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Outre-mer (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des finances
- Nomination de rapporteurs (26 mars 2003)
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer (13 mai 2003)
- Examen du rapport (14 mai 2003)
- Examen des amendements (21 mai 2003)
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (11 juin 2003)
- Examen d'un amendement (25 juin 2003)
Commission des affaires économiques
- Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur (09 avril 2003)
- Examen du rapport pour avis (14 mai 2003)
Commission des affaires sociales
- Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (31 mars 2003)
- Examen du rapport pour avis (15 mai 2003)
Commission des affaires culturelles
- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur (30 avril 2003)
- Examen du rapport pour avis (14 mai 2003)
Commission des lois
- Demande de saisine pour avis et nomination de rapporteurs (30 avril 2003)
- Examen du rapport pour avis (14 mai 2003)

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