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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°76 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :334

Pour :306

Contre :28

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Pierre Cuypers, Mme Frédérique Gerbaud

Groupe socialiste et républicain (108)

Pour : 106

Abstentions : 2 - M. Gaëtan Gorce, Mme Marie-Noëlle Lienemann

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 41

Contre : 1 - M. Philippe Bonnecarrère

Groupe communiste républicain et citoyen (21)

Contre : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier

Groupe du RDSE (17)

Pour : 15

Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat

Groupe écologiste (10)

Pour : 2 - Mme Leila Aïchi, M. Hervé Poher

Contre : 5

Abstentions : 3 - Mmes Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux, M. Joël Labbé

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1 - M. Philippe Adnot

Abstentions : 2

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, Alex Türk.

Scrutin n°77 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :334

Suffrages exprimés :324

Pour :304

Contre :20

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Pierre Cuypers, Mme Frédérique Gerbaud

Groupe socialiste et républicain (108)

Pour : 108

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 38

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Chantal Jouanno, Valérie Létard, MM. Christian Namy, Gérard Roche

Groupe communiste républicain et citoyen (21)

Contre : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier

Groupe du RDSE (17)

Pour : 17

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk.

Scrutin n°78 sur l'amendement n°585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :338

Suffrages exprimés :315

Pour :206

Contre :109

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 140

Abstention : 1 - M. Michel Bouvard

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Pierre Cuypers, Mme Frédérique Gerbaud

Groupe socialiste et républicain (108)

Contre : 108

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (21)

Abstentions : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier

Groupe du RDSE (17)

Pour : 16

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

Pour : 8

Abstentions : 2 - Mme Aline Archimbaud, M. Hervé Poher

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk.