Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 2 sur l'amendement n°415 rectifié, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :334
Pour :146
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC(42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 3 sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :333
Pour :208
Contre :125
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC(42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 16
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 4 sur l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :154
Contre :189
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC(42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Marseille, Président de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 15
Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 5 sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :313
Pour :189
Contre :124
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC(42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Marseille, Président de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat
Contre : 15
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 8
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. André Gattolin, Joël Labbé
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 6 sur l'amendement n° 612, présenté par M. Claude Kern, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :341
Pour :187
Contre :154
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'a pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC(42)
Pour : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Marseille, Président de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 15
Abstention : 1 - M. Jacques Mézard
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier