous rappelle que le recours à cette modalité de vote ne peut être décidé qu'en conférence des présidents et qu'aucune demande en ce sens n'a été formulée lors de la conférence qui a fixé les conditions d'examen du projet de loi.
J'ai néanmoins pris en considération votre demande et, comme je m'y étais engagé publiquement, j'ai consulté les présidents des autres groupes pour recueillir leur avis sur l'opportunité de réunir la conférence des présidents.
De ces consultations, il ressort que les autres groupes ne formulent pas la même demande.
Dans ces conditions, je ne crois pas nécessaire de réunir la conférence des présidents. (« Dommage ! » sur plusieurs bancs à droite et au centre)