Sénat - États généraux de la Démocratie territoriales

 

Rencontres nationales : Retrouvez l'intégralité des ateliers qui se sont déroulés le 4  octobre 2012 au Sénat

ATELIER 1

Salle des séances
 

NOUER DES RELATIONS DE CONFIANCE ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET CLARIFIER LES MISSIONS DES ACTEURS LOCAUX


  1. Le pacte de confiance entre l’État et les collectivités territoriales
  2. La répartition et l’articulation des compétences
  3. Nouveaux transferts, nouvelles compétences

 

 



Revoir l'atelier en vidéo à la demande

 

  • Présidente : Mme Jacqueline Gourault, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  • Rapporteurs : MM. Éric Doligé et Edmond Hervé, Sénateurs

  • Animateur : M.Patrice Machuret (France 3)

ATELIER 2

Salle Clemenceau
 

GARANTIR LES MOYENS ET L’EFFICACITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE
 


  1. Les ressources des collectivités territoriales
  2. Les agents des collectivités (statut, mobilité, mutualisation)
  3. Les outils juridiques au service des missions des collectivités

 

 



Retrouvez l'atelier en vidéo à la demande

 

  • Président : M. Philippe Marini, Président de la Commission des finances

  • Rapporteurs : Mme Michelle Demessine, Sénatrice et M. François Marc, Sénateur

  • Animateur : M. Jacques Paquier (Gazette des Communes)
     
 

ATELIER 1

Salle des séances
 

NOUER DES RELATIONS DE CONFIANCE ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET CLARIFIER LES MISSIONS DES ACTEURS LOCAUX


  1. Le pacte de confiance entre l’État et les collectivités territoriales
  2. La répartition et l’articulation des compétences
  3. Nouveaux transferts, nouvelles compétences

 

 



Revoir l'atelier en vidéo à la demande

 

  • Présidente : Mme Jacqueline Gourault, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  • Rapporteurs : MM. Éric Doligé et Edmond Hervé, Sénateurs

  • Animateur : M.Patrice Machuret (France 3)

Retrouvez en vidéo le multiplex de Public Sénat des différents ateliers qui se sont tenus au Sénat

ATELIER 3

Salle des conférences
 

APPROFONDIR LA DÉMOCRATIE TERRITORIALE


  1. Les conditions d’exercice du mandat local
  2. Élections et gouvernance
  3. L’association des citoyens


 

 



Revoir l'atelier en vidéo à la demande

 

  • Président : M. Jean-Pierre Sueur, Président de la Commission des lois

  • Rapporteurs : MM. Pierre-Yves Collombat et Jean-Jacques Hyest, Sénateurs
     

  • Animateur : M. Pierre-Henri Gergonne (Public Sénat)

ATELIER 4

Salle Médicis
 

PRENDRE EN COMPTE LES RÉALITÉS PROPRES DES OUTRE-MER POUR MIEUX LES VALORISER


  1. L’organisation institutionnelle et la répartition des compétences
  2. L’adaptation des moyens humains et financiers
  3. Les relations entre les collectivités et l’État et le développement de l’intercommunalité

 

 



Revoir l'atelier en vidéo à la demande

 

  • Président : M. Serge Larcher, Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

  • Rapporteurs : Mme Aline Archimbaud, Sénatrice, MM. Joël Guerriau, Robert Laufoaulu, et Thani Mohamed Soilihi, Sénateurs

  • Animateur : M. Michaël Szames (Public Sénat)
 

Les états généraux de la démocratie territoriale au grand amphithéâtre de la Sorbonne

 

 

 

 

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