Annexes

Ordre du jour du jeudi 21 juin 2018

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

Secrétaires : Mme Catherine Deroche  - Mme Françoise Gatel

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.

Rapport de M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°505, 2017-2018).

Texte de la commission mixte paritaire (n°506, 2017-2018).

2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°464, 2017-2018).

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n°552, 2017-2018).

Avis de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°527, 2017-2018).

Texte de la commission (n°553, 2017-2018).

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, Président

3. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15 et le soir

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente

4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°464, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°140 sur l'amendement n°207 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :322

Pour :92

Contre :230

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 143

Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Contre : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe RDSE (22)

Abstentions : 22

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n°141 sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :328

Pour :228

Contre :100

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 143

Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Contre : 77

Groupe UC (50)

Pour : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe RDSE (22)

Contre : 6 - M. Guillaume Arnell, Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde

Abstentions : 16

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

Contre : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°142 sur l'amendement n°62 rectifié, présenté par Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :332

Pour :166

Contre :166

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 142

Abstentions : 2 - Mmes Laure Darcos, Fabienne Keller

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe LaREM (21)

Pour : 2 - MM. Antoine Karam, Richard Yung

Contre : 19

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Abstentions : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1 - Mme Claudine Kauffmann

Contre : 5

Scrutin n°143 sur l'amendement n°418, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :333

Pour :35

Contre :298

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 143

Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Contre : 77

Groupe UC (50)

Pour : 3 - M. Yves Détraigne, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Michèle Vullien

Contre : 46

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe RDSE (22)

Pour : 11 - MM. Stéphane Artano, Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Didier Guillaume, Mmes Véronique Guillotin, Françoise Laborde, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

Contre : 11 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Groupe LaREM (21)

Pour : 19

Contre : 2 - MM. Antoine Karam, Richard Yung

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 2 - M. Daniel Chasseing, Mme Colette Mélot

Abstentions : 9

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°144 sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :341

Pour :238

Contre :103

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 142

Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance

Groupe SOCR (77)

Contre : 77

Groupe UC (50)

Pour : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe RDSE (22)

Pour : 11 - MM. Stéphane Artano, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Didier Guillaume, Mmes Véronique Guillotin, Françoise Laborde, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier

Contre : 11 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt, Raymond Vall

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

Abstention : 1 - M. Stéphane Ravier

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann

Scrutin n°145 sur l'amendement n°8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n°219 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°419, présenté par le Gouvernement, l'amendement n°443 rectifié, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche et l'amendement n°522 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :341

Pour :183

Contre :158

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 142

Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 48

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Élisabeth Doineau, Nathalie Goulet

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann

Scrutin n°146 sur l'amendement n°351 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :305

Pour :77

Contre :228

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 142

Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Contre : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe RDSE (22)

Abstentions : 22

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Abstentions : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann

Conclusions de la Conférence des présidents

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Jeudi 21 juin 2018

À 10 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Vendredi 22 juin 2018

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mardi 26 juin 2018

De 15 heures à 16 heures

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Le soir

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin

Mercredi 27 juin 2018

À 14 h 30 et le soir

- Nomination des vingt-et-un membres de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Jeudi 28 juin 2018

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Éventuellement, vendredi 29 juin 2018

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Première session extraordinaire 2017-2018

Mardi 3 juillet 2018

À 9 h 30

- Ouverture de la session extraordinaire 2017-2018

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)

Mercredi 4 juillet 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Jeudi 5 juillet 2018

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et, éventuellement, le soir

Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Mardi 10 juillet 2018

À 14 h 30

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Mercredi 11 juillet 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Jeudi 12 juillet 2018

À 10 h 30

- Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (procédure accélérée)

À 14 h 30 et le soir

- Suite du débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, de l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (procédure accélérée)

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Éventuellement, vendredi 13 juillet 2018

À 9 h 30 et à 14 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Lundi 16 juillet 2018

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Mardi 17 juillet 2018

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Mercredi 18 juillet 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Jeudi 19 juillet 2018

À 10 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 ou nouvelle lecture

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Éventuellement, vendredi 20 juillet 2018

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Mardi 24 juillet 2018

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

Mercredi 25 juillet 2018

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public

Jeudi 26 juillet 2018

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

- Sous réserve de leur transmission, proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations et proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations

Lundi 30 juillet 2018

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou nouvelle lecture

Mardi 31 juillet 2018

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

Éventuellement, suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou nouvelle lecture