Les travaux parlementaires - Les projets et propositions de loi - La loi de finances pour 2002

Budget 2002

Les principales observations des rapporteurs spéciaux de la commission des finances

I. BUDGETS CIVILS
A. Budget général
Affaires étrangères :	M. Jacques CHAUMONT
Aide au développement	M. Michel CHARASSE
Agriculture et pêche	M. Joël BOURDIN
Aménagement du territoire :
I. Aménagement du territoire	M. Roger BESSE
II. Environnement	M. Philippe ADNOT
Anciens combattants	M. Jacques BAUDOT
Charges communes	M. Yves FREVILLE
Culture et communication :	M. Yann GAILLARD
Communication audiovisuelle	M. Claude BELOT
Presse	M. Claude BELOT
Economie, finances et industrie :
Services financiers	M. Bernard ANGELS
Industrie	M. Jean CLOUET
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat	M. Auguste CAZALET
Commerce extérieur	M. Marc MASSION
Education nationale :
I. Enseignement scolaire	M. Adrien GOUTEYRON
II. Enseignement supérieur	M. Jean-Philippe LACHENAUD
Emploi et solidarité :
I. Emploi	M. Joseph OSTERMANN
II. Santé et solidarité	M. Alain JOYANDET
III. Ville	M. Eric DOLIGE
Equipement, transports et logement :
I. Services communs	M. Jacques PELLETIER
II. Urbanisme et logement	M. Jacques PELLETIER
III. Transports	M. Jacques OUDIN
Sécurité routière	M. Gérard MIQUEL
Routes	M. Gérard MIQUEL
Transport aérien et météorologie	M. Yvon COLLIN
IV. Mer	M. Marc MASSION
V . Tourisme	Mme Marie-Claude BEAUDEAU
Fonction publique et réforme de l'Etat	M. Gérard BRAUN
Intérieur et décentralisation :
Sécurité	M. Aymeri de MONTESQUIOU
Décentralisation	M. Michel MERCIER
Jeunesse et sports	M. Michel SERGENT
Justice	M. Hubert HAENEL
Outre-mer	M. Roland du LUART
Recherche	M. René TRÉGOUËT
Services du Premier Ministre :
I. Services généraux	M. François MARC
II. Secrétariat général de la défense nationale	M. Michel MOREIGNE
III. Conseil économique et social	M. Claude LISE
IV. Plan	M. Claude HAUT
B. Budgets annexes
Aviation civile	M. Yvon COLLIN
Journaux officiels	M. Thierry FOUCAUD
Légion d'honneur, ordre de la Libération	M. Jean-Pierre DEMERLIAT
Monnaies et médailles	M. Bertrand AUBAN
Prestations sociales agricoles	M. Joël BOURDIN
II. DEFENSE
Exposé d'ensemble et dépenses en capital	M. Maurice BLIN
Dépenses ordinaires	M. François TRUCY
III. AUTRES DISPOSITIONS
Comptes spéciaux du Trésor	M. Paul LORIDANT