CMP (Nominations)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre des demandes de réunion de commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.
Prochaine séance jeudi 30 juin 2016 à 9 h 30.
La séance est levée à 17 h 15.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus