Sénat - États généraux de la Démocratie territoriales

 

Rencontres nationales : Atelier 1

ATELIER 1

Salle des séances

 

NOUER DES RELATIONS DE CONFIANCE ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET CLARIFIER LES MISSIONS DES ACTEURS LOCAUX


  1. Le pacte de confiance entre l’État et les collectivités territoriales



  2. La répartition et l’articulation des compétences



  3. Nouveaux transferts, nouvelles compétences

 

 

  • Présidente : Mme Jacqueline Gourault, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  • Rapporteurs : MM. Éric Doligé et Edmond Hervé, Sénateurs

  • Animateur : M.Patrice Machuret (France 3)

ATELIER 2

Salle Clemenceau
 

 

GARANTIR LES MOYENS ET L’EFFICACITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE

 

 

 



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M. Philippe Marini, Président de la Commission des finances - Mme Michelle Demessine, Sénatrice et M. François Marc, Sénateur - M. Jacques Paquier (Gazette des Communes)
 

ATELIER 3

Salle des conférences

 

APPROFONDIR LA DÉMOCRATIE TERRITORIALE
 

 

 

 



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M. Jean-Pierre Sueur, Président de la Commission des lois - MM. Pierre-Yves Collombat et Jean-Jacques Hyest, Sénateurs -  M. Pierre-Henri Gergonne (Public Sénat)

ATELIER 4

Salle Médicis

 

PRENDRE EN COMPTE LES RÉALITÉS PROPRES DES OUTRE-MER POUR MIEUX LES VALORISER
 



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M. Serge Larcher, Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer - Mme Aline Archimbaud, Sénatrice, MM. Joël Guerriau, Robert Laufoaulu, et Thani Mohamed Soilihi, Sénateurs - M. Michaël Szames (Public Sénat)

 

 

 

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