Economie numérique (deuxième lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
Examen du rapport en deuxième lecture (03 mars 2004)
Examen des amendements des rapporteurs (07 avril 2004)
Examen des amendements en deuxième lecture (07 avril 2004)
Examen des amendements en deuxième lecture (08 avril 2004)

