Les États généraux de la démocratie territoriale :
une large consultation des élus locaux
organisée par le Sénat
« Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est au cœur du dialogue entre l’État et les collectivités locales ». C’est cette volonté qui a conduit Jean-Pierre Bel, président du Sénat, à organiser les États généraux de la démocratie territoriale.
Le calendrier
Du 20 décembre 2011 au 6 mars 2012, la parole est aux 550 000 élus locaux. Un questionnaire, élaboré par un comité de pilotage pluraliste, leur est proposé pour exprimer leurs attentes et leurs propositions sur le mandat local, la démocratie territoriale, les missions des collectivités territoriales, leurs ressources financières et humaines, les relations des collectivités entre elles et avec l’État, ainsi que sur les spécificités concernant les élus d’Outre-mer et de Nouvelle Calédonie.
Au deuxième semestre 2012, pour débattre de ces propositions, le Sénat organisera des rencontres interrégionales.
Concluant ce Tour de France, le troisième temps des États généraux réunira à Paris des élus pour débattre de l’avenir des territoires.
Communiqué de presse
3 étapes
- > 20 décembre 2011 - 6 mars 2012 : La parole aux élus
- > Automne 2012 : Le débat d’idées et les rencontres en régions
- > Automne 2012 : La synthèse du projet (séance de restitution à Paris)
