Question prioritaire de constitutionnalité

Mme la présidente.  - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 2 février 2016, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité.

La séance est suspendue à 19 heures.

présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

La séance reprend à 21 h 30.