Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 24 janvier 2017

Ordre du jour du jeudi 26 janvier 2017

Séance publique

À 10 h 30

1. 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n°230, 2016-2017)

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°137, 2016-2017).

2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°271, 2016-2017).

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (texte de la commission, n°314, 2016-2017).

4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (texte de la commission, n°308, 2016-2017)

À 15 heures

5. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15

6. Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n°2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (procédure accélérée) (texte de la commission, n°312, 2016-2017).