Annexes

Ordre du jour du mercredi 5 juin 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

Secrétaires : Mme Agnès Canayer - Mme Annie Guillemot

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n°525, 2018-2019)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°130 sur l'amendement n°56 rectifié, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :321

Pour :35

Contre :286

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 14 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest, Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart

Contre : 122

Abstentions : 6 - Mmes Anne-Marie Bertrand, Vivette Lopez, MM. Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Troendlé

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Bernard Fournier

Groupe SOCR (72)

Contre : 72

Groupe UC (51)

Pour : 3 - MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Catherine Morin-Desailly

Contre : 47

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Président de séance

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (23)

Pour : 15

Contre : 4 - MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin

Abstentions : 3 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Jean-Claude Requier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Yves Roux

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 3 - MM. Daniel Chasseing, Alain Marc, Franck Menonville

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°131 sur les amendements identiques nos423, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et 438 rectifié bis, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :328

Pour :299

Contre :29

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

Contre : 1 - Mme Annie Delmont-Koropoulis

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (51)

Pour : 46

Abstentions : 5 - Mme Annick Billon, M. Michel Canevet, Mmes Élisabeth Doineau, Sonia de la Provôté, Michèle Vullien

Groupe LaREM (23)

Pour : 1 - M. Bernard Buis

Contre : 22

Groupe RDSE (23)

Pour : 13

Contre : 6 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt

Abstentions : 3 - MM. Stéphane Artano, Éric Gold, Mme Mireille Jouve

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 8

Abstentions : 5 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Claude Malhuret, Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°132 sur les amendements identiques nos179 rectifié, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, 365 rectifié bis, présenté par M.Raymond Vall et plusieurs de ses collègues, 422, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et 437 rectifié ter, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants :316

Suffrages exprimés :257

Pour :100

Contre :157

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 14 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest, Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart

Contre : 121

Abstentions : 7 - Mme Anne-Marie Bertrand, M. Patrick Chaize, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Troendlé

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Bernard Fournier

Groupe SOCR (72)

Pour : 27 - M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Martial Bourquin, Michel Dagbert, Alain Duran, Mmes Corinne Féret, Martine Filleul, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Angèle Préville, Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Louis Tourenne

Abstentions : 36

N'ont pas pris part au vote : 9 - Mmes Maryvonne Blondin, Catherine Conconne, MM. Jérôme Durain, Jean-Luc Fichet, Mme Nadine Grelet-Certenais, MM. Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert

Groupe UC (51)

Pour : 21

Contre : 6 - MM. Jean-Marie Bockel, Michel Canevet, Vincent Delahaye, Mmes Françoise Férat, Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Abstentions : 9 - Mme Annick Billon, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Élisabeth Doineau, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Hervé Marseille, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Michèle Vullien

N'ont pas pris part au vote : 15 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Jean-Marie Mizzon, Mmes Lana Tetuanui, Dominique Vérien

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (23)

Pour : 13

Contre : 6 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt

Abstentions : 3 - MM. Stéphane Artano, Éric Gold, Mme Mireille Jouve

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 9

Abstentions : 4 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Claude Malhuret

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°133 sur l'amendement n°232 rectifié quater, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :291

Pour :82

Contre :209

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 14 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest, Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart

Contre : 121

Abstentions : 7 - Mme Anne-Marie Bertrand, M. Patrick Chaize, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Troendlé

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Bernard Fournier

Groupe SOCR (72)

Pour : 34 - M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mme Catherine Conconne, MM. Roland Courteau, Michel Dagbert, Alain Duran, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Christian Manable, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Angèle Préville, Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Louis Tourenne

Abstentions : 38

Groupe UC (51)

Pour : 6 - MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Mme Évelyne Perrot, M. Jean-Paul Prince

Contre : 45

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (23)

Pour : 13

Contre : 6 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt

Abstentions : 3 - MM. Stéphane Artano, Éric Gold, Mme Mireille Jouve

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 15

Abstention : 1 - Mme Laurence Cohen

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°134 sur les amendements identiques nos178 rectifié ter, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues et 421 rectifié présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants :339

Suffrages exprimés :286

Pour :102

Contre :184

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 14 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest, Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart

Contre : 120

Abstentions : 7 - Mme Anne-Marie Bertrand, M. Patrick Chaize, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Troendlé

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M. Bernard Fournier

Groupe SOCR (72)

Pour : 33 - Mme Viviane Artigalas, MM. Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mme Catherine Conconne, MM. Roland Courteau, Michel Dagbert, Alain Duran, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Christian Manable, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Angèle Préville, Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Louis Tourenne

Abstentions : 39

Groupe UC (51)

Pour : 17 - M. Bernard Delcros, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, M. Loïc Hervé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, M. Jean-Paul Prince, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien

Contre : 34

Groupe LaREM(23)

Contre : 23

Groupe RDSE (23)

Pour : 13

Contre : 6 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt

Abstentions : 3 - MM. Stéphane Artano, Éric Gold, Mme Mireille Jouve

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 9

Abstentions : 4 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Claude Malhuret

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°135 sur l'amendement n°233 rectifié quater, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :292

Pour :84

Contre :208

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 15 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Mme Annie Delmont-Koropoulis, MM. Laurent Duplomb, Jacques Genest, Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart

Contre : 120

Abstentions : 7 - Mme Anne-Marie Bertrand, M. Patrick Chaize, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Troendlé

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Bernard Fournier

Groupe SOCR (72)

Pour : 34 - M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mme Catherine Conconne, MM. Roland Courteau, Michel Dagbert, Alain Duran, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Christian Manable, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Angèle Préville, Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Louis Tourenne

Abstentions : 38

Groupe UC (51)

Pour : 6 - MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot

Contre : 45

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (23)

Pour : 13

Contre : 6 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt

Abstentions : 3 - MM. Stéphane Artano, Éric Gold, Mme Mireille Jouve

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°136 sur l'amendement n°116 rectifié ter, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :286

Pour :61

Contre :225

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (72)

Pour : 34 - M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mme Catherine Conconne, MM. Roland Courteau, Michel Dagbert, Alain Duran, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Christian Manable, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Angèle Préville, Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Louis Tourenne

Abstentions : 38

Groupe UC (51)

Pour : 13 - M. Yves Détraigne, Mmes Catherine Fournier, Jocelyne Guidez, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Maurey, Jean-Pierre Moga, Mmes Évelyne Perrot, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui

Contre : 37

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Médevielle

Groupe LaREM (23)

Pour : 1 - M. Bernard Buis

Contre : 22

Groupe RDSE (23)

Pour : 13

Contre : 6 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt

Abstentions : 3 - MM. Stéphane Artano, Éric Gold, Mme Mireille Jouve

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier