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Compte rendu analytique officiel du 14 avril 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°144 sur l'amendement n°1374, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis A (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Résultats du scrutin

Nombre de votants :339

Suffrages exprimés :339

Pour :29

Contre :310

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (41)

Contre : 41

Groupe CRC (19)

Pour : 19

Groupe RDSE (13)

Contre : 13

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs ne non-inscrits (10)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux

Scrutin n°145 sur l'amendement n°20, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 24 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :337

Suffrages exprimés :337

Pour :19

Contre :318

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (41)

Contre : 40

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance

Groupe CRC (19)

Pour : 19

Groupe RDSE (13)

Contre : 13

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (10)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux