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Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des affaires sociales
- Audition de M. Bertrand Fragonard, ancien délégué interministériel au RMI (13 mai 2003)
- Audition de Mme Nicole Prud'homme, présidente de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (13 mai 2003)
- Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (14 mai 2003)
- Examen du rapport (21 mai 2003)
- Examen des amendements (26 mai 2003)
- Examen des amendements (suite) (27 mai 2003)
Commission des finances
- Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur (13 mai 2003)
- Examen du rapport pour avis (21 mai 2003)

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