Retour

Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des affaires culturelles
- Nomination d'un rapporteur (27 avril 2004)
- Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication (04 avril 2006)
- Examen du rapport (12 avril 2006)
- Examen des amendements (03 mai 2006)
- Désignation de candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire (17 mai 2006)
Commission des affaires économiques
- Communication (03 mai 2006)

Mon Sénat