Rencontres nationales : Atelier 1
NOUER DES RELATIONS DE CONFIANCE ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET CLARIFIER LES MISSIONS DES ACTEURS LOCAUX
- Le pacte de confiance entre l’État et les collectivités territoriales
- La répartition et l’articulation des compétences
- Nouveaux transferts, nouvelles compétences
- Présidente : Mme Jacqueline Gourault, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteurs : MM. Éric Doligé et Edmond Hervé, Sénateurs
- Animateur : M.Patrice Machuret (France 3)
GARANTIR LES MOYENS ET L’EFFICACITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE
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M. Philippe Marini, Président de la Commission des finances - Mme Michelle Demessine, Sénatrice et M. François Marc, Sénateur - M. Jacques Paquier (Gazette des Communes)
APPROFONDIR LA DÉMOCRATIE TERRITORIALE
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M. Jean-Pierre Sueur, Président de la Commission des lois - MM. Pierre-Yves Collombat et Jean-Jacques Hyest, Sénateurs - M. Pierre-Henri Gergonne (Public Sénat)
PRENDRE EN COMPTE LES RÉALITÉS PROPRES DES OUTRE-MER POUR MIEUX LES VALORISER
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M. Serge Larcher, Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer - Mme Aline Archimbaud, Sénatrice, MM. Joël Guerriau, Robert Laufoaulu, et Thani Mohamed Soilihi, Sénateurs - M. Michaël Szames (Public Sénat)
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