- Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité (février 2012)
- Le cumul des mandats : moins cumuler pour plus d'efficacité (février 2012)
- Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu (février 2012)
- Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie (février 2012)
- Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales (janvier 2012)
- Péréquation financière : les choix de la commission des finances du Sénat (juillet 2011)
- Contribution à un bilan à la décentralisation (juin 2011)
- Les nouveaux contours de l'administration locale (juin 2011)
- Santé et territoires : à la recherche de l’équilibre (juin 2011)
- Rénover le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée (février 2011)
L'article 24 de la Constitution confère au Sénat la mission spécifique «d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République». Le Sénat assure ce rôle par ses réflexions et ses travaux, tant sur le plan législatif que dans le cadre de ses activités de contrôle.
Retrouvez sur cette page, les travaux, débats et rapports du Sénat sur les collectivités territoriales ainsi que des liens vers les principaux sites de documentations sur ce thème.
Les derniers rapports d'information du Sénat
Les sites de référence
- Le site de la Délégation interministérielle à l’Aménagement du territoire et à l’attractivité régionale
- Dossier d’actualité : La réforme des collectivités territoriales sur le site de la Documentation française
- Les fiches techniques de vie-publique.fr sur les collectivités territoriales
- La Gazette des communes
- Les productions documentaires de la Documentation française relative aux Territoires et à la décentralisation et le catalogue en ligne
Les derniers textes législatifs adoptés
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
- Loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
- Budget pour 2012 - Rapport législatif (rapport de la commission des finances) : Administration générale et territoriale de l'Etat
- Budget pour 2012 - Rapport législatif (avis de la commission des lois) : Administration territoriale
- Budget pour 2012 - Rapport législatif (rapport de la commission des finances) : Relations avec les collectivités territoriales
- Budget pour 2012 - Rapport législatif (avis de la commission des lois): Relations avec les collectivités territoriales
- Budget pour 2012 - Rapport législatif (rapport de la commission des finances) : Outre-mer
- Budget pour 2012 - Rapport législatif (avis de la commission des lois) : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
- Budget pour 2012 - Rapport législatif (avis de la commission des lois) : Départements d'outre-mer
Les dernières propositions de loi adoptées par le Sénat
- Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire adoptée le 14 février 2012
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial adoptée le 16 novembre 2011
- Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité adoptée le 4 novembre 2011
La mission commune d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux
La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires : rapport
La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires : auditions et annexe
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