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Logement (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des affaires économiques
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (26 octobre 2005)
- Examen du rapport (15 novembre 2005)
- Examen des amendements (21 novembre 2005)
- Suite de l'examen des amendements (22 novembre 2005)
- Examen des amendements (23 novembre 2005)
- Examen des amendements (25 novembre 2005)
- Examen d'un amendement (26 novembre 2005)
Commission des affaires sociales
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (26 octobre 2005)
- Examen du rapport pour avis (16 novembre 2005)
Commission des lois
- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (31 octobre 2005)
- Examen du rapport pour avis (16 novembre 2005)

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