Sénat - États généraux de la Démocratie territoriales

L'article 24 de la Constitution confère au Sénat la mission spécifique «d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République». Le Sénat assure ce rôle par ses réflexions et ses travaux, tant sur le plan législatif que dans le cadre de ses activités de contrôle.

Retrouvez sur cette page, les travaux, débats et rapports du Sénat sur les collectivités territoriales ainsi que des liens vers les principaux sites de documentations sur ce thème.

 

 

 



 

La mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

Les travaux de la mission

Les vidéos des auditions 


Les comptes rendus de réunion

 

La mission commune d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

 

Les travaux de la mission


La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires : rapport

La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires : auditions et annexe 

 

 



 

 

 

 

 

 

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