Avis sur deux nominations

M. le président.  - Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 13 et à celles de l'article 56 de la Constitution, la commission des lois a émis, lors de sa réunion de ce jour, un vote favorable, d'une part, à la nomination de M. François Pillet (25 voix pour, aucune voix contre) et, d'autre part, à celle de M. Jacques Mézard (16 voix pour, 1 voix contre, 1 bulletin blanc) aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.

Les conclusions de la Conférence des présidents sont adoptées.

Prochaine séance, mardi 5 mars 2019, à 14 h 30.

La séance est levée à 18 h 35.

Jean-Luc Blouet

Direction des comptes rendus