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TurcEmploi (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
Nomination d'un rapporteur (27 juin 2005)
Examen du rapport (06 juillet 2005)
Désignation candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire (06 juillet 2005)
Examen des amendements (07 juillet 2005)