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Directives communautaires (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des affaires économiques
- Examen du rapport (04 février 2004)
- Examen des amendements (12 février 2004)
Commission des affaires sociales
- Echanges de vues - Demande de renvoi pour avis - Nomination d'un rapporteur pour avis (28 janvier 2004)
- Examen du rapport pour avis (04 février 2004)
Commission des affaires culturelles
- Examen du rapport pour avis (03 février 2004)
Commission des finances
- Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur (27 janvier 2004)
- Examen du rapport pour avis (05 février 2004)

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