Annexes

Ordre du jour du jeudi 17 mai 2018

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : M. David Assouline, vice-président

Secrétaire : Mme Mireille Jouve

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

1. Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? ».

2. Débat sur le thème : « La politique de concurrence dans une économie mondialisée ».

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°99 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :336

Pour :335

Contre :1

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (50)

Pour : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye

Groupe LaREM (21)

Pour : 20

Contre : 1 - M. François Patriat

Groupe RDSE (21)

Pour : 14

Abstentions : 6 - Mme Maryse Carrère, M. Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Requier

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Delattre

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°100 sur l'article premier de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le verrou de Bercy

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :343

Pour :116

Contre :227

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 1 - M. François Pillet

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (50)

Pour : 2 - Mmes Françoise Férat, Nathalie Goulet

Contre : 48

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 20

Abstention : 1 - M. Joseph Castelli

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°101 sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article premier de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le verrou de Bercy

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :344

Pour :164

Contre :180

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°102 sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le verrou de Bercy

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :343

Pour :116

Contre :227

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 1 - M. François Pillet

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (50)

Pour : 2 - Mmes Françoise Férat, Nathalie Goulet

Contre : 48

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 20

Abstention : 1 - M. Joseph Castelli

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°103 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n°3 proposé par le Gouvernement

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :274

Pour :22

Contre :252

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 107

Abstentions : 35 - MM. Jérôme Bascher, Bernard Bonne, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Christian Cambon, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Patrick Chaize, Pierre Charon, Mme Marta de Cidrac, MM. Philippe Dallier, René Danesi, Mmes Laure Darcos, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Michel Forissier, Pierre Frogier, Jacques Grosperrin, Jean-François Husson, Mmes Muriel Jourda, Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Gérard Longuet, Mme Viviane Malet, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Stéphane Piednoir, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Bruno Retailleau, René-Paul Savary, Mmes Claudine Thomas, Catherine Troendlé

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Bruno Gilles, Antoine Lefèvre

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (50)

Contre : 48

Abstentions : 2 - Mme Françoise Férat, M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 1 - M. Jean-Marc Gabouty

Abstentions : 20

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Abstentions : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Conclusions de la Conférence des présidents

Jeudi 17 mai 2018

De 14 h 30 à 18 h 30

- Débat sur le thème : « comment repenser la politique familiale en France ? »

- Débat sur le thème : « la politique de concurrence dans une économie mondialisée »

Mardi 22 mai 2018

À 9 h 30

- 26 questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Mercredi 23 mai 2018

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Jeudi 24 mai 2018

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15

- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Mardi 29 mai 2018

De 15 heures à 16 heures

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

À 16 h 30

 Proclamation du résultat du scrutin public solennel

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Mercredi 30 mai 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Jeudi 31 mai 2018

À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Mardi 5 juin 2018

De 14 h 30 à 15 h 30

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

De 15 h 30 à 16 heures

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

À 16 heures

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel

À 16 h 15

- Débat sur le bilan de l'application des lois (en salle Clemenceau)

À 18 heures

- Débat sur le transport fluvial à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018

Le soir

- Débat sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité »

Mercredi 6 juin 2018

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées, présentée par M. Alain Milon

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, présentée par MM. Dominique de Legge et Philippe Mouiller

- Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires, présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, MM. Claude Haut et Franck Montaugé

Le soir

- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Jeudi 7 juin 2018

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et le soir

- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise, présentée par MM. Claude Nougein, Michel Vaspart et plusieurs de leurs collègues

Éventuellement, vendredi 8 juin 2018

À 9 h 30 et à 14 h 30

- Suite de l'ordre du jour de la veille

Mardi 12 juin 2018

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (procédure accélérée)

- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Mercredi 13 juin 2018

De 14 h 30 à 18 h 30

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque

- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, présentée par M. Jean Pierre Decool et plusieurs de ses collègues

À 18 h 30

- Suite de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud

Le soir

- Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud

- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin, Jean-Marie Bockel et Mme Élisabeth Lamure

Jeudi 14 juin 2018

À 10 h 30

- Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin, Jean-Marie Bockel et Mme Élisabeth Lamure

De 14 h 30 à 18 h 30

- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues

À 18 h 30 et le soir

- Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin, Jean-Marie Bockel et Mme Élisabeth Lamure

Éventuellement, vendredi 15 juin 2018

À 9 h 30 et à 14 h 30

- Suite de l'ordre du jour de la veille

Mardi 19 juin 2018

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Mercredi 20 juin 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Jeudi 21 juin 2018

À 10 h 30

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée)

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Mardi 26 juin 2018

De 15 heures à 16 heures

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin

Le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (procédure accélérée)

Mercredi 27 juin 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (procédure accélérée)

Jeudi 28 juin 2018

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié

- Suite du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (procédure accélérée)