Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 5 décembre 2018

Remplacement d'un sénateur

M. le président. - En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral, M. le président du Sénat a pris acte de la fin de plein droit, à compter du 5 décembre 2018, à minuit, du mandat de sénateur du Rhône de M. Gérard Collomb.

En application de l'article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par M. Gilbert-Luc Devinaz, dont le mandat de sénateur du Rhône comme aujourd'hui, 6 décembre, à 0 heure. (Applaudissements.)