Organismes génétiquement modifiés (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
Nomination d'un rapporteur (22 février 2006)
Examen du rapport (15 mars 2006)
Examen du rapport (suite) (15 mars 2006)
Examen des amendements (21 mars 2006)
Examen d'un amendement en seconde délibération (23 mars 2006)

