Analyse des scrutins publics

Scrutin n°91 sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés : 322

Pour :11

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (143)

Pour : 1 - M. Mathieu Darnaud

Contre : 141

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du sénat

Groupe socialiste (111)

Contre : 111

Groupe UDI-UC (43)

Contre : 43

Groupe CRC (19)

Abstentions : 19

Groupe RDSE(13)

Contre : 13

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n°92 sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :337

Suffrages exprimés :312

Pour :64

Contre :248

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (143)

Pour : 10 - M. François-Noël Buffet, Mmes Marie-Annick Duchêne, Colette Giudicelli, M. François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Robert Laufoaulu, Jean-Pierre Leleux, Jean-François Mayet, Mme Colette Mélot, M. Alain Milon

Contre : 123

Abstentions : 8 - MM. Gérard Bailly, Jérôme Bignon, Jean-Noël Cardoux, Éric Doligé, Jean-Paul Fournier, Guy-Dominique Kennel, Claude Malhuret, Mme Sophie Primas

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste (111)

Contre : 108

Abstentions : 3  - Mme Nicole Bonnefoy, MM. Jeanny Lorgeoux, Gilbert Roger

Groupe UDI-UC (43)

Pour : 19

Contre : 3 - MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat

Abstentions : 14  - Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, M. Vincent Dubois, Mme Françoise Gatel, MM. Joël Guerriau, Claude Kern, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Yves Pozzo di Borgo, Henri Tandonnet, François Zocchetto

N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Vincent Delahaye, Mmes Teura Iriti, Sophie Joissains, MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Luche, Aymeri de Montesquiou, Christian Namy

Groupe CRC (19)

Pour : 19

Groupe RDSE (13)

Contre : 13

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 6

Contre : 1 - M. Philippe Adnot

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Alex Türk