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Economie numérique (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteurs (12 mars 2003)
- Audition de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie (27 mai 2003)
- Audition de M. Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (28 mai 2003)
- Audition de M. Paul Champsaur, président de l'autorité de régulation des télécommunications (ART), accompagné de Mme Gabrielle Gauthey et M. Jacques Douffiagues, membres du collège de l'ART (28 mai 2003)
- Examen du rapport (11 juin 2003)
- Examen des amendements (24 juin 2003)
- Examen des amendements (25 juin 2003)
Commission des affaires culturelles
- Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur (04 mars 2003)
- Audition de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie (27 mai 2003)
- Audition de M. Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des télécommunications (28 mai 2003)
- Examen du rapport pour avis (10 juin 2003)
Commission des lois
- Saisine pour avis et désignation d'un rapporteur (20 mai 2003)
- Examen du rapport pour avis (11 juin 2003)

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