Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 170 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :204

Pour :174

Contre :30

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 129

Contre : 3 - MM. René Danesi, Jacques Genest, Jackie Pierre

Abstentions : 9 - MM. Alain Fouché, Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, MM. Alain Marc, Philippe Mouiller, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Michel Vaspart, Alain Vasselle

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Gérard Longuet, Didier Robert

Groupe socialiste et républicain (110)

Abstentions : 110

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 27

Contre : 8 - MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno, MM. Claude Kern, Christian Namy

Abstentions : 7 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Jean-Léonce Dupont, Jean-Jacques Lasserre, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, M. Jean-Claude Luche

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (17)

Pour : 17

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 9

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1 - M. Robert Navarro

Abstentions : 4

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alex Türk