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TurcConfiance et modernisation de l'économie (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des finances
Nomination d'un rapporteur (29 juin 2005)
Examen du rapport (29 juin 2005)
Examen des amendements (04 juillet 2005)
Examen des amendements (suite) (04 juillet 2005)
Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (04 juillet 2005)
- Commission des affaires sociales
Demande de renvoi pour avis - Nomination d'un rapporteur pour avis (04 mai 2005)
Examen du rapport pour avis (29 juin 2005)
- Commission des lois
Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (03 mai 2005)
Examen du rapport pour avis (29 juin 2005)
