Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 73 sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Résultat du scrutin
Nombre de votants :323
Suffrages exprimés :299
Pour :153
Contre :146
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 4 - M. Michel Bouvard, Mme Caroline Cayeux, MM. François Grosdidier, Jean-Pierre Vial
Contre : 124
Abstentions : 8 - MM. René Danesi, Michel Fontaine, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jacques Legendre, Jean-Baptiste Lemoyne, Philippe Marini, Alain Milon, Jean-Pierre Raffarin
N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, MM. Alain Chatillon, Bernard Fournier, Alain Joyandet, Mmes Fabienne Keller, Élisabeth Lamure, M. Claude Malhuret
Groupe socialiste (112)
Pour : 106
Abstention : 2 - MM. Luc Carvounas, Simon Sutour
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Collomb, Jean-Pierre Masseret, Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 7 - M. Michel Canevet, Mmes Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, MM. Pierre Jarlier, Aymeri de Montesquiou, Christian Namy, Henri Tandonnet
Contre : 17
Abstentions : 9 - MM. Daniel Dubois, Vincent Dubois, Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Pozzo di Borgo
N'ont pas pris part au vote : 9 - Mme Annick Billon, M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Jacqueline Gourault, Teura Iriti, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Valérie Létard, MM. Pierre Médevielle, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 8
Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Philippe Esnol
Abstentions : 3 - MM. Joseph Castelli, François Fortassin, Jean-Claude Requier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 3
Abstentions : 2 - Mme Mireille Jouve, M. Robert Navarro
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 74 sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :326
Pour :18
Contre :308
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Contre : 11
Abstentions : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier